AVIS DE CONFIDENTIALITÉ D’ABBOTT
CONCERNANT L’USAGE DU SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES LIBREVIEW

Abbott Diabetes Care, Inc. de 1420 Harbour Bay Parkway, Alameda, CA 94502, États-Unis est la société qui a mis au point la famille de produits FreeStyle qui incluent le site Internet LibreView (ci-après « LibreView »), les applications mobiles qui incluent l’« Application FreeStyle » et l’application LibreLinkUp (« LibreLinkUp ») ainsi que les capteurs et les lecteurs de marque FreeStyle. L’utilisation conjointe de la gamme de produits FreeStyle est désignée « système de gestion des données LibreView »‎‎.‎

Nous avons nommé des représentants dans l’UE, en Suisse et au Royaume-Uni. Une liste complète de nos représentants de l’UE, de Suisse et du Royaume-Uni est disponible dans la section +Représentants de l’UE, de la Suisse et du Royaume-Uni‎. Les références aux « sociétés affiliées » ou aux « tiers » dans le présent Avis de confidentialité sont celles des sociétés affiliées d’Abbott et des tiers répertoriés dans la section intitulée +Divulgation des renseignements personnels‎.

Abbott est un contrôleur des renseignements personnels, y compris des données de santé, que vous téléchargez, transmettez ou stockez dans le système de gestion de données LibreView. Les utilisateurs professionnels sont également des contrôleurs du traitement de vos renseignements personnels dans le but de vous fournir des soins médicaux. Le mot « contrôleur » est utilisé ici sur la base de sa définition dans les lois sur la protection des données de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse et, le cas échéant, a la signification équivalente de termes similaires dans les lois sur la protection des données et la vie privée d’autres pays dans lesquels vous résidez.

Le système de gestion de données LibreView est un système de gestion des données sur le diabète basé sur le nuage, qui peut être utilisé par Abbott, les utilisateurs professionnels et les patients pour examiner, analyser et évaluer les antécédents glycémiques des patients, leurs résultats des tests de glycémie, leurs résultats du dosage de la cétonémie, les données des appareils connectés et les données saisies par l’utilisateur, notamment les doses d’insuline, l’alimentation, l’activité physique, ainsi que des notes d’accompagnement du programme de prise en charge du diabète. Le système de gestion de données LibreView permet à Abbott de fournir des conseils plus adaptés aux patients qui utilisent les lecteurs et les applications mobiles Abbott. Il permet également à Abbott d’améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité des instruments et systèmes médicaux, et de concevoir des traitements et des moyens de gestion novateurs et efficaces du diabète dans l’intérêt de la santé publique.

Veuillez noter que les tiers peuvent offrir des produits, des services, des logiciels, du matériel (comme les glucomètres ou les accessoires d’un capteur Abbott) et des applications mobiles qui ne sont pas approuvés par Abbott, bien qu’ils allèguent leur compatibilité avec votre capteur, l’application FreeStyle ou le système de gestion de données LibreView. L’utilisation de tels produits, services, logiciels, applications ou matériels de tiers non autorisés peut entraîner une utilisation non conforme et non autorisée des produits d’Abbott. Abbott ne recommande et n’approuve pas l’utilisation du système de gestion de données LibreView avec ces produits et services de tiers, et n’assume aucune responsabilité le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque votre utilisation de ces produits ou services affecte l’intégrité ou l’exactitude des données dans votre compte du système de gestion de données LibreView. Abbott n’est pas responsable si vous vous connectez à ces produits ou services de tiers, si vous décidez de télécharger des produits ou des services de ces derniers sur votre compte enregistré dans le système de gestion de données LibreView, ou si vous partagez des données de votre compte enregistré dans le système de gestion de données avec les produits ou les services de ces tiers. Si vous utilisez malgré tout ces produits et services de tiers, votre utilisation est régie par leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. Si vous utilisez des produits, des services, des logiciels ou des applications de tiers et téléchargez les données dans votre compte du système de gestion de données LibreView, Abbott reçoit et traite ces données, même si vous avez téléchargé des données de santé. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de partager vos données avec les tiers autorisés, veuillez vous reporter à +Divulgation des renseignements personnels‎.

L’utilisation du système de gestion de données LibreView peut nécessiter des dispositifs compatibles, un accès Internet, l’utilisation de données (des frais peuvent s’appliquer), des logiciels (des frais peuvent s’appliquer) ainsi que des mises à jour régulières, et ces exigences pourraient avoir une incidence sur le rendement du système de gestion de données LibreView.

Votre fournisseur de soins de santé a également la possibilité de créer son propre compte sur le système de gestion de données LibreView et de créer des profils de patients sur ce compte. Lorsque vous vous rendez chez votre fournisseur de soins de santé, ce dernier peut connecter votre lecteur à son compte du système de gestion de données LibreView pour afficher et imprimer les rapports de patient, les consulter à distance et les partager avec d’autres professionnels dans son cabinet. Le système de gestion de données LibreView permet aux utilisateurs patients de créer leurs propres comptes, de télécharger leurs propres données et de les partager avec des utilisateurs professionnels. Cela permet aux utilisateurs professionnels de consulter à distance les rapports de patients et de partager ces rapports avec d’autres professionnels dans leurs cabinets. Votre fournisseur de soins de santé peut également utiliser le système de gestion des données LibreView pour envoyer les rapports de patients directement à ses systèmes de dossiers médicaux électroniques lorsque cela est autorisé, comme aux États-Unis, ou lorsque vous consentez ou que vous acceptez ce partage de données si vous êtes dans un pays qui nécessite un tel choix ou consentement.

Vous pouvez choisir d’utiliser l’application FreeStyle sans créer de compte (uniquement dans certains pays), et, si vous possédez un compte, vous pouvez choisir de vous déconnecter à tout moment. Si vous ne créez pas de compte ou si vous vous déconnectez de votre compte, les fonctionnalités de l’Application FreeStyle seront limitées. Vous ne pourrez pas partager vos renseignements avec les membres de votre famille, vos amis ou vos soignants en les invitant à utiliser l’application LibreLinkUp; vos valeurs de glucose et autres renseignements ne seront pas sauvegardés et stockés dans LibreView pour que vous puissiez consulter les données historiques; et vous ne pourrez pas partager vos renseignements avec votre fournisseur de soins de santé par le biais de LibreView. Tous les renseignements personnels et vos valeurs du glucose ne seront stockés que localement sur votre appareil mobile. Si vous vous déconnectez de votre compte, vous pouvez vous reconnecter à l’application FreeStyle avec le même compte à tout moment, ce qui vous permettra de retrouver toutes les fonctionnalités, stocker et sauvegarder des données et partager vos renseignements avec votre famille, vos amis ou des soignants. Pour en savoir plus sur les renseignements personnels que nous traitons lorsque vous ne créez pas de compte dans le système de gestion des données LibreView, veuillez consulter la section + Recueil des renseignements personnels au moyen du système de gestion des données LibreView‎.

Le présent Avis de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements personnels, y compris aux données de santé, que nous traitons dans le système de gestion de données LibreView lorsque :

• vous soumettez des données à la création d’un compte dans le système de gestion de données LibreView au moyen de l’application FreeStyle ou LibreLinkUp ou sur LibreView;
• vous téléversez et stockez les données de votre compte dans le système de gestion des données LibreView à partir de votre capteur, lecteur ou appareil mobile;‎
• nous recevons ces données de votre part ou de la part de votre fournisseur de soins de santé, qui sont stockées dans un compte du système de gestion de données LibreView;
• vous utilisez la ligne téléphonique du service clientèle FreeStyle Abbott pour demander une assistance technique concernant l’application FreeStyle ou LibreLinkUp ou LibreView (pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous traitons les renseignements personnels aux fins du soutien à la clientèle, consultez les politiques de confidentialité concernant votre pays de résidence, lesquelles sont accessibles à l’adresse https://www.diabetescare.abbott/worldwide-locations.html);
• vous partagez des données de diagnostic, y compris les données de santé, avec nous aux fins de diagnostic/dépannage et pour réaliser une analyse plus poussée afin de détecter des problèmes systémiques.

Lorsque vous vous inscrivez pour ouvrir un compte dans le système de gestion de données LibreView, les données contenues dans votre profil de compte sont conservées dans une base de données séparée qui ne comprend pas les données de santé, et Abbott applique des mesures techniques et administratives pour assurer la séparation de ces catégories de données. Veuillez noter que votre nom et vos données de glycémie seront combinés lorsque vous utiliserez la fonctionnalité permettant de partager un rapport de données sur votre glycémie avec votre fournisseur de soins de santé ou tout autre tiers et lorsque, aux États-Unis, votre fournisseur de soins de santé demande que le système de gestion des données LibreView envoie un rapport de données sur votre glycémie directement à son système de dossier médical électronique, ou lorsque vous vous trouvez dans un pays qui requiert votre consentement pour accepter de partager votre système de gestion des données LibreView, et que vous choisissez de connecter votre compte au système de dossier médical électronique, comme indiqué dans les sections intitulées +Renseignements généraux sur le système de gestion des données LibreView et +Divulgation des renseignements personnels. ‎‎

Si vous vous inscrivez pour recevoir les communications commerciales d’Abbott, nous combinerons votre profil de votre compte enregistré sur le système de gestion des données LibreView (nom, tranche d’âge, numéro de téléphone mobile, adresse courriel, langue et pays) avec d’autres renseignements que vous nous avez éventuellement fournis à des fins de marketing, comme votre adresse, et si vous êtes un utilisateur de l’Application FreeStyle, l’heure de votre première lecture avec votre capteur et la fréquence d’utilisation de ce dernier, et si vous êtes atteint de diabète de type 1 ou de type 2, comme l’indiquent les sections intitulées +Utilisation des renseignements personnels et +Communications commerciales et autres de la part d’Abbott‎.‎

Le présent Avis de confidentialité couvre la collecte des données suivantes :

• Pour les utilisateurs de l’application FreeStyle et de LibreView :
• Les données contenues dans votre profil de compte, que vous avez fournies lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez créé un nouveau compte, notamment le nom, le numéro de cellulaire (le cas échéant), la date de naissance, le pays et l’adresse courriel pour les utilisateurs adultes qui utilisent le compte en leur nom ou au nom d’un autre adulte (si vous êtes habilité à le faire) ou dans le cas d’un usage pédiatrique, en plus de l’adresse de courriel du parent/tuteur, le nom, la date de naissance et le pays de l’enfant. Outre les catégories de données précisées dans cette section, d’autres types de renseignements personnels peuvent être recueillis vous concernant en lien avec certains programmes. Si ce recueil de données s’avère nécessaire, nous vous expliquerons à ce moment-là comment ces données seront recueillies, utilisées et partagées.
• Les renseignements liés à la santé provenant de votre capteur, lecteur ou appareil connecté, comme la fréquence à laquelle vous scannez ou utilisez votre capteur, l’usage que vous faites des lecteurs, les cibles de taux du glucose, les valeurs du glucose, les autres données consignées sur l’insuline, l’alimentation, l’activité physique, la génération du capteur et les renseignements sur le démarrage et l’arrêt du capteur (le cas échéant);
• les données de diagnostic, lorsque vous communiquez avec nous et partagez vos données de diagnostic/dépannage (veuillez vous reporter à la section intitulée +Utilisation des données de diagnostic pour obtenir de plus amples renseignements);‎
• Données de connexion et de déconnexion Bluetooth (le cas échéant);
• donne des renseignements indiquant si les données glycémiques ont été consultées par un utilisateur (le cas échéant).
• Pour les utilisateurs de l’application LibreLinkUp :‎ Vos prénom, nom, numéro de téléphone mobile (le cas échéant), adresse de courriel, pays et date de naissance.
• Pour les utilisateurs des Applications FreeStyle et LibreLinkUp : les données relatives à votre dispositif mobile, y compris les données concernant votre système d’exploitation et autres données de dépannage et d’analyse qui pourraient inclure les numéros de série de capteurs et les commentaires en texte libre.
• Pour les utilisateurs de LibreView : les données sur votre utilisation du site Web via les cookies et autres technologies (veuillez consulter la section intitulée +Utilisation des cookies et technologies similaires sur LibreView pour plus d’informations), y compris votre nom de domaine, votre type de navigateur et votre système d’exploitation, votre adresse IP et d’autres données de dépannage.
• Pour les utilisateurs de l’application FreeStyle qui ne créent pas de compte dans le Système de gestion de données LibreView :
• Les données de diagnostic, y compris les données médicales lorsque vous communiquez avec nous et partagez vos données de dépannage/diagnostic et pour effectuer une analyse plus large afin de détecter les problèmes systémiques (veuillez également vous reporter à la section intitulée +Utilisation des données de diagnostic pour obtenir de plus amples renseignements);
• Pour nous aider à analyser les performances de l’application FreeStyle grâce à l’utilisation de Firebase Analytics de Google; les données de diagnostic, y compris les données de santé, par l’intermédiaire de l’application FreeStyle aux fins de diagnostic/dépannage et pour réaliser une analyse plus poussée afin de détecter des problèmes systémiques.
• Pour les utilisateurs Android seulement : les renseignements destinés à faciliter la connexion initiale entre l’application FreeStyle et votre capteur par Bluetooth (le cas échéant) (voir +Divulgation des renseignements personnels pour de plus amples renseignements).

Lorsque vous créez un compte sur le système de gestion des données LibreView, les données du profil du compte (y compris le nom, le numéro de téléphone portable (le cas échéant), le pays, la date de naissance, l’adresse courriel) sont conservées séparément des renseignements que vous téléchargez depuis votre capteur ou lecteur. Abbott applique des mesures techniques et administratives pour assurer cette séparation des données, et ne combinera jamais ces données, sauf indication contraire ci-dessous.

Abbott utilise vos renseignements personnels, y compris les données médicales, les données provenant de votre capteur ou lecteur, et des données techniques sur votre dispositif mobile si vous utilisez l’Application FreeStyle ou l’Application LibreLinkUp, ou sur l’ordinateur que vous utilisez pour accéder à LibreView des façons suivantes :‎

• Pour les utilisateurs de l’application FreeStyle et de LibreView :
• pour vous fournir un compte dans le système de gestion de données LibreView afin de vous permettre d’accéder à vos données, y compris aux données de santé, et de les visualiser de façon conviviale et efficace, de stocker, de sauvegarder et d’extraire les valeurs historiques sur votre taux de glucose et de vous assurer l’accès continu aux données sur la manière dont vous gérez votre diabète;
• pour sécuriser l’accès à votre compte lorsque nous utilisons l’authentification à deux facteurs pendant le processus d’enregistrement de votre compte dans le système de gestion des données LibreView ou lorsque vous vous connectez à votre compte;‎
• pour vous fournir un compte dans le Système de gestion des données LibreView afin de vous permettre de partager les résultats de lecture du taux de glucose stockés dans le système de gestion des données LibreView avec vos contacts au moyen de l’Application LibreLinkUp (uniquement dans les produits où cette fonctionnalité est disponible); ‎
• pour vous permettre, si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant, de créer un compte dans le système de gestion de données LibreView que l’enfant utilisera, et de gérer son utilisation du compte dans le système de gestion de données LibreView;
• si vous vous êtes inscrit, nous vous préparerons et nous vous enverrons des renseignements à caractère commercial qui pourraient être adaptés en fonction des données téléchargées (y compris si vous avez un diabète de type I ou de type II) ou associés à votre compte du système de gestion de données LibreView (y compris les scans, les alarmes, les connexions et les événements), y compris de votre société Abbott locale. Nous faisons cela pour que vous receviez des renseignements qui vous intéressent. Vous aurez la possibilité de vous inscrire pour recevoir ces communications lorsque vous nous aurez fourni vos renseignements personnels et lorsque vous vous connectez à votre compte. Après votre inscription initiale, vous aurez également la possibilité de vous désinscrire de chaque communication commerciale que vous recevez de notre part;
• pour communiquer avec vous pour en apprendre davantage au sujet de votre utilisation du système de gestion de données LibreView et pour apprendre et aider à utiliser nos produits;
• pour nous aider à corriger tout problème technique, lorsque vous communiquez avec nous et partagez vos données relatives au diagnostic ou au dépannage, y compris les données de santé (que vous soyez ou non connecté au compte de système de gestion de données LibreView sur l’Application FreeStyle) (veuillez également consulter la section +Utilisation des données de diagnostic pour plus de renseignements) et pour effectuer une analyse plus vaste pour détecter les problèmes systémiques;
• pour nous aider à analyser les performances de l’application FreeStyle (que vous soyez connecté ou non à votre compte dans le système de gestion de données LibreView sur l’application FreeStyle). Abbott utilise Firebase Analytics de Google afin de collecter des données de surveillance des performances pour l’application FreeStyle dans un format agrégé et dépersonnalisé. Les données de surveillance des performances peuvent inclure les informations relatives à la version de l’Application, au pays, au niveau du système d’exploitation, à l’appareil, à la radio et à l’opérateur. Ces données n’incluront pas le numéro de série de votre capteur ni aucun autre renseignement personnel, y compris des données de santé;
• lorsque vous avez choisi de vous inscrire, nous combinerons les données d’utilisation de l’application FreeStyle avec des données telles que les scans, les alarmes, les données de connexions et d’événements, des données d’achat dans nos boutiques en ligne FreeStyle Libre, des données statistiques sur le nombre d’appels que vous passez à nos services clientèle et des données statistiques sur les communications éducatives et à caractère commercial que nous vous envoyons, et nous utilisons ces données combinées pour :
  • vous offrir des services personnalisés en vous fournissant des renseignements qui vous concernent. Par exemple, si vous utilisez un lecteur, nous pouvons vous envoyer des renseignements pertinents pour l’utilisation d’un lecteur ou pour vous envoyer des messages utiles afin de vous permettre d’utiliser le système de gestion des données LibreView plus efficacement;
  • mieux vous connaître et améliorer nos interactions avec vous. Par exemple, nous pouvons relier votre appel ou votre SMS pour obtenir de l’assistance à votre achat récent sur notre boutique en ligne, ce qui nous permettrait de vous aider lors de votre appel;
  • connaître vos préférences, améliorer nos interactions avec vous et vous fournir du contenu, des produits et des promotions pertinents qui vous intéressent. Par exemple, si vous êtes un nouvel utilisateur de nos produits ou si vous avez téléchargé une nouvelle version de l’application FreeStyle, nous pouvons vous envoyer du matériel éducatif qui vous concerne en tant que nouvel utilisateur;
  • pour obtenir des renseignements et en savoir plus sur les préférences et les comportements de nos clients, après avoir agrégé, anonymisé ou dépersonnalisé vos renseignements personnels.
• Pour les utilisateurs du système de gestion de données LibreView :
  • pour nous aider à résoudre tout problème technique que vous pourriez rencontrer avec le système de gestion de données LibreView, y compris pour vous joindre concernant d’importants problèmes liés aux produits ou à la performance du système ou pour répondre à vos questions ou à votre demande d’assistance technique, de dépannage ou pour tout problème de performance du système, y compris lorsque vous partagez avec nous des données de diagnostic, y compris des données de santé, comme présentés plus en détail dans les politiques de confidentialité concernant votre pays de résidence, lesquelles sont accessibles à l’adresse https://www.diabetescare.abbott/worldwide-locations.html;
  • pour mieux comprendre comment vous interagissez avec le système de gestion de données LibreView et comment l’utiliser, dont ses fonctionnalités et ses caractéristiques, y compris communiquer avec vous afin d’obtenir de plus amples renseignements sur vous et votre utilisation du système LibreView (pour de plus amples renseignements, veuillez également consulter +Recherche et +Divulgation des renseignements personnels).
• Pour les utilisateurs de l’application LibreLinkUp : pour vous fournir un compte dans le système de gestion de données LibreView afin que vous puissiez visualiser les résultats de glycémie du membre de votre famille ou de votre ami.
• Pour les utilisateurs de l’application FreeStyle qui ne créent pas de compte dans le Système de gestion de données LibreView :
• pour nous aider à résoudre tout problème technique, lorsque vous nous contactez et partagez vos données de diagnostic/dépannage, y compris les données de à la santé (veuillez vous reporter à la section intitulée +Utilisation des données de diagnostic pour obtenir de plus amples renseignements);
• pour nous aider à analyser les performances de l’application FreeStyle grâce à l’utilisation de Firebase Analytics de Google.
• Pour les utilisateurs Android uniquement : pour faciliter la connexion initiale entre l’application FreeStyle et votre capteur grâce à la technologie Bluetooth (veuillez vous reporter à la section intitulée +Divulgation des renseignements personnels pour obtenir de plus amples renseignements).

Abbott peut utiliser des renseignements personnels, y compris les données de santé si la loi l’exige, et lorsque cela est possible, nous dépersonnaliserons, pseudonymiserons, agrégerons ou anonymiserons les renseignements pour nous acquitter de nos obligations légales en tant que fabricant de dispositifs médicaux. Par exemple, en tant que fabricant de dispositifs médicaux, Abbott a certaines obligations légales pour aider à assurer la sécurité continue de nos dispositifs médicaux. Cela peut obliger Abbott à partager des renseignements personnels avec les autorités réglementaires responsables de la qualité et de la sécurité des dispositifs médicaux (par exemple lorsque votre fournisseur de soins de santé nous signale un incident indésirable lié à un dispositif Abbott). Les données qu’Abbott peut être amené à partager ne sont pas utilisées pour vous identifier individuellement par votre nom ou votre adresse courriel, sauf s’il existe une obligation juridique d’inclure ces données, par exemple lorsqu’un fournisseur de soins de santé dépose une plainte ou signale un incident indésirable. Notre société mère, Abbott Laboratories, nous aide à titre de sous-traitant pour s’assurer que de telles données n’identifient pas un patient en dépersonnalisant, en pseudonymisant, en agrégeant ou en anonymisant les renseignements personnels.

Abbott peut utiliser ces exigences légales aux fins suivantes :

• assurer de façon continue la sécurité d’un appareil et toute évolution future;
• surveiller et améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité des dispositifs et systèmes médicaux;
• valider les mises à niveau et préserver la sécurité du système de gestion de données LibreView;
• effectuer une analyse plus vaste afin de détecter les problèmes systémiques à des fins publiques dans le domaine de la santé publique;
• sélectionner les options pour améliorer la convivialité, les performances et la sécurité du système de gestion de données LibreView;
• tester et évaluer le système de gestion de données LibreView pour améliorer les caractéristiques et les fonctionnalités du produit;
• lorsque la loi l’exige, répondre aux demandes de tout service d’application de la loi compétent, organisme de réglementation ou gouvernemental, tribunal ou autre tiers lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour se conformer à une exigence réglementaire, à une procédure judiciaire, à une décision de justice, à une demande du gouvernement ou à un processus légal nous concernant, ou pour protéger la sécurité, les droits ou les biens de nos clients, du public, d’Abbott ou des tiers, et pour exercer, appliquer ou défendre les droits légaux d’Abbott, ou lorsque nous jugeons cela nécessaire afin de mener une enquête ou de prendre des mesures préventives ou autres concernant des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations dans lesquelles la sécurité d’une personne est potentiellement menacée, des manquements au présent Avis de confidentialité, ou afin de constituer une preuve lors d’un litige dans lequel nous sommes impliqués.

Nous utilisons les termes « dépersonnaliser » et « pseudonymiser » indistinctement. La loi américaine Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) décrit les renseignements dépersonnalisés comme étant des renseignements pour lesquels « il n’existe aucun motif raisonnable de croire qu’ils peuvent être utilisés pour identifier une personne ». Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (2016/679) de l’UE définit la « pseudonymisation » comme étant « le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires ». Les données anonymisées sont des renseignements qui ne sont pas propres à une personne et à partir desquelles une personne ne peut être identifiée, et ce type de données n’est pas soumis aux lois en matière de protection des données et de respect de la vie privée.

Pour plus de renseignements sur l’HIPAA, veuillez consulter les sections +Avis HIPAA pour les utilisateurs individuels aux États-Unis d’Amérique et +États-Unis ci-dessous pour plus de renseignements. Pour plus de renseignements sur le RGPD, veuillez consulter la section +Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse ci-dessous.

Abbott mène des recherches à des fins limitées en utilisant vos renseignements personnels après qu’ils aient été dépersonnalisés, pseudonymisés, agrégés et anonymisés. Ces données comprennent des données démographiques limitées, à savoir l’année de naissance et le pays de résidence, ainsi que des données relatives à l’appareil (telles que la fréquence et les jours d’analyse ou d’utilisation du capteur, la fréquence d’utilisation des lecteurs, les plages cibles de glycémie, les valeurs du glucose moyennes, l’insuline, les habitudes de repas, les exercices enregistrés et d’autres notes enregistrées, ainsi que les renseignements générés par un capteur, à savoir les renseignements de démarrage et d’arrêt du capteur, la connexion et la déconnexion Bluetooth (le cas échéant), les données indiquant si les renseignements sur le glucose que vous téléchargez dans le système de gestion des données LibreView ont été consultés par vous). Ces renseignements peuvent inclure les données reçues de vos appareils ou applications tiers connectés ainsi que vos réponses aux sondages de recherche. Notre société mère, Abbott Laboratories sise aux États-Unis, nous aide à titre de sous-traitant préposé au traitement des données pour les processus visant à dépersonnaliser, à pseudonymiser, à agréger ou à anonymiser vos renseignements personnels.‎ Lorsque les données ont été anonymisées, elles ne sont plus soumises aux lois sur la confidentialité et la protection des données.

Un ensemble de données traité aux fins de recherche ne comprendra pas vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel. Cet ensemble de données dépersonnalisées, pseudonymisées, anonymisées ou agrégées est détenu en toute sécurité par Abbott et ne sera pas utilisé pour vous identifier personnellement par votre nom ou votre adresse courriel. Si vous supprimez votre compte par l’entremise des paramètres du système de gestion de données LibreView ou après une demande au service clientèle, les données qui ont déjà été ou qui sont en cours d’être anonymisées, dépersonnalisées, pseudonymisées ou agrégées à des fins de recherche comme décrit dans cette section ne seront pas supprimées. Les objectifs de recherche pour lesquels Abbott peut utiliser cet ensemble de données sont les suivants :

• pour créer, consulter, conserver, utiliser et partager des données avec des sociétés affiliées et avec des chercheurs tiers, des établissements ou des professionnels de santé tiers, ou avec les autorités de santé publique aux fins de faire avancer la recherche scientifique, pour des raisons statistiques et d’autres analyses;
• pour évaluer la façon dont le système de gestion de données LibreView est fourni et utilisé, y compris son efficacité, son rendement ou son incidence sur les utilisateurs (notamment en fonction des données démographiques de l’utilisateur, comme les données géographiques) en s’appuyant sur des données concrètes et des observations;
• pour rechercher, développer et mettre à l’essai les systèmes et la gestion de soins de santé; et
• pour rechercher, développer et mettre à l’essai des dispositifs médicaux, y compris des caractéristiques et fonctionnalités, nouvelles ou actuelles, aux fins de développement de produits, et pour faire avancer la recherche scientifique au moyen de statistiques et d’autres analyses et sondages.

Abbott effectue des recherches de l’usage des produits en se basant sur des données dépersonnalisées, pseudonymisées, agrégées ou anonymisées à des fins limitées, tout particulièrement pour mieux comprendre le rendement des applications FreeStyle et LibreLinkUp, ainsi que les problèmes de ces applications qui devraient être résolus, et nous aider à déterminer le nombre de fois où les applications sont téléchargées à partir des boutiques d’applications.

Si, en plus d’utiliser le système de gestion de données LibreView, vous utilisez le logiciel de bureau FreeStyle, veuillez noter que les données téléchargées sur le système de gestion de données LibreView sont hébergées séparément et indépendamment de ce logiciel. Abbott ne combinera pas les données de ces deux services (données dépersonnalisées obtenues au moyen du logiciel de bureau FreeStyle et les renseignements personnels chargés et contenus dans le système de gestion de données LibreView). Abbott applique des mesures administratives, techniques et organisationnelles afin de s’assurer que ces flux de données demeurent séparés.

Nous utilisons les termes « dépersonnalisé » et « pseudonymisé » indistinctement. La loi américaine Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) décrit les renseignements dépersonnalisés comme étant des renseignements pour lesquels « il n’existe aucun motif raisonnable de croire qu’ils peuvent être utilisés pour identifier une personne ». Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (2016/679) de l’UE définit la « pseudonymisation » comme étant « le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires ».

Pour plus de renseignements sur l’HIPAA, veuillez consulter les sections +Avis HIPAA pour les utilisateurs individuels aux États-Unis d’Amérique et +États-Unis ci-dessous pour plus de renseignements. Pour plus de renseignements sur le RGPD, veuillez consulter la section +Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse ci-dessous. Lorsque vous vivez dans un pays qui exige qu’Abbott obtienne le consentement avant que nous puissions utiliser un ensemble de données anonymisées, pseudonymisées ou agrégées, il vous sera demandé de donner votre consentement en cliquant sur le bouton d’inscription.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos projets de recherche scientifique actuels, veuillez cliquer ici.

Lorsque vous partagez vos données de diagnostic/dépannage, les informations suivantes nous seront transmises et seront recueillies par nos soins (que vous soyez ou non connecté(e) à votre compte dans le Système de gestion de données LibreView sur l’application FreeStyle) :

• les renseignements concernant votre dispositif, lecteur et/ou capteur (leur numéro de série et/ou leur numéro de modèle) lorsque vous signalez un problème; les données relatives à la configuration, les codes d’erreur, l’information liée à la batterie, les versions du matériel et du logiciel, le modèle de téléphone, le système d’exploitation et tout autre renseignement de diagnostic technique;
• les données de santé, y compris les taux de glucose car ces renseignements pourraient s’avérer nécessaires pour diagnostiquer le problème;
• les renseignements que vous avez saisis dans le lecteur ou le dispositif, notamment les commentaires en texte libre, les rappels, les médicaments, ou encore les données concernant l’activité physique, l’alimentation ou l’insuline, car ces renseignements pourraient s’avérer nécessaires pour diagnostiquer le problème.

Lorsque vous nous signalez un problème, nous recueillons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre pays et votre adresse courriel. Le recours au service à la clientèle est régi par les politiques de confidentialité applicables dans votre pays de résidence, lesquelles sont accessibles à l’adresse https://www.diabetescare.abbott/worldwide-locations.html. Si vous ne résidez pas aux États-Unis, nous ne combinerons pas vos coordonnées avec les renseignements de diagnostic/dépannage du produit que vous fournissez. Nous conserverons ces catégories de données séparément. Si vous résidez aux États-Unis, la FDA (Loi sur les aliments et drogues) exige que nous conservions vos coordonnées avec les renseignements de diagnostic/dépannage.

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires sur LibreView pour recueillir les données techniques. Les témoins sont des fichiers texte contenant de petites quantités de données qui sont téléchargées dans votre ordinateur lorsque vous consultez un site Web. Les témoins sont utiles parce qu’ils nous permettent de reconnaître votre ordinateur et d’améliorer votre expérience sur nos sites Web. Nous utilisons également le service Invisible reCAPTCHA de Google pour maintenir l’intégrité de LibreView. L’utilisation du service Invisible reCAPTCHA est assujettie à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google.

Votre navigateur Internet (tel qu’Internet Explorer, Firefox, Safari ou Chrome) renvoie ensuite ces témoins ou technologies similaires au site Web lors de chaque visite suivante, pour que nous puissions vous reconnaître. Ces témoins ne peuvent être lus que par le serveur qui les a envoyés à votre navigateur. Nos systèmes pourraient ne pas reconnaître les titres Ne pas me suivre (DNT) ou les mécanismes similaires de certains ou de tous les navigateurs.

À travers nos témoins de connexion et de technologies similaires sur LibreView, nous pouvons recueillir les renseignements techniques suivants : votre nom de domaine, le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, les pages Web que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez, votre adresse IP, le temps que vous consacrez à la visite de LibreView, l’URL ou la page Web de référence qui vous a dirigé vers LibreView, ainsi que d’autres données de dépannage et d’analyse qui nous aident à vous fournir le système de gestion des données LibreView. Nous pourrions combiner ces données collectées automatiquement avec d’autres données que nous détenons sur vous.

LibreView utilise les types de témoins suivants :

• Les témoins qui nous sont absolument nécessaires pour sécuriser l’accès à LibreView et pour vous reconnaître lorsque vous vous connecterez à votre compte dans le système de gestion de données LibreView.
• Les témoins de fonctionnalité et de sécurité qui peuvent également permettre à LibreView d’afficher les dates et heures correctes pour vos sessions utilisateur et nous aident à protéger l’intégrité et la sécurité de LibreView.
• Les cookies d’utilisation des fonctionnalités qui nous permettent de mesurer les interactions des utilisateurs avec LibreView afin que nous puissions continuer à faire de LibreView un produit encore plus attrayant et utile.

Différents moyens sont à votre disposition pour contrôler et gérer vos témoins. Veuillez ne pas oublier que toute modification de paramètre n’affectera pas seulement les témoins utilisés par LibreView. Ces modifications peuvent s’appliquer à tous les sites Web que vous consultez (à moins que vous choisissiez de bloquer les témoins de sites Web en particulier).

Pour en savoir plus sur les témoins, consultez https://www.allaboutcookies.org.

Abbott utilise Amazon Web Services (AWS), CROC et Microsoft Azure pour héberger vos comptes d’utilisateurs dans le système de gestion de données LibreView dans le nuage. Les serveurs qui hébergent les comptes du système de gestion de données LibreView peuvent être situés en Amérique du Nord (États-Unis, Canada), en Europe (Irlande, France, Allemagne), en Russie, aux Émirats arabes unis et dans les pays d’Asie et du Pacifique (Chine, Japon, Australie, Singapour). Votre pays de résidence vous sera demandé lors de la création d’un compte de gestion de données LibreView. Le pays de résidence que vous sélectionnez déterminera où vos données sont stockées. Par exemple, si vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne (UE), les renseignements personnels et les renseignements relatifs à votre santé que vous téléchargez dans votre compte du système de gestion des données LibreView seront stockés sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne (Irlande, France ou Allemagne). Abbott héberge les comptes du système de gestion des données LibreView des utilisateurs français chez AWS en France. AWS est une société certifiée par l’agence française de la santé numérique, l’ANS, pour héberger les données de santé. Les renseignements personnels et les données de santé que vous téléchargez dans votre compte du système de gestion des données LibreView peuvent être stockés dans la région la plus proche de votre pays de résidence ou conformément aux exigences en matière de stockage et de confidentialité des données du pays que vous avez sélectionné. Si vos renseignements personnels sont hébergés dans un pays autre que celui que vous avez sélectionné, ils pourraient être assujettis aux lois du pays hôte, lesquelles peuvent différer des lois du pays sélectionné. Si vous avez par erreur sélectionné un autre pays comme pays de résidence, ne poursuivez pas l’installation. Revenez plutôt sur le site https://www.libreview.com et cliquez sur « S’inscrire ». Abbott a mis en place des mesures et des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos renseignements personnels. Pour plus d’informations sur les emplacements de nos serveurs mondiaux et pour savoir sur quels serveurs vos informations personnelles, y compris vos données de santé, sont stockées, veuillez consulter https://files.libreview.io/files/globalLogos/pp-image.png.

Abbott conservera les renseignements personnels associés à votre compte sur le système de gestion de données LibreView pendant les périodes suivantes :

• création/utilisation d’un compte sur le système de gestion de données LibreView : pour une période de 6 mois suivant votre dernière utilisation de votre compte, et, lorsque vous nous communiquez avec le service clientèle, pendant une période d’au moins 2 ans, mais pas plus de 10 ans à compter de la dernière date à laquelle l’appareil a été mis en vente pour le public par Abbott, ou plus si la loi l’exige;
• données de diagnostic/dépannage (États-Unis uniquement) : conformément aux exigences de la Food and Drug Administration (administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments) des États-Unis relatives aux données de diagnostic et de dépannage, les données de contact sont conservées aussi longtemps qu’un ticket de service clientèle reste actif. Une fois que nous avons résolu ou clôturé votre ticket d’assistance client, nous conservons vos coordonnées et les détails du défaut pendant deux (2) ans après le signalement du défaut ou dix (10) ans après l’abandon de production du produit, pendant la plus longue des deux périodes. Pour plus de renseignements, visitez https://freestyleserver.com/Payloads/cig/lrd/pn/DOC41501-020_rev-B-Attachment-2.html;
• Communications publicitaires : une fois que vous vous êtes inscrit, nous vous fournirons des communications commerciales à moins et jusqu’à ce que vous ne vous désinscriviez ou pour une période conforme aux exigences légales;
• Dispositifs médicaux et autres exigences légales : comme légalement requis pour une période maximale de dix (10) ans à compter de la dernière date à laquelle l’appareil a été mis en vente au public par Abbott ou toute autre période de conservation légalement requise;
• Recherche : pendant une période maximale de (10) ans à compter de la date à laquelle le dernier appareil a été mis à la vente par Abbott dans votre pays ou territoire une fois que les données ont été dépersonnalisées, pseudonymisées, agrégées ou anonymisées.

Sauf indication contraire ci-dessus, Abbott continuera à stocker vos renseignements personnels tant que vous aurez un compte actif dans le système de gestion de données LibreView. Votre compte dans le système de gestion de données LibreView sera considéré inactif s’il ne montre aucune activité pendant six (6) mois. Une fois que votre compte du système de gestion de données LibreView est considéré comme inactif ou lorsque vous supprimez votre compte, tous les renseignements personnels seront supprimés de manière permanente et irrévocable, sauf si (1) Abbott est tenu ou autorisé à conserver les renseignements personnels ou si (2) de telles données ont déjà été ou sont en train d’être anonymisées, dépersonnalisées, pseudonymisées ou agrégées aux fins énoncées dans la section intitulée +Recherche. Nous vous préviendrons en vous envoyant un courriel à l’adresse de courriel associée à votre compte dans le système de gestion de données LibreView pour que vous puissiez vous assurer que ce dernier demeure à jour et utilisable. La section intitulée +Suppression de votre compte du système de gestion de données LibreView explique comment vous pouvez supprimer votre compte et ce qu’il advient de vos renseignements personnels lorsque votre compte a été supprimé.

Nous partageons les renseignements personnels, y compris les données de santé, avec les entités suivantes et, dans chaque cas, seule la quantité minimale de renseignements personnels est partagée aux fins pour lesquelles le tiers est engagé :

Fournisseurs de soins de santé :‎ Si votre fournisseur de soins de santé a créé un compte Utilisateur professionnel dans le système de gestion des données LibreView, il a la possibilité d’utiliser le système de gestion des données LibreView pour créer des profils de patients et connecter votre lecteur à son compte du système de gestion des données LibreView afin d’afficher et d’imprimer un rapport de patient, consulter ces rapports à distance et les partager avec d’autres professionnels dans son cabinet. Abbott divulgue ces données conformément à son contrat avec votre fournisseur de soins de santé et traite ces données en tant que « sous-traitant ».

À la demande de votre fournisseur de soins de santé, Abbott peut également partager vos renseignements personnels avec votre système de dossiers médicaux électroniques de votre fournisseur de soins de santé (mais uniquement dans les pays où cela est autorisé ou où vous avez opté ou autrement consenti à un tel partage). Lorsque Abbott partage vos renseignements personnels et vos données relatives à la santé, il le fait dans le cadre d’un accord de partage de données avec votre fournisseur de soins de santé.

Si vous résidez aux États-Unis, Abbott peut partager vos renseignements personnels avec votre fournisseur de soins de santé ou avec d’autres tiers conformément à notre Avis de confidentialité d’Abbott Diabetes Care portant sur les pratiques de confidentialité, y compris lorsque votre fournisseur de soins de santé demande que le système de gestion de données LibreView envoie un rapport de données sur votre glycémie directement à son système de dossier médical électronique. Si vous résidez aux États-Unis d’Amérique, veuillez vous reporter à la section intitulée +Avis relatif à la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) pour les utilisateurs particuliers aux États-Unis d’Amérique et +États-Unis pour obtenir de plus amples renseignements.

Abbott Laboratories : Nous partageons vos renseignements personnels avec notre société mère pour les besoins de l’assistance qu’elle nous fournit dans les processus de dépersonnalisation, de pseudonymisation, d’agrégation ou d’anonymisation et nous assistons dans le cadre des opérations informatiques pour la prise en charge de la plateforme des données de diagnostic.

Fournisseurs tiers : Nous partageons les renseignements personnels avec les prestataires tiers uniquement pour fournir et héberger le système de gestion de données LibreView, en assurer la maintenance et offrir une assistance technique à cet égard. Abbott utilise Amazon Web Services (AWS), Microsoft Azure et d’autres prestataires de services infonuagiques (voir ci-dessous) pour héberger les comptes du système de gestion de données LibreView dans le nuage. ‎(Veuillez consulter la section intitulée +Entreposage des données pour de plus amples renseignements) Lorsque nous fournissons vos renseignements personnels à des prestataires tiers pour nous aider à mettre à votre disposition votre compte sur le système de gestion des données LibreView, ceux-ci sont tenus de veiller à la confidentialité et à la sécurité de vos renseignements personnels, et de ne les utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire. Dans la mesure du possible, Abbott fait appel aux prestataires de services tiers pour leur rendre compte des erreurs du système et pouvoir ainsi fournir du soutien et améliorer le système de gestion de données LibreView; dans ces cas, les données envoyées à ces tiers ne prévoient pas l’utilisation de vos renseignements personnels.

Abbott fait appel aux prestataires de services tiers pour vous fournir le système de gestion de données LibreView. Par exemple, nous faisons appel aux prestataires de services tiers pour rendre compte d’une panne de l’application FreeStyle ou LibreLinkUp ou de certaines erreurs de lecture, de sorte que nous puissions apporter du soutien et des améliorations aux applications, et lorsque ces pannes ou erreurs de lecture se produisent, l’application envoie certaines données sur l’incident à ces tiers. Les données envoyées à ces tiers ne prévoient pas l’utilisation de vos renseignements personnels. Abbott utilise Lomaco et AGPS pour assurer la facturation des actes de télémédecine en France au système de sécurité sociale. Certaines versions de la gamme de produits FreeStyle sont accessibles via des dispositifs mobiles qui peuvent contenir des logiciels d’exploitation et de gestion de dispositifs tiers préchargés. Plus de renseignements sur les pratiques de confidentialité des fabricants de dispositifs peuvent être trouvés dans la politique de confidentialité des fabricants de dispositifs ou sur leur(s) site(s) Web.‎

Pour certaines applications FreeStyle, les appareils Android exigent l’obtention des autorisations des services de localisation pour détecter et se connecter au capteur FreeStyle Libre à l’aide des technologies Bluetooth. Les données de ces services de localisation ne sont pas recueillies par l’application FreeStyle ou transférées depuis l’appareil ; elles ne peuvent donc pas être utilisées par Abbott. Une fois le capteur connecté, les autorisations des services de localisation peuvent être désactivées sans que cela n’ait d’impact sur l’application FreeStyle ; cependant, elles doivent être réactivées pour se connecter à un nouveau capteur. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter le site Web d’assistance Android.

Abbott utilise également des fournisseurs tiers pour envoyer des sondages et recueillir vos réponses à des fins de recherche et, si la loi l’exige, obtiendra votre consentement pour le faire.

Sociétés affiliées locales d’Abbott : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des sociétés affiliées à Abbott avec lesquelles nous commercialisons conjointement un produit ou un service ou menons conjointement un programme ou une activité. Ce sera uniquement le cas si vous consentez au partage des données, par exemple si vous vous inscrivez pour recevoir les communications commerciales d’Abbott (ou de ses sociétés affiliées) ou si nous avons un motif légitime de partager des informations personnelles, tel que cela est décrit dans cet avis de confidentialité. Lorsque nous demandons l’assistance de sociétés Abbott de votre pays pour des opérations de diagnostic/dépannage et pour traiter le défaut que vous avez signalé, nous partageons le minimum de renseignements personnels vous concernant qui leur sont nécessaires.

Partenaires tiers d’Abbott : Nous pourrions également partager vos renseignements personnels avec des tiers si vous nous l’avez expressément demandé ou lorsque vous avez consenti à communiquer vos renseignements personnels, y compris lorsque vous utilisez la fonctionnalité de partage du système de gestion de données LibreView. Lorsque vous utilisez cette fonctionnalité de partage, vos renseignements personnels, y compris les données de santé de votre appareil tiers connecté, capteur ou lecteur, tels que les cibles de taux de glucose, les valeurs du glucose, les données consignées sur l’insuline, l’alimentation, l’exercice et les autres données consignées peuvent être partagés. Lorsque vous décidez de partager vos renseignements personnels, y compris les données de santé, l’utilisation de vos renseignements personnels, y compris les données de santé par le partenaire tiers d’Abbott n’est pas régie par le présent Avis de confidentialité, et sera régie par la politique de confidentialité du partenaire tiers.

Le cas échéant, votre appareil tiers connecté peut partager des données avec le système de gestion des données LibreView. Lorsque vous connectez l’appareil d’un partenaire tiers d’Abbott au système de gestion des données LibreView et que votre appareil tiers connecté partage des données avec le système de gestion des données LibreView, les choix en matière de consentement que vous avez faits pour le système de gestion des données LibreView s’appliqueront aux données que vous partagez à partir de l’appareil connecté avec Abbott. Le partage et l’utilisation de vos données par un partenaire tiers seront régis par la politique de confidentialité dudit partenaire tiers.

Vous pouvez choisir d’arrêter de partager des données avec votre compte du système de gestion des données LibreView à tout moment en désactivant la fonction de partage.

Autres tiers : Nous pourrions partager des données dépersonnalisées, pseudonymisées, agrégées ou anonymisées avec les sociétés affiliées Abbott et à d’autres tiers aux fins décrites dans la section +Recherche comme indiqué ci-dessus. Il s’agit de données qu’Abbott détient en toute sécurité et qui ne seront pas utilisées pour vous identifier personnellement par votre nom ou votre adresse de courriel.

Nous ne vendrons pas ou ne concéderons pas sous licence vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans le cas de la vente, de la fusion ou de la cession d’une division ou d’une gamme de produits, afin que l’acheteur puisse continuer à vous fournir l’information et les services. Nous ne vendrons pas vos renseignements personnels à des fins commerciales à des tiers et nous ne pourrons les partager avec des tiers qu’après avoir obtenu votre consentement ou si la loi en vigueur l’autorise.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels pour répondre aux demandes de tout service d’application de la loi compétent, organisme de réglementation ou gouvernemental, tribunal ou autre tiers lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour se conformer à une exigence réglementaire, à une procédure judiciaire, à une décision de justice, à une demande des autorités ou à un processus légal nous concernant, ou pour protéger la sécurité, les droits ou les biens de nos clients, du public, d’Abbott ou des tiers, et pour exercer, appliquer ou défendre les droits légaux d’Abbott, ou lorsque nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête ou d’adopter des mesures préventives ou autres concernant des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations menaçant potentiellement la sécurité des personnes, des infractions au présent Avis de confidentialité, ou afin de constituer une preuve lors d’un litige qui nous implique. Vos renseignements personnels pourraient être assujettis aux lois étrangères et accessibles aux gouvernements, aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou de réglementation étrangers.

Le système de gestion de données LibreView permet aux utilisateurs de communiquer des données aux professionnels de santé et aux utilisateurs professionnels de LibreView. Vous pouvez également partager vos renseignements personnels et liés à la santé avec une personne que vous invitez à utiliser l’application LibreLinkUp. Selon le pays que vous sélectionnez, vous pourriez avoir une capacité limitée à vous connecter à d’autres utilisateurs du système de gestion des données LibreView qui choisissent un autre pays de résidence. ‎ Si vous utilisez la fonction de partage dans l’application FreeStyle, nous pourrions partager vos renseignements personnels avec votre fournisseur de soins de santé ou avec d’autres tiers. Nous pourrions également partager vos renseignements personnels avec des tiers si vous nous avez demandé expressément de le faire et/ou si vous avez consenti au partage de vos données avec nos partenaires et nos tiers.

Vous pouvez choisir de partager des données avec des fournisseurs de soins de santé en autorisant votre fournisseur de soins de santé à connecter votre lecteur à son compte d’utilisateur professionnel du système de gestion des données LibreView ou en utilisant la fonctionnalité de partage de l’application FreeStyle.

Lorsque vous utilisez la fonction de partage dans l’application FreeStyle, vous pouvez envoyer des rapports avec vos renseignements personnels et vos données de glucose à votre fournisseur de soins de santé.‎

Lorsque votre fournisseur de soins de santé crée un compte Utilisateur professionnel dans le système de gestion de données LibreView, il a la possibilité d’utiliser le système de gestion de données LibreView pour créer des profils de patients et connecter votre lecteur à son compte du système de gestion de données LibreView afin d’afficher et d’imprimer un rapport de patient, de consulter ces rapports à distance et de les partager avec d’autres professionnels dans son cabinet.

Si vous accordez à vos fournisseurs de soins de santé l’accès à votre compte du système de gestion des données LibreView, ou si votre fournisseur de soins de santé vous crée un compte sur le système de gestion des données LibreView, Abbott (par l’intermédiaire du système de gestion des données LibreView) traitera vos renseignements personnels au nom de votre fournisseur de soins de santé afin de protéger vos intérêts vitaux tels qu’ils auront été déterminés par ce dernier. Abbott traitera vos renseignements personnels, y compris les données de santé, en tant que « sous-traitant » pour les besoins des soins de santé qui vous sont fournis afin de protéger vos intérêts vitaux, et dans ce cas, votre fournisseur de soins de santé sera le gestionnaire de vos renseignements personnels.

Abbott peut également partager vos renseignements personnels avec votre fournisseur de soins de santé lorsque vous avez consenti ou choisi de connecter votre compte du système de gestion de données LibreView au système de dossiers médicaux électroniques de votre fournisseur de soins de santé si vous vous résidez dans un pays qui exige un consentement ou une inscription pour ce faire.

Si vous résidez aux États-Unis, Abbott peut partager vos renseignements personnels avec votre fournisseur de soins de santé ou avec d’autres tiers conformément à notre Avis de confidentialité d’Abbott Diabetes Care portant sur les pratiques de confidentialité, y compris lorsque votre fournisseur de soins de santé demande que le système de gestion de données LibreView envoie un rapport de données sur votre glycémie directement à son système de dossier médical électronique. Si vous résidez aux États-Unis d’Amérique, veuillez vous reporter à la section intitulée +Avis relatif à la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) pour les utilisateurs particuliers aux États-Unis d’Amérique et +États-Unis pour obtenir de plus amples renseignements.

Nous avons mis en place des mécanismes de protection administrative, technique et physique visant à protéger vos renseignements personnels, y compris les données de santé, contre les accès non autorisés ou illégaux, les pertes accidentelles, la destruction, les dommages, l’utilisation inappropriée, la divulgation et les modifications, notamment en utilisant des technologies de chiffrement. Abbott restreint l’accès de ses employés aux renseignements personnels en cas de nécessité absolue. Les informations personnelles, y compris les données de santé, ne peuvent être consultées que par le personnel dûment autorisé, dans le respect des principes de proportionnalité et de nécessité, et tous les informations personnelles sont traitées de manière confidentielle. Sachez qu’aucune transmission effectuée par Internet ou Wi-Fi n’est totalement sûre; veuillez donc faire preuve de prudence lorsque vous téléchargez des renseignements personnels, tout particulièrement des données de santé, dans votre compte dans le système de gestion de données LibreView.

les capteurs FreeStyle transmettent des renseignements personnels sur le taux de glucose aux applications mobiles et aux appareils FreeStyle en utilisant les technologies CCP (communication en champ proche) et Bluetooth. Les technologies CCP et Bluetooth constituent toutes les deux des moyens sûrs de transférer des renseignements entre des dispositifs. La technologie CCP offre un niveau de protection supplémentaire en nécessitant une proximité très étroite. Les connexions Bluetooth cryptées pour les capteurs FreeStyle sont établies lors d’une CCP entre un capteur FreeStyle et une application mobile ou un lecteur FreeStyle.

Veuillez noter que le système de gestion de données LibreView peut être indisponible pendant les périodes d’entretien de routine.

Pour les utilisateurs de LibreView : Une authentification à deux facteurs peut être requise, le cas échéant, pour vous connecter à LibreView et terminer l’enregistrement de votre compte dans le Système de gestion de données LibreView. Pour vous authentifier en tant qu’utilisateur de votre compte, vous pouvez fournir votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou tout autre élément. Vous avez également l’option « Se souvenir de moi » pour éviter de répéter le processus d’authentification à deux facteurs et vous pouvez « réinitialiser » vos paramètres « Se souvenir de moi » afin d’être invité à effectuer l’authentification à deux facteurs la fois suivante que vous vous connectez dans LibreView.‎

Pour les utilisateurs de l’application FreeStyle : L’utilisation de la fonction d’alarme personnalisée peut nécessiter que vous autorisiez l’accès au stockage du téléphone mobile afin de lire l’alarme personnalisée.

C’est à vous qu’il incombe de protéger votre compte et vos dispositifs sur le système de gestion des données LibreView contre tout accès non autorisé. Nous vous recommandons de sécuriser l’accès à LibreView en vous déconnectant systématiquement, en définissant un mot de passe robuste que personne d’autre ne connaît ou ne peut facilement deviner pour votre compte dans le système de gestion des données LibreView, en mettant en œuvre des paramètres de sécurité sur votre dispositif mobile ou votre ordinateur, par exemple un mot de passe pour y accéder, en gardant votre dispositif verrouillé lorsque vous ne l’utilisez pas et en protégeant la confidentialité des renseignements de votre compte et de votre mot de passe. Abbott ne peut être tenue responsable d’aucun mot de passe perdu, volé ou compromis ni d’aucune activité effectuée sur votre compte dans le système de gestion de données LibreView par des utilisateurs non autorisés en raison d’un manquement de votre part. Si vous pensez que votre compte a été compromis, veuillez nous en informer dès que possible à l’adresse suivante : DiabetesCarePrivacy@abbott.com.

Si vous avez sélectionné un pays hors des États-Unis d’Amérique comme pays de résidence, nous pouvons parfois avoir besoin d’accéder, de transférer ou d’afficher vos renseignements personnels pour vous fournir une assistance technique ou un autre service clientèle lié à l’utilisation de votre compte du système de gestion de données LibreView ou assister et maintenir le système de gestion de données LibreView. Les renseignements personnels peuvent inclure votre nom, votre adresse courriel et, dans certaines circonstances exceptionnelles, vos données de santé, lorsque le problème technique nécessite que l’équipe d’assistance affiche ces données. L’accès aux renseignements personnels se fait par un réseau sécurisé depuis les États-Unis et ne se produit que dans la mesure où il nous est nécessaire de fournir l’assistance technique ou le service clientèle requis ou de maintenir le système de gestion de données LibreView.

Si vous sollicitez notre assistance et communiquez les données de diagnostic/dépannage (y compris les données de santé), nous transférerons vos données vers les États-Unis (pour de plus amples renseignements concernant l’utilisation des données de diagnostic, veuillez vous reporter à la section intitulée +Utilisation des données de diagnostic) dans la mesure requise pour vous fournir une assistance technique et pour effectuer une analyse plus poussée afin de détecter des problèmes systémiques. Lorsque nous transférons vos renseignements personnels vers un autre pays, nous nous assurons que le transfert respecte les lois en vigueur dans votre pays de résidence. Par exemple, lorsque cela est nécessaire, nous mettons en place des dispositions contractuelles qui permettent de contrôler étroitement la façon dont vous renseignements personnels sont transférés.

Lorsque vous partagez vos renseignements personnels et vos données médicales avec une personne que vous invitez à utiliser l’Application LibreLinkUp, nous utilisons Pushy (si vous êtes un utilisateur de LibreLinkUp basé en Chine continentale) et Firebase Cloud Messaging (si vous êtes un utilisateur de l’application LibreLinkUp basée dans un autre pays que la Chine continentale) pour envoyer des notifications depuis votre compte sur le système de gestion des données LibreView aux personnes qui sont connectées avec vous par LibreLinkUp. Ces notifications peuvent être transférées via les États-Unis.

De plus amples renseignements sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels aux fins du soutien à la clientèle sont disponibles dans les politiques de confidentialité relatives à votre pays de résidence, lesquelles sont accessibles à l’adresse https://www.diabetescare.abbott/worldwide-locations.html.

De plus, nous transférons également les données dépersonnalisées, pseudonymisées, agrégées ou anonymisées aux États-Unis qui ne vous identifient pas par votre nom, afin de mener des recherches telles que décrites dans la section ci-dessus intitulée +Recherche, et nous transférons vos renseignements personnels (sous forme dépersonnalisée, pseudonymisée, agrégée ou anonymisée si possible), dans le but de nous conformer à nos obligations légales telles que décrites dans la section ci-dessus intitulée +Dispositifs médicaux et autres exigences légales. Les États-Unis d’Amérique n’ont pas nécessairement des lois de protection des données ou de la confidentialité équivalentes aux lois de votre pays; cependant, nous mettons en place des garanties contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées et des mesures de protection supplémentaires pour vos renseignements personnels et nous mettrons en place des garanties de protection supplémentaires pour continuer à protéger vos renseignements personnels si nécessaire.

ÉTANT DONNÉ QUE VOUS AVEZ CRÉÉ UN COMPTE DANS LE SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES LIBREVIEW ET ACCEPTÉ LE PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ, NOUS VOUS INFORMONS DES TRANSFERTS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE ET DE L’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, Y COMPRIS LES DONNÉES DE SANTÉ, QUI POURRAIENT ÊTRE REQUIS DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES POUR RÉPONDRE À TOUTE QUESTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE QUE VOUS SOUMETTEZ. LES LOIS AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE POURRAIENT NE PAS OFFRIR UN NIVEAU DE PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ÉQUIVALENT À CELUI DE LA SUISSE, DU ROYAUME-UNI, D’UN PAYS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU D’UN AUTRE PAYS, ET QUE CONFÈRENT LES LOIS EN MATIÈRE DE PROTECTION OU DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE.

Abbott (ou ses sociétés affiliées) peut vous envoyer des renseignements publicitaires et à caractère commercial, ou vous demander de participer à des enquêtes sur les soins du diabète ou d’autres produits et services, vous fournir des actualités et des bulletins d’information, ou vous informer des offres spéciales et des promotions à tout moment si (lorsque la loi l’exige) vous avez choisi de recevoir de telles communications ou si nous avons une raison légitime pour vous envoyer ces supports.

Vous pouvez recevoir des communications commerciales adaptées à vos besoins spécifiques en fonction des données téléchargées ou connectées à votre système de gestion de données LibreView, telles que le profil de compte (nom, tranche d’âge, mobile, adresse courriel et pays) avec d’autres données que vous nous avez éventuellement fournies à des fins de marketing, comme votre adresse, et si vous êtes un utilisateur de l’Application FreeStyle, l’heure de votre premier scan du capteur et la fréquence d’utilisation de ce dernier, et si vous êtes atteint de diabète de type I ou de type II, afin que nous puissions vous envoyer des données pertinentes pour vous.

Vous aurez la possibilité de vous inscrire pour recevoir ces communications (si la loi l’exige) lorsque vous nous aurez fourni vos renseignements personnels et lorsque vous vous connectez à votre compte sur le système de gestion de données LibreView. Après votre inscription, vous aurez également la possibilité de vous désinscrire à chaque communication à caractère commercial que vous recevez de notre part. Ces communications peuvent être envoyées par Abbott ou par une de ses sociétés affiliées. Vous pouvez renoncer à recevoir les communications à caractère commercial en cliquant sur le lien de désinscription qui figure dans le bas de nos courriels à caractère commercial, ou en nous envoyant un courriel à DiabetesCarePrivacy@abbott.com. Nous traiterons les demandes de désinscription dans les meilleurs délais.

Ni Abbott ni ses sociétés affiliées ou ses concédants n’enverront intentionnellement des publicités ou des renseignements à caractère commercial à des enfants.

Abbott ne vendra pas vos renseignements personnels à des tiers aux fins de marketing direct.

Si vous renoncez à recevoir les communications commerciales sur les soins du diabète, nous pourrions vous envoyer des communications non commerciales, lorsque la loi l’exige, telles que des renseignements relatifs aux mises à jour nécessaires du système et des services ou des questions liées à la sécurité des utilisateurs ou des produits.

Chaque utilisateur doit entrer sa date et son pays de naissance pour que nous puissions déterminer si l’utilisateur est un enfant, conformément à la loi en vigueur dans son pays. Si une date de naissance attribuable à un enfant est entrée, l’utilisateur devra entrer l’adresse de courriel d’un parent ou du tuteur de l’enfant pour qu’un compte puisse être créé dans le système de gestion de données LibreView. Le parent ou le tuteur doit consentir à ce que l’enfant utilise le système de gestion de données LibreView. Lors de l’obtention de ce consentement, un compte sera créé dans le système de gestion de données LibreView pour le parent ou le tuteur, afin d’être utilisé par l’enfant.

Si un enfant souhaite utiliser une fonction quelconque du système de gestion de données LibreView qui divulgue à une autre partie de ses renseignements personnels, y compris des données de santé, il en est empêché à moins d’avoir obtenu le consentement de son parent ou tuteur. Avant qu’un enfant puisse exécuter cette action, le parent ou le tuteur doit entrer son mot de passe pour autoriser l’utilisation de cette fonctionnalité. Nous enverrons aux parents/tuteurs un avis à leur adresse de courriel enregistrée en cas d’accès à de tels paramètres, et il incombe aux parents/tuteurs de gérer ces paramètres pour l’enfant.

En tout temps, un parent ou tuteur peut arrêter la collecte des renseignements personnels, y compris des données de santé, d’un enfant. Il lui suffit de demander à Abbott de supprimer le compte du système de gestion de données LibreView utilisé par l’enfant, en nous envoyant un courriel à DiabetesCarePrivacy@abbott.com. Cette action supprimera le compte utilisé par l’enfant, mais nous conservons les données qui ont déjà été ou sont en train d’être anonymisées, agrégées, pseudonymisées ou anonymisées aux fins énoncées dans les sections intitulées +Recherche et nous pouvons avoir besoin de conserver certains renseignements personnels comme l’exige la loi. Voir +Conservation des renseignements personnels pour plus de renseignements.

Vous pouvez corriger les données contenues dans votre profil (vos nom, numéro de cellulaire [le cas échéant], pays, date de naissance [sauf pour les enfants], adresse courriel et mot de passe) au moyen des paramètres du compte du système de gestion de données LibreView ou de votre application FreeStyle ou LibreLinkUp. Nous ne pouvons pas corriger ni modifier aucune lecture de capteur téléchargée dans votre compte du système de gestion de données LibreView ni aucune donnée téléchargée à partir d’un capteur FreeStyle, mais nous vous aiderons à supprimer votre compte du système de gestion de données LibreView et à en créer un de nouveau pour que vous puissiez recharger les données exactes.

En fonction de votre pays de résidence, vous pourriez avoir les droits suivants : (a) accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous; (b) demander que nous corrigions des renseignements personnels inexacts que nous détenons sur vous; (c) supprimer certains des renseignements personnels que nous détenons sur vous; (d) restreindre ou arrêter le traitement des renseignements personnels que nous détenons sur vous; (e) vous opposer au traitement des renseignements personnels que nous détenons sur vous; (f) recevoir des renseignements personnels que vous nous avez fournis sur la base de votre consentement dans un format lisible par machine, ou que ces renseignements personnels soient transmis à une autre entreprise en utilisant la fonction d’exportation à partir de votre compte dans le système de gestion de données LibreView, là où elle est accessible. Veuillez noter qu’Abbott n’est pas tenue par la loi d’adopter ou de maintenir des systèmes techniquement compatibles avec d’autres sociétés. Abbott pourrait ne pas être en mesure de transmettre directement vos renseignements personnels à une autre société.

Les enfants peuvent aussi avoir le droit d’accéder aux renseignements personnels détenus sur eux au moyen du système de gestion de données LibreView. Si nous recevons une demande d’accès aux renseignements personnels d’un enfant de la part du parent/tuteur de l’enfant, nous pourrions répondre directement au parent/tuteur de l’enfant. Nous chercherons toujours à vérifier l’identité de la personne qui souhaite accéder aux données de l’enfant, que la demande provienne de l’enfant ou d’un parent ou tuteur.

Pour demander à exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous selon l’une des méthodes décrites au paragraphe intitulé +Pour communiquer avec nous.

Si vous souhaitez supprimer votre compte du système de gestion de données LibreView, vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte à l’adresse www.libreview.com et en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte. Veuillez noter que si vous supprimez votre compte, toutes les données du compte sur le système de gestion des données LibreView seront supprimées, mais nous conserverons les renseignements qui ont déjà été ou sont en train d’être anonymisés, regroupés, pseudonymisés ou désidentifiés aux fins énoncées dans les sections intitulées +Recherche‎.‎ Nous pourrions également devoir conserver certains renseignements personnels, si la loi l’exige. Voir +Conservation des renseignements personnels pour plus de renseignements.

Une fois votre compte sur le système de gestion de données LibreView a été supprimé, vous n’aurez plus accès au système de gestion de données LibreView et la suppression de votre compte est irréversible. Vous ne pourrez donc plus réactiver votre compte dans le système de gestion de données LibreView ou en extraire de quelconques renseignements personnels, y compris des données de santé; vous devriez donc télécharger et sauvegarder tous les renseignements requis avant de nous demander de supprimer votre compte du système de gestion de données LibreView.

Si vous avez choisi de partager les données sur votre compte du système de gestion de données LibreView avec votre fournisseur de soins de santé ou avec d’autres personnes et si vous supprimez votre compte, ces personnes ne pourront plus voir vos lectures de taux de glucose.

Notez que si votre fournisseur de soins de santé a configuré son propre compte dans le système de gestion de données LibreView et créé un profil de patient spécifiquement pour vous, la suppression de votre compte du système de gestion de données LibreView n’a aucune incidence sur le compte ou le profil de patient créé par votre fournisseur de soins de santé.

Si vous résidez aux États-Unis, veuillez consulter la section +États-Unis pour plus de renseignements sur la suppression de votre compte du système de gestion de données LibreView.

Abbott se réserve le droit de supprimer les comptes inactifs depuis six (6) mois du système de gestion de données LibreView. Nous vous préviendrons en vous envoyant un courriel à l’adresse de courriel associée à votre compte dans le système de gestion de données LibreView pour que vous puissiez vous assurer que ce dernier demeure à jour et utilisable.

LibreView pourrait contenir des liens vers des sites Web appartenant à des tiers. Tout accès à de tels sites, ainsi que leur utilisation, ne sont pas régis par le présent Avis de confidentialité, mais par leurs propres avis de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites Web de tiers en matière de données.

Si vous avez des questions à poser ou des commentaires ou plaintes à formuler concernant nos pratiques de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits énoncés dans la section intitulée +Comment les utilisateurs professionnels peuvent-ils accéder aux renseignements personnels et les corriger, et quels sont vos droits? Veuillez nous contacter en cliquant sur le lien « Pour communiquer avec nous » sur l’un de nos sites Web ou en nous envoyant un courriel à l’adresse DiabetesCarePrivacy@abbott.com. Pour toute question relative à l’HIPAA, contactez-nous à l’adresse suivante : DiabetesCareHIPAA@abbott.com. Vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse suivante :

Attention : Privacy Officer
Abbott Diabetes Care Inc.
1420 Harbor Bay Parkway
Alameda, CA 94502
États-Unis

Les utilisateurs résidant dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni et en Suisse doivent se reporter à la section ci-dessous, à savoir +Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse pour obtenir d’autres coordonnées.

Brésil : Si vous avez des questions à poser ou des commentaires ou plaintes à formuler concernant nos pratiques de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits énoncés dans la section intitulée +Comment les utilisateurs particuliers peuvent-ils accéder aux renseignements personnels et les corriger, et quels sont vos droits?, veuillez communiquer avec nous en cliquant sur le lien « Communiquez avec nous » sur l’un de nos sites Web ou en envoyant un courriel à Juliana Ruggiero, notre déléguée locale à la protection des données, à l’adresse privacybrasil@abbott.com‎.

Attention : Juliana Ruggiero Privacy Officer
Laboratórios do Brasil Ltda.
Rua Michigan 735, São Paulo/SP
CEP: 04566-905

Dans toutes les communications que vous nous adressez, veuillez inclure l’adresse de courriel qui a été utilisée pour créer votre compte dans le système de gestion de données LibreView, ainsi qu’une explication détaillée de votre demande.

Toute modification de nos pratiques de confidentialité se traduira par une mise à jour du présent Avis de confidentialité. Les mises à jour du présent Avis de confidentialité vous seront communiquées par e-mail, via l’application FreeStyle ou l’application LibreLinkUp, ou lorsque vous vous connecterez à LibreView. Vous serez averti s’il y a une nouvelle version du présent Avis de confidentialité et invité à la lire et à l’accepter pour pouvoir continuer à accéder à votre compte dans le système de gestion de données LibreView, à partir de LibreView, de l’application FreeStyle ou LibreLinkUp, et à les utiliser.

Sans porter atteinte aux droits que vous confère la loi applicable, nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier le présent Avis de confidentialité sans préavis afin de refléter les progrès technologiques, les réformes du droit et de la réglementation et les bonnes pratiques commerciales dans la mesure où cela ne modifie pas les pratiques de confidentialité telles qu’elles sont exposées dans le présent Avis de confidentialité.

Si vous ne convenez pas des modifications apportées au présent Avis de confidentialité, vous devriez supprimer votre compte du système de gestion de données LibreView en vous connectant à votre compte à l’adresse www.libreview.com et en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte. Voir +Conservation des renseignements personnels pour plus de renseignements.

Veuillez noter que tout renseignement personnel, y compris toute donnée de santé, qui nous est fourni par vous directement dans le système de gestion de données LibreView ou par votre fournisseur de soins de santé, ou partagé par vous avec ce dernier à partir de LibreView peut également être régi par la Health Insurance Portability and Accountability Act ou ses règlements d’exécution (ensemble dénommés « HIPAA ») et Abbott peut utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à notre Avis de confidentialité d’Abbott Diabetes Care portant sur les pratiques de confidentialité, accessible sur LibreView.

Lorsque vous partagez vos renseignements personnels, y compris les données de santé, avec nous directement ou avec votre fournisseur de soins de santé par l’intermédiaire du système de gestion de données LibreView et que vous vous inscrivez pour recevoir les renseignements à caractère commercial envoyés par Abbott, vous autorisez Abbott à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels de sorte qu’Abbott (ou ses sociétés affiliées) puisse vous envoyer des publicités et des renseignements à caractère commercial sur les soins du diabète ou d’autres produits et services. Vous comprenez qu’une fois que vos données ont été divulguées en vertu de cette autorisation, elles peuvent être divulguées de nouveau et ne plus être protégées par la HIPAA. Vous comprenez que ni Abbott ni vos fournisseurs de soins de santé ne peuvent influer sur votre traitement, votre paiement, votre souscription à une assurance, votre admissibilité à des prestations ou votre choix de vous inscrire pour recevoir les communications à caractère commercial d’Abbott. Cette autorisation demeurera en vigueur tant que vous partagerez vos renseignements personnels avec nous directement ou avec votre fournisseur de soins de santé par l’intermédiaire du compte dans le système de gestion de données LibreView et que vous serez inscrit pour recevoir les communications à caractère commercial. Vous comprenez que vous pouvez résilier cette autorisation en tout temps en renonçant à recevoir les communications à caractère commercial en cliquant sur le lien de désinscription qui figure dans le bas des courriels de renseignements à caractère commercial, en modifiant vos préférences LibreView ou en nous envoyant un courriel betesCareHIPAA@abbott.com, mais que cette résiliation ne s’appliquera que dans la mesure où nous n’avons pas déjà agi dans ce sens.

Certaines fonctions au sein d’Abbott peuvent agir comme une « entité couverte » en vertu de la Health Insurance Portability and Accountability Act et de son décret d’application (« loi HIPAA ») et peuvent utiliser tous les renseignements personnels du patient, y compris ceux concernant la santé, que vous nous fournissez directement ou par le système de gestion de données LibreView dans le but d’améliorer les conseils de traitement pour les patients utilisant la gamme de produits FreeStyle ou l’application LibreLinkUp, ou LibreView d’Abbott. Abbott peut utiliser et divulguer les renseignements personnels des patients, y compris les données de santé, qui lui sont fournies directement ou par le système de gestion de données LibreView conformément à son Avis de confidentialité d’Abbott Diabetes Care portant sur les pratiques de confidentialité. Par exemple, Abbott peut partager vos renseignements personnels lorsque votre fournisseur de soins de santé demande que le système de gestion de données LibreView envoie un rapport de données sur votre glycémie directement à son système de dossier médical électronique.

Si vous choisissez de supprimer votre compte du système de gestion de données LibreView, Abbott pourrait aussi conserver des renseignements personnels du patient, y compris des données de santé, que vous nous transmettez directement ou par l’intermédiaire du système de gestion de données LibreView pour des besoins d’amélioration des conseils thérapeutiques fournis aux patients qui utilisent la gamme de produits FreeStyle ou l’application LibreLinkUp d’Abbott. Voir +Conservation des renseignements personnels pour plus de renseignements.

Pour toute question concernant vos droits HIPAA, veuillez communiquer avec DiabetesCareHIPAA@abbott.com.

Si vous êtes un résident de Californie, veuillez également consulter la section +Californie et autres États dotés de lois sur la confidentialité de cet Avis de confidentialité.

La Section 1798.83 du Code civil de la Californie permet aux résidents de l’État de la Californie de demander à certaines entreprises avec lesquelles le résident de la Californie a établi une relation d’affaires, une liste de tous les tiers auxquels l’entreprise a, pendant l’année civile précédente, divulgué certaines données permettant d'identifier la personne aux fins de marketing direct. Abbott est tenue de répondre une seule fois à un client pendant toute année civile. Pour présenter une demande, vous devez nous envoyer une lettre à l’adresse suivante : Abbott Diabetes Care Inc., Attention : Privacy Officer, 1420 Harbor Bay Parkway, Alameda, CA 94502, États-Unis. Dans votre demande, veuillez attester du fait que vous êtes un résident de la Californie et fournir votre adresse actuelle en Californie pour recevoir notre réponse. Veuillez noter que les données partagées ne sont pas toutes couvertes par les exigences prévues par les California Privacy Rights et que seules les données partagées qui sont couvertes seront incluses dans notre réponse.

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir certains droits et certains choix (avec certaines limites et exceptions) concernant notre traitement de vos renseignements personnels si vous donnez votre consentement/autorisation via notre système de gestion des données LibreView. Vous pouvez en savoir plus sur notre recueil et notre utilisation de vos renseignements personnels et sur les droits spécifiques des personnes concernées en visitant Abbott Privacy Policy | Abbott U.S..

L’organisme qui régit l’accès à l’information publique, en sa qualité d’organe de contrôle de la loi numéro 25.326, a la juridiction sur toutes les accusations et plaintes émises par les personnes dont les droits sont lésés pour cause de violation des règlements en vigueur sur la protection des renseignements personnels.

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant une violation de la loi sur la protection de la vie privée, l’Australian Privacy Principal (« APP ») ou un code de confidentialité qui s’applique à Abbott, ou si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre Avis de confidentialité ou de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessus et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour étudier la question et vous répondre.

Si, après ce processus, vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pourrez déposer une plainte auprès du Bureau du commissaire à l’information. Pour obtenir les formulaires pertinents au dépôt d’une plainte ou les coordonnées du Bureau du commissaire à l’information, veuillez consulter le site http://www.oaic.gov.au/privacy/privacy-complaints‎. Il est peu probable que nous transmettions vos renseignements personnels à l’étranger, sauf dans la mesure où la Loi de 1988 sur la protection des renseignements personnels (Commonwealth) le permet, à moins d’un avis écrit contraire. Nous pourrions transmettre vos renseignements personnels aux États-Unis. Votre consentez à cette divulgation et convenez qu’en donnant ce consentement, l’Australian Privacy Principle 8.1 n’est plus applicable et que nous ne sommes pas tenus de prendre les mesures raisonnables pour nous assurer que le destinataire à l’étranger n’enfreint pas les APP qui régissent ces renseignements.

Vous serez avisé des mises à jour du présent Avis de confidentialité, devant faire l’objet d’un nouveau consentement, par le biais des coordonnées que vous nous avez fournies.

Consentement : pour qu’Abbott soit en mesure de traiter les renseignements personnels concernant votre santé, vous devez lui fournir votre consentement affirmatif à l’utilisation du système de gestion de données LibreView. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en vous connectant à votre compte dans le système de gestion de données LibreView à l’adresse www.libreview.com et en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte. Voir +Conservation des renseignements personnels pour plus de renseignements.

Fondement juridique pour le traitement de vos renseignements personnels : Abbott traite vos données en se basant sur le fondement juridique suivant, tel qu’il est stipulé dans la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD) :

• Le consentement au traitement des données de santé lorsque vous créez un compte dans le Système de gestion de données LibreView pour vous aider à gérer votre diabète. Si vous n’y consentez pas, nous ne pouvons pas vous fournir un compte du système de gestion des données LibreView.‎
• Le consentement au traitement des données de santé lorsque vous utilisez la ligne téléphonique du service à la clientèle afin de nous demander une assistance technique concernant toute la gamme de produits FreeStyle, le Système de gestion de données LibreView ou les services, et si vos données de santé nous sont nécessaires pour répondre à vos questions ou à votre demande d’assistance technique, notamment pour résoudre tout problème de rendement ou partager vos données avec nos développeurs tiers afin de résoudre les problèmes de service. Si vous ne consentez pas, notre équipe de service clientèle peut ne pas être en mesure de répondre à vos questions ou de résoudre votre problème.
• Votre consentement lorsque vous partagez avec nous des données relatives au diagnostic/dépannage (y compris des données de santé), si nécessaire, pour que nous puissions accéder à votre demande d’assistance (p. ex., diagnostic et dépannage en cas de problèmes de performances). Si vous ne consentez pas, notre équipe de service clientèle peut ne pas être en mesure de résoudre votre problème d’assistance.
• Le consentement lorsque vous communiquez vos renseignements personnels à votre fournisseur de soins de santé, y compris lorsque vous choisissez que vos renseignements personnels et les données de santé soient transférés aux systèmes de dossiers médicaux électroniques de votre fournisseur de soins de santé. Si vous ne consentez pas, vos données ne seront pas partagées avec votre fournisseur de soins de santé.
• Le consentement lorsque vous partagez vos renseignements personnels, y compris vos données de santé, avec des tiers lorsque vous utilisez la fonctionnalité de partage de l’application FreeStyle. Si vous ne consentez pas, vous ne pourrez pas partager vos données en utilisant cette fonctionnalité.
• Les intérêts commerciaux légitimes d’Abbott et le consentement lorsque nous dépersonnalisons, pseudonymisons, agrégeons ou anonymisons les données pour effectuer des recherches et mieux comprendre votre façon d’interagir et d’utiliser le Système de gestion de données LibreView, y compris sa fonctionnalité et ses caractéristiques.
• Les intérêts légitimes et le consentement d’Abbott à préparer et à envoyer les renseignements à caractère commercial adaptés, basés sur les renseignements téléchargés (y compris les données de santé) ou associés à votre compte dans le Système de gestion de données LibreView, provenant de votre société Abbott locale. Vous aurez la possibilité de vous inscrire pour recevoir ces communications. Si vous vous inscrivez, vous pourrez aussi vous désinscrire dans chaque communication à caractère commercial reçue de notre part.
• L’intérêt public dans le domaine de la santé publique, y compris lorsque vous recevez un remboursement ou que vous avez un autre droit au financement public qui vous permet d’utiliser les dispositifs médicaux d’Abbott, afin de surveiller et d’améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité des dispositifs et des systèmes médicaux, de cerner des possibilités d’amélioration ou de nouveaux développements et de les mettre en œuvre et, lorsque nous utilisons les données obtenues à partir de votre capteur, dispositif mobile ou utilisation du système de gestion de données LibreView, pour nous aider à dépanner ou à améliorer le système de gestion de données LibreView.
• L’intérêt public dans le domaine de la santé publique, et le consentement pour mener des recherches scientifiques lorsque nous dépersonnalisons, pseudonymisons, anonymisons ou agrégeons les données du système de gestion de données LibreView. Nous effectuons également des analyses de données sur des données anonymisées qui ne sont pas soumises aux lois sur la protection des données du Brésil, de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou de la Suisse.
• L’intérêt public dans le domaine de la santé publique lorsque nous anonymisons, pseudonymisons ou agrégeons les données relatives au diagnostic/dépannage que vous partagez avec nous afin d’effectuer une analyse plus vaste pour détecter les problèmes systémiques.
• Les exigences prévues par la loi liées à la réglementation, à la qualité et à la sécurité ainsi qu’à la surveillance après-vente des instruments médicaux.

Vos droits : Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de vos droits énoncés dans la section intitulée +Comment les utilisateurs particuliers peuvent-ils accéder aux renseignements personnels et les corriger, et quels sont vos droits? et si vous nous contactez par courriel, veuillez formuler l’objet du courriel en conséquence (par exemple « Demande de correction » ou « Demande d’accès », ou tout autre droit applicable.) Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour répondre à toutes les demandes raisonnables dans les meilleurs délais ou, au moins, conformément à toutes les exigences prévues par la loi applicable. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité responsable locale de la protection des données si vous n’êtes pas satisfait concernant tout aspect du traitement de vos renseignements personnels effectué par Abbott.

Consentement : pour qu’Abbott soit en mesure de traiter les renseignements personnels concernant votre santé, vous devez lui fournir votre consentement affirmatif à l’utilisation du système de gestion de données LibreView. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en vous connectant à votre compte dans le système de gestion de données LibreView à l’adresse www.libreview.com et en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte. Voir +Conservation des renseignements personnels pour plus de renseignements.

Fondement juridique pour le traitement de vos renseignements personnels : Abbott traite vos renseignements en se basant sur le fondement juridique suivant tel qu’il est stipulé dans le RGPD :

• Votre consentement explicite au traitement des données de santé lorsque vous créez un compte sur le système de gestion de données LibreView pour vous aider à gérer votre diabète, ou pour le compte d’une personne dont vous prenez soin, ou pour l’utilisation par un enfant dont vous êtes le parent ou le tuteur (articles 6 (1)(a) et 9(2)(a) du RGPD).
• Votre consentement explicite au traitement des données de santé lorsque vous contactez l’assistance technique pour tout service ou produit de la gamme FreeStyle ou le système de gestion de données LibreView, si nécessaire, pour que nous répondions à vos questions ou demandes d’assistance ou de dépannage, ou pour régler des problèmes de performance ou lorsque qu’il est nécessaire de partager vos données avec des sous-traitants tiers avec lesquels nous collaborons pour résoudre un problème de service (articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD).
• Votre consentement explicite lorsque vous partagez avec nous des données relatives au diagnostic/dépannage (y compris des données de santé), si nécessaire, pour que nous puissions accéder à votre demande d’assistance (p. ex., diagnostics et dépannage en cas de problèmes de performances), comme décrit plus en détail dans la section intitulée +Utilisation des données de diagnostic (articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD).
• Votre consentement explicite lorsque vous partagez vos renseignements personnels avec votre fournisseur de soins de santé, y compris lorsque vous décidez de communiquer vos renseignements personnels et les données de santé aux systèmes de dossiers médicaux électroniques de votre fournisseur de soins de santé dans chaque cas sur le système de gestion de données LibreView.
• Votre consentement explicite lorsque vous partagez vos renseignements personnels, y compris des données de santé, avec des tiers lorsque vous utilisez la fonctionnalité de partage dans l’application FreeStyle, (articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD).
• Les intérêts commerciaux légitimes d’Abbott, ou si la loi de l’État membre de l’UE ou la loi suisse l’exige, le consentement explicite lorsque nous pseudonymisons, regroupons ou anonymisons les données afin de mener la recherche et de mieux comprendre comment vous interagissez avec le système de gestion des données LibreView et comment vous l’utilisez, y compris ses fonctionnalités et fonctions décrites dans la section intitulée +Recherche ci-dessus (RGPD 6(1)(f) ou 6(1)(a)).‎
• Les intérêts légitimes d’Abbott ou, si la loi l’exige, le consentement explicite à préparer et à envoyer les communications commerciales adaptées, basées sur les données téléchargées (y compris les données de santé, indiquant si vous êtes atteint de diabète de type I ou de type II) ou liées à votre compte sur le système de gestion de données LibreView pour vous assurer de recevoir des données vous concernant, de la part de votre société Abbott locale, comme décrit dans la section ci-dessus intitulée +Communications commerciales et autres de la part d’Abbott. Si vous vous êtes inscrit, vous pourrez aussi vous désinscrire de chaque communication à caractère commercial reçue de notre part (articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD).
• Votre consentement explicite à combiner vos renseignements personnels avec d’autres données que nous avons sur vous pour vous offrir un service personnalisé, mieux vous comprendre ainsi que vos préférences et améliorer nos interactions avec vous, y compris lorsque nous agrégeons, anonymisons, pseudonymisons ou dépersonnalisons des données pour obtenir des renseignements et en savoir davantage sur les comportements de nos clients, comme expliqué plus en détail dans la section ci-dessus intitulée +Utilisation des renseignements personnels (article 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD).
• Lorsque la loi applicable de l’État membre de l’UE ou de la Suisse l’exige, le consentement explicite lorsque nous vous envoyons des sondages dont le résultat peut être utilisé à des fins de recherche (RGPD Article 6(1)(a) et 9(2)(a)).
• Intérêt public dans le domaine de la santé publique où vous recevez un remboursement ou avez droit à un financement public pour l’utilisation des dispositifs médicaux d’Abbott, comme décrit plus en détail dans les sections ci-dessus intitulées +Dispositifs médicaux et autres exigences légales (articles 6(1)(c) et 9(2)(i) du RGPD).‎
• Intérêt public dans le domaine de la santé publique, comme garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux, y compris la surveillance et l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité des dispositifs et des systèmes médicaux, réparer ou améliorer le système de gestion des données LibreView, et les exigences juridiques connexes liées à la surveillance post-commercialisation des dispositifs médicaux, comme décrit plus en détail dans la section intitulée +Dispositifs médicaux et autres exigences légales (articles6(1)(c) et 9(2)(i) du RGPD si ce n’est pas basé sur le consentement).‎
• Lorsque cela est nécessaire pour mener des recherches scientifiques fondées sur le droit des États membres de l’EU ou suisse applicable, lorsque requis par le droit des États membres de l’UE, un consentement explicite lorsque nous pseudonymisons ou agrégeons des données liées à la santé dans le système de gestion de données LibreView, comme décrit plus en détail dans la section intitulée +Recherche ci-dessus (articles 9(2)(a) ou 9(2)(j) du RGPD).
• L’intérêt public dans le domaine de la santé publique lorsque nous anonymisons, pseudonymisons ou agrégeons les données relatives au diagnostic/dépannage que vous partagez avec nous afin d’effectuer une analyse plus vaste pour détecter les problèmes systémiques comme décrits plus en détail dans la section ci-dessus +Utilisation des données de diagnostic (articles 6(1)(e) et 9(2)(i) du RGPD).
• Afin de répondre aux exigences liées à la réglementation, à la qualité et à la sécurité et à la pharmacovigilance des dispositifs médicaux, comme décrit plus en détail dans la section intitulée +Dispositifs médicaux et autres exigences légales (articles 6(1)(c) et 9(1)(i) du RGPD).‎

Pour l’Italie uniquement –, lorsqu’une base légale de l’article 6 et l’article 9 du RGPD est mentionnée ci-dessus, veuillez vous référer uniquement aux références à l’article 9 du RGPD pour la base légale.

Délégué à la protection des données : Les coordonnées de notre délégué européen à la protection des données ainsi que d'autres renseignements utiles sont disponibles à l'adresse www.eu-dpo.abbott.com.

Vos droits : Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de vos droits énoncés dans la section intitulée +Comment les utilisateurs particuliers peuvent-ils accéder aux renseignements personnels et les corriger, et quels sont vos droits? et si vous nous contactez par courriel, veuillez formuler l’objet du courriel en conséquence (par exemple « Demande de correction » ou « Demande d’accès », ou tout autre droit applicable.) Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour répondre à toutes les demandes raisonnables dans les meilleurs délais ou au moins, conformément à toute exigence prévue par la loi applicable. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité responsable locale de la protection des données si vous n’êtes pas satisfait concernant tout aspect du traitement de vos renseignements personnels effectué par Abbott.

Nous pourrions avoir besoin d’accéder ou de transférer des renseignements personnels contenus dans le système de gestion de données LibreView et, dans certaines circonstances exceptionnelles, des données de santé, comme expliqué dans +Transferts de renseignements personnels vers l’étranger par un réseau sécurisé des États-Unis d’Amérique, lorsque cela est nécessaire pour vous fournir une assistance technique ou pour résoudre tout problème en lien avec le système de gestion de données LibreView. Ces transferts transfrontaliers ne sont effectués qu’en cas de nécessité et au cas par cas et sont conformes à la dérogation prévue à l’article 49, paragraphe 1, point (b) du RGPD (ou à la disposition correspondante de la loi suisse sur la protection des données, le cas échéant) puisque les transferts sont limités à ceux qui nous sont nécessaires pour exécuter notre contrat avec vous pour la fourniture d’un compte d’utilisateur individuel du système de gestion des données LibreView. Nous transférons également des données de diagnostic/de dépannage (y compris des données relatives à la santé) aux États-Unis, comme décrit plus en détail dans la section +Utilisation des données de diagnostic‎. Ces transferts transfrontaliers ne sont effectués qu’en cas de nécessité et au cas par cas et sont conformes à la dérogation prévue à l’article 49, paragraphe 1, point (b) du RGPD (ou à la disposition correspondante de la loi suisse sur la protection des données, le cas échéant) puisque les transferts sont limités à ceux qui nous sont nécessaires pour exécuter notre contrat avec vous pour la fourniture d’un compte d’utilisateur individuel du système de gestion des données LibreView.

Nous transférons également des renseignements personnels aux États-Unis pour nous conformer à nos obligations légales, comme décrit plus en détail dans les sections +Envois de renseignements personnels vers l’étranger et +Dispositifs médicaux et autres exigences légales‎.‎ Ces transferts transfrontaliers sont effectués conformément à la dérogation prévue à l’article 49, paragraphe 1, point (d) du RGPD (ou aux dispositions respectives de la loi suisse sur la protection des données, le cas échéant) car il est dans l’intérêt public qu’Abbott se conforme à ses obligations légales.‎

Abbott a désigné les représentants locaux suivants au sein de l’UE, de la Suisse et du Royaume-Uni :‎

Pays	Nom du représentant	Adresse du représentant
Autriche	Abbott Gesellschaft m.b.H.	Perfektastraße 84A 1230 Vienne, Autriche
Belgique et Luxembourg	Abbott S.A.	Einstein 14, 1300 Wavre, Belgique
République tchèque et Croatie	Abbott Laboratories, s.r.o.	Prague 6 Hadovka Office Park Evropská 2591/33d, Prague 160 00, République tchèque
Danemark	Abbott A/S	Emdrupvej 28 C DK – 2100 Copenhague, Danemark
Finlande	Abbott OY	Pihatorma 1AFIN 02240 ESPOO, Finlande
France	Abbott France S.A.S	Bâtiment Florence, 3 Place Gustave Eiffel, Rungis 94518, France
Allemagne	Abbott GmbH	Max-Planck-Ring 2, 65205 Wiesbaden, Allemagne
Grèce	Abbott Laboratories (Hellas) A.B.E.E.E.	Vouliagmesis Ave 512, 174 56 Alimos, Grèce
Hongrie	Abbott Laboratories (Hungary) Health Products and Medical Equipment Trading and Servicing Limited Liability Company	1095 Budapest, Lechner Odon fasor 7, Budapest 1106, Hongrie
Irlande	Abbott Laboratories, Ireland, Limited	4051 Kingswood Drive, City West Business Campus, Dublin 24, Irlande
Italie	Abbott S.R.L.	Viale Giorgio Ribotta n.9, 00144 Roma, Italie
Pays-Bas	Abbott B.V.	Wegalaan 9, 2132 JD Hoofddorp, Pays-Bas
Pologne	Abbott Laboratories Poland Sp z.o.o.	ul. Postepu 21 b, 02-676, Varsovie, Pologne
Portugal	Abbott Laboratorios, Limitada	da Alfragide 67, Alfrapark D, Amadora 2610-008, Portugal
Roumanie	Abbott Laboratories SA	Abbott Diabetes Care, Romania, Bucuresti 014459, sector 1, Floreasca Business Park, Calea Floreasca 169 A, Corp B, Roumanie
Slovaquie	Abbott Laboratories Slovakia s.r.o.	Karadzicova 10, 821 08 Bratislava 2, République slovaque
Espagne	Abbott Laboratories, S.A.	Costa Brava 13, 28034 Madrid, Espagne
Suède	Abbott Scandinavia AB	Hemvarnsgatan 9, 171 54 Solna, Suède
Suisse	Abbott Medical (Schweiz) AG	Neuhofstrasse 23, 6341 Baar, Suisse
Royaume-Uni	Abbott Laboratories Ltd.	Abbott House, Vanwall Business Park, Vanwall Road, Maidenhead, Berkshire SL6 4XE, Royaume-Uni

En règle générale, votre consentement est requis pour qu’Abbott puisse traiter vos renseignements personnels. Lorsque vous acceptez les conditions du présent Avis de confidentialité, vous êtes considéré comme ayant consenti au traitement de vos renseignements personnels de la façon décrite aux présentes. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en vous connectant à votre compte dans le système de gestion de données LibreView à l’adresse www.libreview.com et en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte. Voir +Conservation des renseignements personnels pour plus de renseignements.

Les références au « pays » dans le présent Avis de confidentialité incluent la région.

Consentement : pour qu’Abbott soit en mesure de traiter les renseignements personnels concernant votre santé, vous devez lui fournir votre consentement affirmatif à l’utilisation du système de gestion de données LibreView. Pour les utilisateurs âgés de moins de 14 ans, le consentement doit être donné par leur tuteur. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en vous connectant à votre compte dans le système de gestion de données LibreView à l’adresse www.libreview.com et en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte. Voir +Conservation des renseignements personnels pour plus de renseignements.

Nous ne sommes pas légalement tenus d’obtenir le consentement pour recueillir ou utiliser vos renseignements personnels, y compris les renseignements de santé dans certaines circonstances, si la collecte ou l’utilisation de vos renseignements personnels, y compris les données de santé, sont :

• liée au respect des obligations imposées par les lois et règlements;
• directement liée aux questions de sécurité nationale ou de défense nationale;
• directement liée aux questions de sécurité publique, de santé publique ou à un intérêt général important;
• directement liée à une enquête criminelle, une poursuite ou un procès, ou à l’exécution d’un jugement, etc.;
• nécessaire pour sauvegarder les droits et intérêts fondamentaux d’une personne (tels que le droit à la vie et à la propriété), lorsqu’il est impossible d’obtenir son consentement;
• mise à la disposition du public par vous ou vos tuteurs (pour les enfants de moins de 14 ans);
• obtenue à partir de sources publiques légitimes, telles que des reportages légitimes ou l’information gouvernementale ouverte; ou
• nécessaire pour signer et exécuter le contrat que vous ou vos tuteurs (pour les enfants de moins de 14 ans) avez demandé.

En plus des autres droits dont vous disposez en vertu du présent Avis de confidentialité, vous pouvez bénéficier des droits supplémentaires suivants :

• Le droit de retirer votre consentement : lorsque nous traitons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.‎
• Le droit de vous opposer à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé - dans certaines circonstances, vous avez le droit de ne pas vous soumettre à une décision prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé sans intervention humaine.

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer l’un de ces droits concernant vos renseignements personnels, y compris les données de santé, comme indiqué dans l’Avis de confidentialité, veuillez communiquer avec nous en consultant la section +Pour communiquer avec nous. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour répondre à toutes les demandes raisonnables dans les 15 (quinze) jours ouvrables, conformément aux exigences prévues par la loi applicable. Nous pouvons facturer des frais administratifs raisonnables pour les demandes présentées à répétition dans les 3 mois.

Nous pouvons ne pas traiter vos demandes si elles sont déraisonnables ou présentées à répétition. Nous ne pourrons pas donner suite à votre demande si :

• votre demande concerne nos obligations en vertu des lois et règlements applicables;
• votre demande concerne directement les questions de sécurité nationale ou de défense nationale;‎
• votre demande concerne directement les questions de sécurité publique, de santé publique ou à un intérêt général important;
• votre demande concerne directement les enquêtes criminelles, les poursuites, la décision et l’application;
• suffisamment d’éléments montrent que vous faites la demande de mauvaise foi ou que vous abusez de votre droit;
• vos renseignements personnels, y compris vos données médicales sont nécessaires pour sauvegarder les droits et intérêts fondamentaux d’une personne (tels que le droit à la vie et à la propriété), lorsqu’il est impossible d’obtenir son consentement;
• répondre à votre demande nuirait gravement à vos intérêts légitimes ou à ceux d’autres personnes ou organisations; ou
• votre demande concerne nos secrets commerciaux.

Les renseignements relatifs à la santé (tels que ceux de votre capteur ou lecteur, comme la fréquence à laquelle vous scannez ou utilisez votre capteur, votre utilisation des lecteurs, les objectifs de glucose, les valeurs du glucose, l’insuline, les aliments enregistrés, l’exercice enregistré et d’autres notes enregistrées, la génération du capteur et les renseignements de démarrage et d’arrêt du capteur (le cas échéant) et les renseignements personnels des enfants de moins de 14 ans sont des renseignements sensibles, qui sont collectés pour fournir un service de gestion du diabète par l’entremise de notre système de gestion des données LibreView et les applications mobiles pertinentes. Votre incapacité à fournir ces renseignements peut entraîner votre incapacité à utiliser notre service normalement.‎

Nous avons mis en place un programme de sécurité complet qui respecte à tous les égards la loi applicable et les pratiques de l’industrie pour protéger vos renseignements personnels (y compris les renseignements relatifs à la santé).‎ Nous prendrons toutes les mesures commercialement raisonnables pour nous assurer de ne pas collecter de renseignements personnels, y compris des renseignements relatifs à la santé sans rapport avec les objectifs énoncés dans le présent Avis de confidentialité, et ne conserverons vos renseignements personnels (y compris les renseignements relatifs à la santé) que pendant la période de conservation indiquée ci-dessous ou une période plus longue comme requis par les lois applicables. Nous mettrons à jour et publierons des renseignements sur les risques de sécurité et nous procèderons à une évaluation de l’impact sur la sécurité des renseignements personnels, conformément aux lois applicables.

En cas d’incident de sécurité lié à vos renseignements personnels (y compris les données de santé), vous recevrez de nous, en temps opportun, conformément aux lois applicables, par courriel ou par tout autre mode de communication disponible, ce qui suit : des renseignements généraux sur l’incident et son impact éventuel, les mesures correctives que nous avons prises et que nous prendrons, les mesures que vous devez prendre pour atténuer les risques et les effets. Entre-temps, nous pouvons signaler un tel incident et les mesures d’atténuation à l’organisme de contrôle si nécessaire.

Comme indiqué dans les sections +Divulgation des renseignements personnels et +Comment pourriez-vous partager des données avec votre fournisseur de soins de santé ou d’autres personnes, nous pouvons partager vos renseignements personnels, y compris les données médicales avec des tiers, lorsque vous nous avez expressément demandé de le faire, ou donné votre consentement ou lorsque cela est autorisé par le droit applicable.

Avant de partager vos renseignements personnels, y compris les données de santé avec des tiers, nous allons :

(a) vous informer de l’objectif du partage des renseignements personnels, du type de destinataire des données et des conséquences possibles, et obtenir votre consentement préalable;

‎(b) en plus du contenu notifié en (a), nous vous informerons du contenu des renseignements personnels sensibles concernés ainsi que de l’identité du destinataire des données et de sa capacité en matière de sécurité des données avant de partager des renseignements personnels sensibles.‎

Avec votre consentement, nous pouvons partager vos renseignements personnels, y compris vos données de santé avec notre tiers H2, Inc. (« H2S »), une société de coaching digital et de solutions de gestion du diabète basée à Taïwan pour alimenter son application mobile pour ses utilisateurs. En tant qu’utilisateur de l’application mobile de H2S, en partageant vos renseignements personnels, y compris les données de santé stockées dans votre compte sur le système de gestion de données LibreView, vous pouvez recevoir les services ci-dessous de H2S selon l’endroit où vous êtes sur l’application mobile de H2S : des messages de coaching automatisés basés sur vos renseignements personnels, y compris vos données de santé et vos idées et conseils reçus sur la façon de modifier vos comportements en matière de régime alimentaire et d’exercice.

Vos renseignements personnels sensibles qui peuvent être partagés avec H2S comprennent des renseignements relatifs à la santé provenant du dispositif de votre capteur, telles que la fréquence à laquelle vous scannez ou utilisez votre capteur, votre utilisation du dispositif, les cibles de glucose, les valeurs du glucose, l’insuline, les aliments enregistrés, l’exercice enregistré et d’autres notes enregistrées; la génération du capteur, les renseignements de démarrage et d’arrêt du capteur (le cas échéant);‎

Votre accès et votre utilisation de l’application mobile de H2S ne sont pas régis par le présent Avis de confidentialité, mais plutôt par l’Avis de confidentialité de H2S.‎

H2S a mis en place un programme de sécurité complet qui respecte à tous les égards les lois applicables et les pratiques de l’industrie pour protéger vos renseignements personnels y compris les données de santé.

En cas de modification importante du présent Avis de confidentialité, une version mise à jour reflétera ces modifications. Vous serez averti de toute nouvelle version du présent Avis de confidentialité et invité à la lire et à l’accepter pour pouvoir continuer à accéder à votre compte dans le système de gestion des données LibreView et l’utiliser. Sans porter atteinte à vos droits prévus par la loi, Abbott se réserve le droit de mettre à jour et de modifier du présent Avis de confidentialité sans préavis, afin de tenir compte des progrès technologiques, des modifications législatives et réglementaires et des bonnes pratiques commerciales, dans la mesure où cela ne modifie pas la façon dont les renseignements personnels sont traités. Si vous ne convenez pas des modifications apportées au présent Avis de confidentialité, vous devriez supprimer votre compte du système de gestion de données LibreView en vous connectant à votre compte à l’adresse www.libreview.com et en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte. Consultez la section +Conservation des renseignements personnels pour de plus amples détails.‎

Les renseignements personnels, y compris les données de santé, que nous avons générés et recueillis en Chine (à l’exclusion de Hong Kong, Macao et Taïwan) sont stockés en Chine (à l’exclusion de Hong Kong, Macao et Taïwan). ‎ Étant donné qu’Abbott opère à l’échelle mondiale, vos renseignements personnels peuvent être transférés et consultés par des entités situées en dehors de la Chine (à l’exception de Hong Kong, Macao et Taïwan), ce qui est nécessaire pour que nous procédions à l’anonymisation de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, ou pour exécuter notre contrat avec vous pour la fourniture d’un compte du système de gestion des données LibreView et des services pertinents, ou pour nous conformer aux obligations légales. Les types de renseignements personnels, y compris les données de santé, qui peuvent être partagés ou transférés, incluent tous les renseignements personnels, y compris les données de santé recueillis par le système de gestion des données LibreView ou communiqués par vous ou vos tuteurs; et les destinataires de vos renseignements personnels, y compris vos données de santé, incluent, mais sans s’y limiter, Abbott Laboratories Trading (Shanghai) Co., Ltd., situé au F31, Ciro’s Plaza, 388 NanJing West Road, Shanghai, R.P. de Chine, et notre société mère Abbott Labs située aux États-Unis. Nous adopterons les mesures nécessaires pour nous assurer que les destinataires étrangers peuvent fournir à vos renseignements personnels le même niveau de protection que celui requis par les lois chinoises applicables. Si vos renseignements personnels sont utilisés à des fins de recherche, ils sont désidentifiés, pseudonymisés, regroupés ou anonymisés, de manière à ce qu’ils ne vous identifient pas par votre nom. Sauf si la suppression est légalement permise ou conforme à la demande de l’utilisateur, Abbott pourrait aussi conserver des renseignements personnels, y compris des données de santé, que vos tuteurs ou vous nous transmettez directement ou par l’intermédiaire du système de gestion des données LibreView pour des besoins d’amélioration des conseils thérapeutiques qui vous sont fournis dans le cadre de votre utilisation de la gamme de produits FreeStyle ou l’application LibreLinkUp d’Abbott.‎

Pour communiquer avec nous :‎ Si vous avez des questions concernant cet Avis de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits énoncés dans cet Avis de confidentialité, y compris le retrait de votre consentement, veuillez envoyer un courriel à l’adresse privacy@abbott.com.

Dans toutes vos communications, veuillez nous une explication détaillée de votre demande ou requête. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour répondre à toutes les demandes raisonnables dans les meilleurs délais. Nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables pour traiter une demande d’accès, comme le permettent les lois applicables.‎

Nous pouvons également recueillir votre sexe et votre lieu de naissance lorsque cela est applicable dans votre juridiction. Il est important, lorsque vous souscrivez à un compte dans le système de gestion de données LibreView, que vous sélectionniez la France comme pays de résidence, car cela déterminera l’endroit où vos données seront stockées. Si vous avez par erreur sélectionné un autre pays comme pays de résidence, ne poursuivez pas l’installation. Revenez plutôt à www.libreview.com et cliquez sur « S’inscrire ». Le contrôleur de votre compte dans le système de gestion de données LibreView est Abbott Diabetes Care, Inc., 1420 Harbor Bay Parkway, Alameda, California 94502 États-Unis. Notre représentant local est Abbott France (Diabétologie), S.A.S., Bâtiment Florence, 3 Place Gustave Eiffel, Rungis 94518, France. Abbott partage des renseignements personnels dans le but de facturer des actes de télémédecine avec son sous-traitant Lomaco et AGPS dans le cadre du système de sécurité sociale français.

Si vous sélectionnez l’Allemagne comme votre pays de résidence, les renseignements personnels et liés à la santé téléchargés dans le système de gestion des données LibreView seront stockés sur les serveurs Amazon Web Services (AWS) en Allemagne. Le contrôleur de votre compte dans le système de gestion de données LibreView est Abbott Diabetes Care, Inc., 1420 Harbor Bay Parkway, Alameda, California 94502 États-Unis. Notre représentant local est Abbott GmbH, Max-Planck-Ring 2, 65205 Wiesbaden, Allemagne.

Collecte des renseignements personnels : Le présent Avis de confidentialité s’applique également aux renseignements personnels, y compris les renseignements liés à la santé, qui nous sont transférés ou qui sont partagés avec nous et susceptibles de vous fournir des services, lorsque vous avez expressément demandé à ces tiers de le faire, ou avez donné votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet.

Divulgation de renseignements personnels par nous :‎ Nous pouvons transférer et/ou partager vos renseignements personnels, y compris des renseignements relatifs à la santé, à/avec des tiers susceptibles de vous fournir des services, lorsque vous nous avez expressément demandé de le faire, ou fourni votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet.

À votre demande ou lorsque vous avez donné votre consentement, nous pouvons transférer ou partager vos renseignements personnels, y compris vos données de santé telles que votre nom, votre numéro de cellulaire (le cas échéant), votre date de naissance, votre pays, votre adresse courriel et les données de santé scannées à partir de votre capteur, lecteur avec H2, Inc. (« H2S »), une société de coaching digital et de solutions de gestion du diabète basée à Taïwan et ces renseignements personnels seront utilisés pour vous permettre de bénéficier de services liés au diabète de H2S. Ce consentement libre vous permet d’accepter ou de refuser le transfert ou le partage de ces renseignements personnels, mais, si vous n’y consentez pas, vous ne pourrez pas recevoir de services de H2S.

Marketing direct : Abbott a l’intention d’utiliser vos renseignements personnels, y compris votre nom, votre tranche d’âge, votre numéro de cellulaire, votre adresse courriel, votre adresse et votre pays à des fins de marketing direct et de publicité, y compris pour vous envoyer des renseignements sur les soins du diabète ou d’autres produits et services, vous fournir des actualités et des bulletins d’information, ou vous informer des offres spéciales, promotions, événements concernant Abbott et ses produits en tout temps (si la loi l’exige) si vous avez choisi de recevoir de telles communications. Abbott ne peut pas utiliser vos renseignements personnels à des fins de marketing direct, sauf si votre consentement est obtenu. Vous pouvez communiquer votre consentement sur LibreView ou sur tout autre canal en ligne ou hors ligne fourni par Abbott. Vous avez le droit de demander à Abbott de cesser d’utiliser vos renseignements personnels à des fins de marketing direct.

Pour communiquer avec nous :‎ Si vous avez des questions relatives à cet Avis de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits énoncés dans le présent Avis de confidentialité ou en vertu de l’ordonnance sur les renseignements personnels (confidentialité), ou si vous souhaitez également nous informer que vous ne souhaitez plus donner votre consentement à des fins de marketing, veuillez envoyer un courriel à privacy@abbott.com‎. Alternativement, vous pouvez envoyer une lettre à l’adresse suivante :‎

Abbott Laboratories Limited
20F, AIA Tower, 183 Electric Road,
North Point, Hong Kong
(Attn : ADC Business Unit Head)

Dans toutes vos communications, veuillez nous une explication détaillée de votre demande ou requête. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour répondre à toutes les demandes raisonnables dans les meilleurs délais. Nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables pour traiter une demande d’accès, conformément aux lois applicables.

Votre compte dans le système de gestion de données LibreView sera considéré inactif s’il ne montre aucune activité pendant six (6) mois. Abbott se réserve le droit de traiter cette absence d’activité comme équivalente à une demande d’effacement des données personnelles de la personne concernée.

En acceptant le présent Avis de confidentialité, vous consentez à ce que nous communiquions électroniquement avec vous lorsque cela est nécessaire pour vous informer de tout événement de sécurité affectant vos renseignements personnels. Voir +Conservation des renseignements personnels pour plus de renseignements.

Collecte des renseignements personnels : Le présent Avis de confidentialité s’applique également aux renseignements personnels, y compris les données de santé, transférées ou partagées avec nous par des tiers qui peuvent vous fournir des services, lorsque vous avez expressément demandé à ces tiers de le faire, ou donné votre consentement, ou lorsqu’autorisé par la loi applicable.

Divulgation des renseignements personnels par nos soins : Nous pouvons transférer et/ou partager vos renseignements personnels, y compris des données relatives à la santé, à/avec des tiers susceptibles de vous fournir des services ou de mener des recherches spécifiques, lorsque vous nous l’avez expressément demandé, ou avez donné votre consentement.

H2 Inc. : À votre demande ou si vous avez donné votre consentement, nous pouvons transférer et/ou partager vos renseignements personnels, y compris vos renseignements liés à la santé scannés par votre capteur, à/avec H2 Inc. (« H2 »), une société basée à Taïwan qui fournit une application pour téléphone intelligent appelée « SyncHealth », et lesdits renseignements personnels seront utilisés pour vous permettre de recevoir les services liés au diabète de la part de H2. Ce consentement libre vous permet d’accepter ou de refuser le transfert ou le partage de ces renseignements personnels, mais, si vous n’y consentez pas, vous ne pourrez pas recevoir de services de H2. Vos renseignements personnels qui sont transférés ou communiqués à H2 comme suite à votre demande ou à votre consentement seront traités conformément à la politique de confidentialité de H2.

National Center for Global Health and Medicine/J-DREAMS : Si vous avez donné votre consentement, nous pourrions transférer et/ou partager vos renseignements personnels, y compris vos renseignements liés à la santé comme la valeur du glucose scannée par votre capteur, lecteur et/ou application FreeStyle avec son horodatage et son identifiant qui vous sera attribué par votre fournisseur de soins de santé, à/avec votre fournisseur de soins de santé qui participe au projet de base de données Japan Diabetes compREhensive basé sur le système de dossiers médicaux électroniques avancé (« J-DREAMS ») et le National Center for Global Health and Medicine (« NCGM »), un établissement médical qui mène le projet J-DREAMS. Votre fournisseur de soins de santé peut vous inviter à partager vos renseignements avec J-DREAMS et vous pouvez donner ou refuser votre consentement au transfert ou au partage de ces renseignements. Vos renseignements transférés et/ou partagés avec votre fournisseur de soins de santé et le NCGM aux fins de J-DREAMS seront gérés conformément à la politique de confidentialité de votre fournisseur de soins de santé et/ou de J-DREAMS.