Abbott Diabetes Care Inc., située au 1420 Harbor Bay Parkway, Alameda, CA 94502, États-Unis, est le développeur des produits Libre qui comprennent le site Web LibreView, le système de gestion des données dans le nuage associé, les applications mobiles FreeStyle LibreLink, y compris LibreLink, Libre, Libre 2 ou Libre 3 (collectivement, « l'application LibreLink »), l’application mobile LibreLinkUp (« application LibreLinkUp »), ainsi que les capteurs, lecteurs et applications complémentaires de marque Libre (comme l’application Libre Watch). Collectivement, l’utilisation de tout site LibreView, de l’application LibreLink et de l’application LibreLinkUp sont appelées « LibreView ».

Les références aux « sociétés affiliées » ou aux « tiers » sont celles de tiers répertoriés dans la section intitulée +Divulgation des renseignements personnels.

Veuillez lire attentivement cet avis de confidentialité avant de créer un compte LibreView. Il s’applique à votre utilisation de LibreView ainsi qu’au traitement, au transfert et à l'entreposage de vos renseignements personnels par Abbott et ses sociétés affiliées. Dans le présent avis de confidentialité, les « renseignements personnels » comprennent tous les renseignements vous concernant, y compris les renseignements liés à la santé.

CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ NE S’APPLIQUE PAS AUX UTILISATEURS AMÉRICAINS DE LIBREVIEW, SAUF les sections « Avis HIPAA pour les utilisateurs aux États-Unis d'Amérique » et « USA ». Si vous êtes un utilisateur de produits Libre basé aux États-Unis, veuillez consulter la section intitulée +Avis HIPAA pour les utilisateurs aux États-Unis d'Amérique et +USA Voir la section pour des renseignements pertinents pour vous.

 

 CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ s’applique uniquement aux renseignements personnels des utilisateurs de LibreView suivants :

 

• Les personnes qui résident à l’extérieur des États-Unis et qui accèdent à LibreView par le biais des sites Web LibreView.com ou LibreView.ru (« Utilisateurs du site Web LibreView »);
• Les personnes qui résident à l’extérieur des États-Unis et qui téléchargent l’application LibreLink (y compris celles qui créent un compte LibreView (« Utilisateurs de compte FSL ») et celles qui ne créent pas de compte LibreView (« Utilisateurs sans compte FSL »);
• les personnes qui résident à l’extérieur des États-Unis et qui téléchargent l’application LibreLinkUp (« utilisateurs LLU »);
• les professionnels de la santé ou les utilisateurs cliniques, y compris ceux des États-Unis, qui s’inscrivent à un compte d’utilisateur professionnel LibreView ou créent un compte de cabinet qui utilisent le site Web, le compte ou l’application LibreView à titre professionnel (« HCP »); et
• les patients qui résident à l’extérieur des États-Unis et dont les renseignements personnels sont saisis ou téléchargés dans LibreView par un professionnel de la santé et qui ne sont pas utilisateurs de compte FLS (« patients »).

 

Si vous appartenez à plusieurs catégories d’utilisateurs, veuillez vous assurer de lire les sections du présent avis de confidentialité concernant chaque catégorie d’utilisateurs qui s’appliquent à vous.

 

Le présent avis de confidentialité ne s’applique pas au traitement des renseignements personnels pour résoudre les problèmes de service à la clientèle liés à LibreView. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels lors de l'utilisation de nos services à la clientèle en dehors des États-Unis, reportez-vous aux politiques de confidentialité concernant votre pays de résidence, lesquelles sont accessibles à l’adresse https://www.diabetescare.abbott/worldwide-locations.html.

 

Abbott est un contrôleur des renseignements personnels téléchargés et entreposés par vous dans LibreView. Votre HCP est le responsable du traitement de vos renseignements personnels dans le but de vous fournir des soins médicaux et nous agissons en son nom en tant que sous-traitant pour vous fournir LibreView. Les termes « responsable du traitement » et « sous-traitant » sont utilisés ici en fonction de leur définition dans les lois sur la protection des données de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni (R.-U.) et de la Suisse et, le cas échéant, ont le sens équivalent de termes similaires dans les lois sur la protection des données et de la vie privée d’autres pays où vous résidez.

Si vous êtes une personne à laquelle le présent avis de confidentialité s’applique, comme décrit à la section 3, nous pouvons recueillir et utiliser les renseignements personnels suivants à votre sujet :

• Pour les utilisateurs de compte FSL et les utilisateurs du site Web LibreView :
  • Inscription au compte : Prénom, initiale du second prénom, nom de famille, pays de résidence, date de naissance, numéro de téléphone cellulaire, adresse courriel et, dans le cas d’un enfant, l’adresse courriel du parent/tuteur, le nom de l’enfant, sa date de naissance et son pays de résidence.
  • Les renseignements provenant de votre capteur, lecteur ou appareil connecté, comme la fréquence à laquelle vous scannez ou utilisez votre capteur, l’usage que vous faites des lecteurs, les cibles de taux du glucose, les valeurs de glucose et de cétones, les autres données consignées sur l’insuline, l’alimentation, l’activité physique, la génération du capteur et les renseignements sur le démarrage et l’arrêt du capteur (le cas échéant);
  • Les renseignements fournis par votre professionnel de la santé;
  • D’autres catégories de renseignements personnels peuvent être recueillies dans le cadre de vos interactions avec Abbott, y compris, sans s’y limiter, le service à la clientèle et les données de diagnostic et de dépannage.

Lorsque vous vous inscrivez à un compte LibreView, les renseignements d’inscription de votre compte sont conservées dans une base de données distincte de vos renseignements relatifs à la santé. Abbott applique des mesures techniques et administratives afin de s’assurer que ces flux de données demeurent séparés. Si vous utilisez la fonctionnalité de partage dans LibreView et envoyez un rapport à votre professionnel de la santé ou à une autre personne, le rapport comprendra vos prénom et nom, vos données de glucose et d’autres renseignements liés à votre santé. Lorsque votre professionnel de la santé demande ou que vous choisissez de partager des rapports de votre compte LibreView avec le système d'enregistrements médicaux électroniques de votre professionnel de la santé, ces rapports contiendront vos prénom et nom et vos données de glucose, comme indiqué dans la section +Divulgation de renseignements personnels

• Pour les utilisateurs LLU :
  • Prénom, nom, numéro de téléphone cellulaire (le cas échéant), adresse courriel, pays et date de naissance.
  • Renseignements relatifs à votre appareil mobile, à la version de votre application, à votre pays, au niveau de votre système d’exploitation, à la radio et à l’opérateur et autres données de dépannage et d’analyse, y compris les numéros de série de capteurs et les commentaires en texte libre.

• Pour les utilisateurs de compte FSL et les utilisateurs sans compte FSL :
  • Renseignements relatifs à votre appareil mobile, à la version de votre application, à votre pays, au niveau de votre système d’exploitation, à la radio et à l’opérateur et autres données de dépannage et d’analyse, y compris les numéros de série de capteurs et les commentaires en texte libre.
  • Pour certaines applications LibreLink, les appareils Android exigent l’obtention d'autorisations des services de localisation pour détecter et se connecter au capteur par Bluetooth. Les données de ces services de localisation ne sont pas collectées par l’application LibreLink, ce qui signifie qu’Abbott ne reçoit pas ces données.
  • Pour certaines applications LibreLink, les appareils iOS exigent l’obtention d'autorisations Bluetooth pour détecter et se connecter au capteur par FreeStyle Libre. Les données de ces services de localisation ne sont pas collectées par l’application LibreLink, ce qui signifie qu’Abbott ne reçoit pas ces données.

• Pour les utilisateurs de compte FSL :
  • Lorsque vous partagez vos renseignements pour des données de dépannage/diagnostic, des renseignements sur votre appareil, lecteur et/ou capteur (numéro de série et/ou de modèle de votre appareil, lecteur ou capteur) lorsque vous signalez une panne; des données sur les renseignements de configuration, les codes d’erreur, les renseignements relatifs à la batterie, les versions logicielles et matérielles, le modèle de téléphone, le système d’exploitation et d’autres informations de diagnostic technique, et lorsque nécessaire pour diagnostiquer la panne, les valeurs de glucose ou des renseignements supplémentaires que vous pourriez avoir entrés dans votre lecteur ou appareil, y compris les médicaments, les rappels et les renseignements en texte libre. Si vous résidez hors des États-Unis, nous conservons vos coordonnées séparément des renseignements de diagnostic/dépannage.

• Pour les utilisateurs d’applications complémentaires (comme l’application Libre Watch)

Si vous installez une application complémentaire telle que l'application Libre Watch, elle sera rattachée à votre application Libre. Les données générées à partir de l’application Libre seront visualisées dans l’application complémentaire, qui ne générera aucune donnée à partir du capteur. L’application complémentaire fournira des analyses comme la version du système d’exploitation, le type d’appareil et les renseignements sur l’utilisation qui seront anonymisés.

• Pour les patients :
  • Prénom et nom de famille, numéro de téléphone, date de naissance et adresse courriel au moment de la création du profil du patient par votre professionnel de la santé;
  • Renseignements téléchargés depuis votre lecteur dans LibreView par votre professionnel de la santé : la fréquence à laquelle vous scannez ou utilisez votre capteur, votre utilisation de lecteurs, les cibles de glucose, les valeurs de glucose et de cétones, l’insuline consignée, la nourriture consignée, l’exercice consigné et d’autres commentaires consignés, les renseignements sur votre capteur : la génération de capteurs, les renseignements sur le démarrage et l'arrêt du capteur, les données de connexion et de déconnexion Bluetooth et les renseignements indiquant si vous avez consulté les données de glucose (le cas échéant);
  • En plus des catégories de renseignements précisées dans cette section, d’autres types de renseignements personnels pourraient être recueillis de temps à autre auprès de vous, en rapport avec certains programmes. Si ce recueil de renseignements s’avère nécessaire, nous vous expliquerons à ce moment-là comment ces renseignements seront recueillis, utilisés et partagés.

• Pour les professionnels de la santé :
  • Prénom et nom de famille, adresse courriel, nom et adresse de votre organisme de santé, ainsi que les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous signalez une plainte ou un événement indésirable.

Si vous résidez à l’extérieur des États-Unis, Abbott utilise vos renseignements personnels, comme décrit dans la section +Renseignements personnels recueillis ci-dessus, de la façon suivante :

• Pour les utilisateurs de compte FSL et les utilisateurs du site Web LibreView :
  • pour vous fournir un compte LibreView afin de vous permettre d’accéder à vos renseignements et de les visualiser de façon conviviale et efficace, d'entreposer, de sauvegarder et d’extraire vos valeurs historiques de glucose et de vous assurer l’accès continu aux renseignements sur la manière dont vous gérez vos taux de glucose;
  • pour sécuriser l’accès à votre compte lorsque nous utilisons l’authentification à deux facteurs pendant le processus d’enregistrement de votre compte LibreView ou lorsque vous vous connectez à votre compte;
  • pour vous fournir un compte LibreView afin de vous permettre de partager les lectures du taux de glucose entreposées dans LibreView avec vos contacts au moyen de l’application LibreLinkUp (uniquement dans les produits où cette fonctionnalité est disponible);
  • pour vous permettre, si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant, de créer un compte LibreView que l’enfant utilisera, et de gérer son utilisation du compte LibreView;
  • lorsque vous avez choisi de participer, de vous envoyer des renseignements de marketing, qui peuvent être basés sur les données téléchargées (y compris si vous avez un diabète de type I ou de type II) ou connecté à votre compte LibreView (y compris les scans, alarmes, connexions et événements), y compris celles qui proviennent de votre entreprise Abbott locale (voir +Envoi de documents de marketing et autres documents pour plus de renseignements);
  • pour vous contacter afin d'en savoir plus au sujet de votre utilisation de LibreView et pour vous apprendre et vous aider à utiliser nos produits;
  • pour nous aider à analyser le rendement, à améliorer le produit et l’expérience de l’application LibreLink; et
  • lorsque vous avez choisi de participer, Abbott (ou ses sociétés affiliées) utilisera les données relatives à votre utilisation de l’application LibreLink, y compris le nombre et la fréquence des scabs du capteur, des alarmes, des données de connexion et d'événements, des renseignements d’achat dans nos boutiques en ligne FreeStyle Libre, et des renseignements statistiques sur le nombre d’appels que vous passés à nos services à la clientèle et des communications informationnelles/éducatives et marketing qui vous sont envoyées à :
    • pour vous communiquer des renseignements pertinents pour vous. Par exemple, si vous utilisez un lecteur, Abbott (ou ses filiales) peut vous envoyer des renseignements pertinents pour l’utilisation d’un lecteur ou vous adresser des messages utiles pour utiliser plus efficacement LibreView;
    • mieux connaître vos préférences et améliorer nos interactions avec vous et vous fournir du contenu, des produits et des promotions pertinents qui vous intéressent; et
    • obtenir des renseignements et en savoir plus sur les préférences et les comportements de nos clients, après avoir agrégé, anonymisé ou dépersonnalisé vos renseignements personnels.
    • Pour fournir un service à la clientèle et/ou un diagnostic/dépannage.

• Pour tous les utilisateurs de LibreView :
  • pour mieux comprendre comment vous interagissez avec et utilisez LibreView, y compris ses fonctionnalités et caractéristiques, y compris les fonctionnalités auxquelles vous vous êtes inscrit(e), vous contacter afin d’obtenir de plus amples renseignements sur vous et votre utilisation de LibreView (voir aussi +Recherche et +Divulgation des renseignements personnels pour plus de renseignements).

• Pour les utilisateurs LLU : pour vous fournir un compte LibreView afin que vous puissiez visualiser les lectures du taux de glucose de votre parent ou ami.

• Pour les utilisateurs sans compte FSL : pour nous aider à analyser la performance de l’application LibreLink

• Pour les utilisateurs d’applications complémentaires : pour nous aider à analyser la performance de l’application et soutenir l'envoi d'alertes de service.

• Pour les patients :
  • pour vous fournir un lien pour créer un compte LibreView lorsque votre professionnel de la santé a demandé qu’un compte vous soit envoyé; et
  • pour nous aider à résoudre les problèmes techniques et à détecter les problèmes systémiques avec LibreView, y compris si vous habitez aux États-Unis où vous partagez des données de diagnostic avec nous.

• Pour les professionnels de la santé :
  • pour vous fournir un compte d’utilisateur professionnel LibreView;
  • pour vous donner accès aux renseignements sur vos patients hébergés dans LibreView;
  • pour nous aider à résoudre tout problème technique avec LibreView;
  • pour mieux comprendre comment vous interagissez avec LibreView et comment vous l’utilisez, y compris ses fonctionnalités et fonctions. Nous pouvons également vous contacter pour obtenir ces renseignements; et
  • si vous avez choisi de vous inscrire, pour vous envoyer des renseignements de marketing (voir +Envoi de documents de marketing et d'autres documents pour en savoir plus).

Cette section s’applique aux utilisateurs du site Web LibreView, aux utilisateurs de comptes FSL, aux utilisateurs sans compte FSL et aux patients résidant à l’extérieur des États-Unis, ainsi qu'à tous les professionnels de la santé

 

Abbott peut utiliser les renseignements personnels pour se conformer à diverses exigences légales. Par exemple, en tant que fabricant de dispositifs médicaux, Abbott peut avoir certaines obligations légales de partager des renseignements personnels identifiables avec les régulateurs pour assurer la sécurité et la qualité continues de nos dispositifs médicaux.

 

Abbott peut utiliser vos renseignements personnels pour se conformer à des exigences légales dans les circonstances suivantes :

 

• pour assurer de façon continue la sécurité d’un appareil et toute évolution future;
• pour surveiller et améliorer la qualité, la sécurité, l'ergonomie, la performance et l’efficacité des dispositifs et des systèmes médicaux, y compris LibreView, notamment pour détecter tout problème lié au système;
• pour tester et évaluer LibreView afin d'améliorer les caractéristiques et les fonctionnalités du produit, valider les mises à niveau et assurer la sécurité de LibreView;
• pour effectuer une analyse plus vaste afin de détecter les problèmes systémiques à des fins publiques dans le domaine de la santé publique;
• lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux exigences réglementaires.

 

Pour plus de renseignements sur l’HIPAA, veuillez consulter les sections +Avis HIPAA pour les utilisateurs particuliers aux États-Unis d’Amérique et +États-Unis. Pour plus de renseignements sur le RGPD, veuillez consulter la section +Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse ci-dessous.

 

Cette section s’applique aux utilisateurs du site Web LibreView et aux utilisateurs de comptes FSL à l’extérieur des États-Unis.

Si vous avez choisi cette option, Abbott mène des recherches à des fins limitées en utilisant vos renseignements personnels après qu’ils ont été dépersonnalisés, pseudonymisés, agrégés et anonymisés. Ces données comprennent des données démographiques limitées, à savoir l’année de naissance et le pays de résidence, ainsi que des données relatives à l’appareil (telles que la fréquence et les jours d’analyse ou de scan du capteur, la fréquence d’utilisation des lecteurs, les plages cibles de glucose, les valeurs de taux de glucose moyen, l’insuline, les tendances des repas, les exercices enregistrés et d’autres commentaires enregistrés, ainsi que les renseignements générés par un capteur, à savoir les renseignements de démarrage et d’arrêt du capteur, la connexion et la déconnexion Bluetooth (le cas échéant), les renseignements indiquant si vous avez consulté les renseignements sur le glucose que vous téléchargez dans LibreView). Ces renseignements peuvent inclure les données reçues de vos appareils ou applications tiers connectés ainsi que vos réponses aux enquêtes de recherche. Les données anonymisées ne sont plus soumises aux lois sur la confidentialité et la protection des données.

 

Les ensembles de données de recherche détenus par Abbott sont protégés par des contrôles de sécurité appropriés et Abbott n’utilisera pas ces ensembles de données pour vous identifier, à moins d’être tenu de le faire en vertu des obligations légales et réglementaires applicables. Si vous supprimez votre compte par le biais des paramètres de LibreView ou à la suite d'une demande adressée au Service à la clientèle, les données qui ont déjà été ou qui sont en cours d'anonymisation, de dépersonnalisation, de pseudonymisation et/ou d'agrégation à des fins de recherche comme décrit dans cette section ne seront pas supprimées.

 

Les objectifs de recherche pour lesquels Abbott peut utiliser cet ensemble de données sont les suivants :

 

• pour créer, consulter, conserver, utiliser et partager des renseignements avec des sociétés affiliées et avec des chercheurs tiers, des établissements ou des professionnels de la santé tiers, ou avec les autorités de santé publique aux fins de faire avancer la recherche scientifique, pour des raisons statistiques et d’autres analyses;
• pour évaluer la façon dont LibreView est fourni et utilisé, y compris son efficacité, sa performance ou son incidence sur les utilisateurs (notamment en fonction des données démographiques de l’utilisateur, comme les données géographiques) en s’appuyant sur des données concrètes et des observations;
• pour rechercher, développer et tester les systèmes et la gestion de soins de santé; et
• pour rechercher, développer et tester des dispositifs médicaux, y compris des caractéristiques et fonctionnalités, nouvelles ou actuelles, aux fins de développement de produits, et pour faire avancer la recherche scientifique au moyen de statistiques et d’autres analyses et sondages.

 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos projets de recherche scientifique actuels, veuillez cliquer ici.

 

Cette section s’applique aux utilisateurs de compte FSL, aux utilisateurs sans compte FSL et aux utilisateurs LLU à l’extérieur des États-Unis

Abbott effectue des recherches sur l’utilisation de l’application mobile à partir de données anonymisées, pseudonymisées, agrégées ou anonymisées à des fins limitées, afin de comprendre les performances qui peuvent être obtenues avec LibreLink et l’application LibreLinkUp ou tout correctif nécessaire.

 

Lorsque vous vivez dans un pays qui exige qu’Abbott obtienne le consentement avant que nous puissions utiliser un ensemble de données anonymisées, pseudonymisées ou agrégées, vous serez invité à donner votre consentement en cliquant sur le bouton d’inscription.

 

Cette section s’applique aux utilisateurs de comptes FSL et aux utilisateurs du site Web LibreView résidant à l’extérieur des États-Unis, à l'exception des enfants et des professionnels de la santé

 

Lorsque vous acceptez de recevoir des communications de marketing de notre part, Abbott (ou ses sociétés affiliées) peut utiliser votre profil de compte LibreView (prénom et nom, tranche d'âge, numéro de téléphone, adresse courriel, langue et pays) et d'autres renseignements que vous nous avez fournies à des fins de marketing, telles que votre adresse. Si vous êtes un utilisateur de compte FLS, Abbott (ou ses sociétés affiliées) peut également utiliser l’heure de votre premier scan du capteur, la fréquence d’utilisation du capteur et les renseignements sur le glucose, comme indiqué dans les sections intitulées +Utilisation des renseignements personnels. Nous procédons ainsi pour vous envoyer des renseignements de marketing adaptées à vos besoins spécifiques.

 

Abbott (ou ses sociétés affiliées) peut vous envoyer des renseignements publicitaires et de marketing ou vous demander de participer à des enquêtes sur la gestion du glucose, les soins du diabète ou d’autres produits et services, vous fournir des actualités et des bulletins d’information, ou vous informer des offres spéciales et des promotions à tout moment si (lorsque la loi l’exige) vous avez choisi de recevoir de telles communications ou si nous avons une raison légitime pour vous envoyer ces documents.

 

Vous aurez la possibilité de vous inscrire pour recevoir ces communications (si la loi l’exige) la première fois que vous nous fournirez vos renseignements personnels et lorsque vous vous connecterez à votre compte LibreView. Après votre inscription, vous aurez également la possibilité de vous désinscrire par le biais de chaque communication de marketing que vous recevrez de notre part en cliquant sur le lien de désabonnement ou en nous contactant à l’adresse DiabetesCarePrivacy@abbott.com. Si vous recevez des communications de marketing par messagerie intégrée à l’application, vous pouvez vous désinscrire en envoyant un courriel à DiabetesCarePrivacy@abbott.com.

 

Ni Abbott, ni ses sociétés affiliées ou ses concédants n’enverront intentionnellement des publicités ou des renseignements à caractère commercial à des enfants.

 

Si vous renoncez à recevoir les renseignements à caractère commercial sur la gestion du glucose, nous pourrons vous envoyer des renseignements non commerciaux, lorsque la loi l’exige, telles que des renseignements relatifs aux mises à jour nécessaires du système et des services ou des questions liées à la sécurité des utilisateurs ou des produits.

 

Abbott conservera les renseignements personnels associés à votre compte LibreView pendant les périodes suivantes (dans chaque cas, selon la situation applicable à chaque utilisateur) :

• Création/utilisation d’un compte LibreView : pendant une durée de 6 mois à compter de la suppression de votre compte
• Communications publicitaires : une fois que vous vous serez inscrit, nous vous fournirons des renseignements à caractère commercial à moins et jusqu’à ce que vous ne vous désinscriviez ou pendant une durée conforme aux exigences légales;
• Dispositifs médicaux et autres exigences légales : comme légalement requis pendant une durée maximale de dix (10) ans à compter de la dernière date à laquelle l’appareil a été mis en vente au public par Abbott ou toute autre période de conservation légalement requise; et
• Recherche (le cas échéant) : pendant une durée maximale de (10) ans à compter de la date à laquelle le dernier appareil a été mis à la vente par Abbott dans votre pays ou territoire une fois que les renseignements ont été dépersonnalisés, pseudonymisés, agrégés ou anonymisés.

Une fois que votre compte LibreView aura été supprimé, tous les renseignements personnels seront supprimés de manière permanente et irrévocable, sauf si (1) Abbott est tenu ou autorisé à conserver les renseignements personnels ou si (2) de tels renseignements ont déjà été ou sont en cours d'anonymisation, de dépersonnalisation, de pseudonymisation et/ou d'agrégation aux fins énoncées dans la section intitulée +Recherche.

Nous partageons les renseignements personnels et dans chaque cas, lorsque la loi l'exige, seule la quantité minimale de renseignements personnels est partagée aux fins pour lesquelles le tiers est engagé, avec les catégories suivantes de tiers :

Professionnels de la santé : Si votre fournisseur de soins de santé a créé un compte LibreView, il a la possibilité d’utiliser LibreView pour créer des profils de patients et connecter votre lecteur à son compte LibreView afin d’afficher et d’imprimer des rapports de patient, de les consulter à distance et de les partager avec d’autres professionnels dans son cabinet. Abbott divulgue ces renseignements conformément au contrat qu’il a conclu avec votre professionnel de la santé et traite ces données en tant que « sous-traitant » pour le compte de votre professionnel de la santé, lequel est le « contrôleur » de vos renseignements personnels en cette circonstance.

 

À la demande de votre professionnel de la santé, Abbott peut également partager vos renseignements personnels avec votre système de dossiers médicaux électroniques de votre professionnel de la santé (mais uniquement si vous avez choisi ou autrement consenti audit partage ou dans les pays où le partage de telles données est autorisé conformément aux règlementations en vigueur). Lorsque Abbott partage vos renseignements personnels, il peut le faire dans le cadre d’un accord de partage de données avec votre fournisseur de soins de santé.

 

 

Si vous avez un compte LibreView, vous avez la possibilité de partager des renseignements avec des professionnels de la santé. Vous pouvez aussi partager vos renseignements personnels avec une personne que vous invitez à utiliser l'application LibreLinkUp. Selon le pays que vous sélectionnez, vous pourriez avoir une capacité limitée à vous connecter à d’autres utilisateurs de LibreView qui choisissent un autre pays de résidence.

 

Si vous accordez à votre professionnel de la santé l’accès à votre compte LibreView ou si votre professionnel de la santé établit un compte LibreView pour vous, Abbott (via LibreView) traitera vos renseignements personnels au nom de votre professionnel de la santé en tant que « sous-traitant » et votre sous-traitant sera le « contrôleur » de vos renseignements personnels dans cette situation.

 

• Abbott Laboratories : Nous partageons les renseignements personnels avec notre société mère pour les besoins de l’assistance qu’elle nous fournit dans les processus de dépersonnalisation, de pseudonymisation, d’agrégation ou d’anonymisation et afin qu'elle nous assiste dans le cadre des opérations informatiques pour la prise en charge de la plateforme des données de diagnostic.

 

• Fournisseurs tiers : Nous partageons les renseignements personnels avec les prestataires tiers uniquement pour fournir, entretenir, héberger et soutenir LibreView. Abbott utilise Amazon Web Services (AWS), Microsoft Azure et d’autres prestataires de services infonuagiques (voir ci-dessous) pour héberger LibreView (veuillez vous reporter aux sections +Entreposage des données pour plus de renseignements). Lorsque nous transmettons vos renseignements personnels aux prestataires tiers pour qu’ils nous aident à assurer la fourniture de votre compte LibreView, ils doivent les maintenir confidentiels et sécurisés et ne les utiliser que dans la mesure minimale nécessaire.

 

Abbott utilise également des fournisseurs tiers pour envoyer des sondages et recueillir vos réponses à des fins de recherche et, si la loi l’exige, obtiendra votre consentement pour le faire.

 

 

 

• Sociétés affiliées locales d’Abbott : Si nous utilisons vos renseignements personnels pour vous envoyer des renseignements commerciaux, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des sociétés affiliées d'Abbott avec lesquelles nous commercialisons conjointement un produit ou un service ou menons conjointement un programme ou une activité. Nous pouvons également avoir besoin de l’aide des entreprises Abbott de votre pays pour résoudre les problèmes de diagnostic ou de dépannage et la défaillance que vous avez signalés.

 

• Partenaires tiers d’Abbott : Nous pourrions également partager vos renseignements personnels avec des tiers si vous nous l’avez expressément demandé, notamment lorsque vous utilisez la fonctionnalité de partage de LibreView. L'utilisation de la fonctionnalité de partage entraîne le partage de vos renseignements personnels à partir de votre appareil, capteur ou lecteur tiers connecté, comme les cibles du taux de glucose, les valeurs du glucose, l'insuline, l’alimentation, l’exercice et les autres commentaires consignés. Les renseignements personnels que vous choisissez de partager avec un partenaire tiers d’Abbott sont régis par la politique de confidentialité de ce partenaire tiers. Vous pouvez choisir d’arrêter de partager des données avec votre compte LibreView à tout moment en désactivant la fonction de partage.

 

• Autres tiers : Nous pourrions partager des données dépersonnalisées, pseudonymisées, agrégées ou anonymisées avec les sociétés affiliées d'Abbott et avec d’autres tiers, telles que les autorités réglementaires chargées de la qualité et de la sécurité des dispositifs médicaux, aux fins décrites dans les sections +Recherche et +Réglementations relatives aux dispositifs médicaux comme indiqué ci-dessus.

 

En cas de vente de l'entreprise, de fusion ou de transfert d'une gamme de produits ou d'une vision, nous pouvons être amenés à vendre ou à transférer sous licence vos renseignements personnels à un acheteur tiers afin de lui permettre de continuer à vous fournir des informations et des services.

 

Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels pour répondre aux demandes de tout service d’application de la loi compétent, organisme de réglementation ou gouvernemental, tribunal ou autre tiers lorsque nous pensons que ladite divulgation est nécessaire ou appropriée pour se conformer à une exigence réglementaire, à une procédure judiciaire, à une décision de justice, à une demande des autorités ou à un processus légal nous concernant, ou pour protéger la sécurité, les droits ou les biens de nos clients, du public, d’Abbott ou de tiers, et pour exercer, appliquer ou défendre les droits légaux d’Abbott, ou lorsque nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête ou d’adopter des mesures préventives ou autres concernant des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations menaçant potentiellement la sécurité des personnes, des infractions au présent Avis de confidentialité, ou afin de constituer une preuve lors d’un litige dans lequel nous sommes impliqués. Vos renseignements personnels pourraient être assujettis aux lois étrangères et accessibles aux gouvernements, aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou aux agences de réglementation étrangères.

Nous avons mis en place des mécanismes de protection administrative, technique et physique visant à protéger vos renseignements personnels contre les accès non autorisés ou illégaux, les pertes accidentelles, la destruction, les dommages, l’utilisation inappropriée, la divulgation et les modifications, notamment en utilisant des technologies de chiffrement. Dans certains pays, une authentification à deux facteurs peut être requise. Les capteurs Libre transmettent les valeurs du glucose en utilisant les technologies NFC (Near Field Communication) et Bluetooth. Abbott limite l’accès aux renseignements personnels au personnel dûment autorisé selon le principe du besoin de savoir et traite tous les renseignements personnels comme confidentiels. Comme aucune transmission de données n’est sécurisée à 100 %, veuillez faire preuve de prudence lorsque vous téléversez des renseignements personnels sur votre compte LibreView.

 

C’est à vous qu’il incombe de protéger votre compte et vos dispositifs sur votre compte et vos appareils LibreView contre tout accès non autorisé. Nous vous recommandons de sécuriser l’accès à LibreView en vous déconnectant systématiquement, en définissant un mot de passe robuste que personne d’autre ne connaît ou ne peut facilement deviner pour votre compte LibreView, en mettant en œuvre des paramètres de sécurité sur votre dispositif mobile ou votre ordinateur, par exemple un mot de passe pour y accéder, en gardant votre dispositif verrouillé lorsque vous ne l’utilisez pas et en protégeant la confidentialité des renseignements de votre compte et de votre mot de passe. Abbott ne saurait être tenu responsable en cas de mot de passe perdu, volé ou compromis ou de toute activité effectuée sur votre compte LibreView par des utilisateurs non autorisés en raison d’un manquement de votre part. Si vous pensez que votre compte a été compromis, veuillez nous en informer dès que possible à l’adresse suivante : DiabetesCarePrivacy@abbott.com.

 

Abbott utilise Amazon Web Services (AWS), CROC ou Microsoft Azure pour héberger vos comptes LibreView dans le nuage. Les serveurs qui hébergent les comptes LibreView peuvent être situés en Amérique du Nord (États-Unis, Canada), en Europe (Irlande, France, Allemagne), en Russie, aux Émirats arabes unis et dans des pays d’Asie et du Pacifique (Chine, Japon, Australie, Singapour). Votre pays de résidence vous sera demandé lors de la création d’un compte LibreView. Le pays de résidence que vous sélectionnez déterminera où vos données sont entreposées. Par exemple, si vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne (UE), vos renseignements personnels seront entreposés sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne (Irlande, France ou Allemagne). Abbott héberge les comptes LibreView des utilisateurs français chez AWS en France. AWS est une société certifiée par l’Agence du numérique en santé, l’ANS, pour héberger les renseignements de santé. Les renseignements personnels que vous téléchargez dans votre compte LibreView peuvent être entreposés sur un serveur situé à l'extérieur de votre pays de résidence et appliquant les exigences du pays sélectionné en matière d'entreposage de données et d'exigences de confidentialité. Si vos renseignements personnels sont hébergés dans un pays autre que celui que vous avez sélectionné, ils pourraient être assujettis aux lois du pays hôte, lesquelles peuvent différer des lois du pays sélectionné. Si vous avez par erreur sélectionné un autre pays comme pays de résidence, ne poursuivez pas l’installation. Revenez plutôt sur le site www.libreview.com et cliquez sur « S’inscrire ». Pour de plus amples renseignements sur les emplacements de nos serveurs dans le monde et pour savoir sur quels serveurs vos renseignements personnels sont entreposés, veuillez consulter la page https://files.libreview.io/files/globalLogos/pp-image.png

Si vous avez sélectionné un pays hors des États-Unis d’Amérique comme pays de résidence, nous pouvons parfois avoir besoin d’accéder, de transférer ou d’afficher vos renseignements personnels en dehors de votre pays de résidence pour vous fournir une assistance technique ou un autre service à la clientèle lié à l’utilisation de votre compte LibreView et/ou pour assister et entretenir le système LibreView. Les renseignements personnels peuvent inclure votre nom complet, votre adresse courriel et, dans certaines circonstances exceptionnelles, vos données de santé, lorsque le problème technique nécessite que l’équipe d’assistance affiche ces renseignements. L’accès aux renseignements personnels se fait par un réseau sécurisé depuis les États-Unis et ne se produit que dans la mesure nécessaire pour fournir l’assistance technique ou le service à la clientèle requis et/ou pour entretenir le système LibreView.

 

Si vous sollicitez notre assistance et communiquez les données de diagnostic/dépannage, nous pourrons transférer vos données vers les États-Unis dans la mesure requise pour vous fournir une assistance technique et pour effectuer une analyse plus poussée afin de détecter des problèmes systémiques. Lorsque nous transférons vos renseignements personnels vers un autre pays, nous nous assurons que le transfert respecte les lois en vigueur dans votre pays de résidence.

Lorsque vous invitez une personne à utiliser l’application LibreLinkUp afin qu’elle puisse voir vos valeurs du glucose, nous utilisons un système de messagerie tiers pour envoyer des notifications depuis votre compte LibreView aux personnes qui ont un lien avec vous via LibreLinkUp et les notifications peuvent être transférées via les États-Unis.

Nous transférons des données anonymisées, pseudonymisées, agrégées ou anonymisées aux États-Unis, comme décrit dans la section intitulée +Recherche. Nous transférons également des données, anonymisées, pseudonymisées, agrégées ou anonymisées dans la mesure du possible, lorsque cela est requis conformément à la section +Règlement sur les instruments médicaux ou lorsque cela est permis ou requis conformément à la section intitulée +Divulgation de renseignements personnels.

 

SI VOUS RÉSIDEZ HORS DES ÉTATS-UNIS ET QUE VOUS SOUSCRIVEZ À UN COMPTE LIBREVIEW, NOUS VOUS INFORMERONS DE CES TRANSFERTS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX ÉTATS-UNIS COMME EXPOSÉ DANS LE PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ. LES LOIS DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE POURRAIENT NE PAS OFFRIR UN NIVEAU DE PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ÉQUIVALENT À CELUI QUE CONFÈRENT LES LOIS EN MATIÈRE DE PROTECTION OU DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE.

 

Cette section s’applique aux utilisateurs du site Web LibreView et aux utilisateurs sans compte FSL résidant à l’extérieur des États-Unis.

 

Chaque utilisateur doit entrer sa date et son pays de naissance pour que nous puissions déterminer si l’utilisateur est un enfant, conformément à la loi en vigueur dans son pays. Si une date de naissance attribuable à un enfant est entrée, l’utilisateur devra entrer l’adresse de courriel d’un parent ou tuteur pour qu’un compte LibreView puisse être créé. Le parent ou tuteur doit consentir à ce que l’enfant utilise LibreView. Lors de l’obtention de ce consentement, un compte Libreview sera créé pour le parent ou tuteur, afin d’être utilisé par l’enfant.

À tout moment, un parent ou tuteur peut mettre fin à la collecte des renseignements personnels d’un enfant. Il lui suffit de demander à Abbott de supprimer le compte Libreview utilisé par l’enfant en nous envoyant un courriel à DiabetesCarePrivacy@abbott.com. Cette action supprimera le compte utilisé par l’enfant, mais nous conserverons les renseignements qui auront déjà été anonymisés, agrégés, pseudonymisés ou anonymisés ou qui sont en cours d'anonymisation aux fins énoncées dans la section intitulée +Recherche et nous pourrions devoir conserver certains renseignements personnels comme l’exige la loi. Consultez la section +Conservation des renseignements personnels pour de plus amples renseignements.

 

Vous pouvez corriger vos informations d'inscription via les paramètres LibreView ou via les paramètres définis dans votre application LibreLink ou LibreLinkUp. Nous ne pouvons ni corriger, ni modifier une lecture de capteur téléchargée dans votre compte LibreView ni aucune donnée téléchargée à partir d’un lecteur Libre, mais nous vous aiderons à supprimer votre compte LibreView et à en créer un nouveau pour que vous puissiez recharger les renseignements exacts.

 

Selon votre lieu de résidence, vous pourriez avoir le droit : (a) d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous; (b) de demander que nous corrigions des renseignements personnels inexacts que nous détenons sur vous; (c) de supprimer certains des renseignements personnels que nous détenons sur vous; (d) de restreindre ou d'arrêter le traitement des renseignements personnels que nous détenons sur vous; (e) de vous opposer au traitement des renseignements personnels que nous détenons sur vous; (f) de recevoir des renseignements personnels que vous nous avez fournis sur la base de votre consentement dans un format lisible par machine, ou que ces renseignements personnels soient transmis à une autre entreprise en utilisant la fonction d’exportation à partir de votre compte LibreView, là où elle est accessible. Veuillez noter qu’Abbott n’est pas tenue par la loi d’adopter ou de maintenir des systèmes techniquement compatibles avec d’autres sociétés. Abbott pourrait ne pas être en mesure de transmettre directement vos renseignements personnels à une autre société. Vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité responsable locale de la protection des données si vous n’êtes pas satisfait concernant tout aspect du traitement de vos renseignements personnels effectué par Abbott. Veuillez contacter votre autorité locale de protection des données (si vous en avez une) pour le savoir.

 

Les enfants peuvent aussi avoir le droit d’accéder aux renseignements personnels détenus sur eux au moyen de LibreView. Si nous recevons une demande d’accès aux renseignements personnels d’un enfant de la part du parent/tuteur de l’enfant, nous pourrions répondre directement au parent/tuteur de l’enfant. Nous chercherons toujours à vérifier l’identité de la personne qui souhaite accéder aux données de l’enfant, que la demande provienne de l’enfant ou d’un parent ou tuteur.

 

Pour demander à exercer ces droits, veuillez nous contacter selon l’une des méthodes décrites au paragraphe intitulé +Nous contacter.

Si vous souhaitez supprimer votre compte LibreView, vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte LibreView à l’adresse www.libreview.com et en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte.

 

Abbott peut également supprimer votre compte LibreView au bout de six (6) mois d'inactivité. Nous vous préviendrons en vous envoyant un courriel à l’adresse de courriel associée à votre compte LibreView pour que vous puissiez vous assurer que ce dernier demeure à jour et utilisable.

 

Veuillez noter qu’une fois votre compte LibreView supprimé, tous les renseignements personnels seront supprimés de façon permanente et irrévocable, sauf indication contraire dans la section intitulée +Conservation des renseignements personnels. Vous pouvez donc télécharger et enregistrer toutes les informations requises avant de supprimer votre compte LibreView.

 

 

Cette section s’applique aux [utilisateurs de compte FLS]

 

Si vous avez choisi de partager les renseignements de votre compte LibreView avec votre professionnel de la santé ou avec d’autres personnes et que vous supprimez votre compte, ces personnes ne pourront plus voir vos lectures du taux de glucose.

 

Cette section s’applique aux [patients]

 

Vous devez savoir que si votre professionnel de la santé a configuré son propre compte LibreView et créé un profil de patient pour vous, la suppression de votre compte LibreView n’aura peut-être aucun impact sur le compte ou le profil de patient créé par votre professionnel de la santé.

 

Vous trouverez notre politique en matière de témoins à l’adresse suivante :                    

https://www.abbott.com/content/dam/corp/abbott/en-us/policies/cybersecurity/Abbott-Cookie-Policy-Oct-2024_Final.pdf

 

Si vous résidez hors des États-Unis et avez des questions, des commentaires ou des plaintes à formuler au sujet de nos pratiques de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits énoncés dans la section intitulée +Comment les utilisateurs particuliers peuvent-ils accéder aux renseignements personnels et les corriger, et quels sont vos droits?, veuillez nous contacter à l’adresse DiabetesCarePrivacy@abbott.com ou nous écrire à :

 

À l'attention de : Privacy Officer
Abbott Diabetes Care Inc.
1420 Harbor Bay Parkway
Alameda, CA 94502
États-Unis

 

Vous pouvez également contacter votre entreprise Abbott locale si nous en avons une (dont les détails sont fournis ici) à l’adresse suivante :

 

Autriche
Abbott Gesellschaft m.b.H.
Perfektastrase 84A, Wien, 1230, Autriche

 

Belgique et Luxembourg
Abbott
Avenue Einstein 14, Wavre, 1300, Belgique

 

Chine
雅培贸易(上海)有限公司
地址：中国上海市南京西路388号仙乐斯广场31楼
邮编：200003

 

Colombie
Abbott Laboratories De Colombia S.A.S NIT. 860.002.134-8
Calle 100, no 9A – 45 Piso 14, Bogota
+57 (601) 6285600
habeasdata@abbott.com

 

Croatie
Laboratoires Abbott d.o.o. HRK
Koranska 2, Zagreb, Croatie

 

République tchèque
Abbott Laboratories, s.r.o.
Prague 6 Hadovka Office Park Evropská 2591/33d, Prague 160 00, République tchèque

 

Danemark
Abbott Laboratories A/S
Arne Jacobsens Allé 13, 2, 2300 København, Danemark

 

Finlande
Abbott Oy
Karvaamokuja 2 A 00380 Helsinki, Finlande

 

France
Abbott France
40 48 Rue d'Arcueil, 3 Place Gustave Eiffel, CP 10457, Rungis Cedex, 94593, France

 

Allemagne
Abbott GmbH
Max-Planck-Ring 2, Wiesbaden, 65205, Allemagne

 

Grèce
Abbott Laboratories (Hellas) Societe Anonyme
63, Agiou Dimitriou Str. Alimos, Athènes, GR 17456, Grèce

 

Irlande
Abbott Laboratories, Irlande, Limited
bloc B, campus de bureaux de Liffey Valley, Quarryvale, Dublin, 22, Irlande

 

Italie
Abbott S.r.l.
Viale Giorgio Ribotta n.9, 00144 Roma, Italie

 

Pays-Bas
Abbott B.V.
Wegalaan 9, 2132 JD Hoofddorp, Pays-Bas

 

Norvège
Abbott Norge AS
Rolfsbuktveien 4C, 1364 Fornebu, 0219 Baerum, Norvège

 

Pologne
Abbott Laboratories Pologne Spółka z ograniczonà odpowiedzialnościà
ul. Postepu 21 b, 02-676, Varsovie, Pologne

 

Portugal
Abbott Laboratórios, Lda
Estrada Alfragide 67, Alfrapark D, Amadora, 2610-008, Portugal

 

Slovaquie
Abbott Laboratories Slovakia s.r.o.
Karadžicova 8, partie de ville Ružinov, Bratislava, 821 08, Slovaquie

 

Slovénie
Abbott Laboratories družba za farmacijo in diagnostiko d.o.o.
Dolenjska cesta 242c, Ljubljana, 1000, Slovénie

 

Espagne
Abbott Laboratories, S.A.
Avenida de Burgos 91, Madrid, 28050, Espagne

 

Suède
Abbott Scandinavia Aktiebolag
Hemvarnsgatan 9, boîte 1498, Solna SE, 171 29, Suède

 

Suisse
Abbott AG
Neuhofstrasse 23, Baar, 6351, Suisse, Europe

 

Royaume-Uni
Abbott Laboratories Limited
Abbott House, Vanwall Road, Vanwall Business Park, Maidenhead, Berkshire, SL6 4XE, England

 

 

Pour toute question relative à l’HIPAA, contactez-nous à l’adresse suivante : DiabetesCareHIPAA@abbott.com

 

Dans toutes les communications que vous nous adressez, veuillez inclure l’adresse de courriel qui a été utilisée pour créer votre compte LibreView, ainsi qu’une explication détaillée de votre demande.

 

Nous pouvons apporter des modifications au présent Avis de confidentialité. Si tel est le cas, vous pourrez en être averti(e) par courriel, via l'application LibreLink ou LibreLinkUp ou la prochaine fois que vous vous connecterez à LibreView. Lorsque vous serez averti(e) en vous connectant à votre compte, vous serez invité(e) à lire et/ou à accepter l'avis mis à jour afin de continuer à utiliser votre compte LibreView.

 

Sous réserve des droits applicables, nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier le présent Avis de confidentialité sans préavis afin de refléter les progrès technologiques, les réformes du droit et de la réglementation et les bonnes pratiques commerciales dans la mesure où cela ne modifie pas les pratiques de confidentialité telles qu’elles sont exposées dans le présent Avis de confidentialité. Si vous ne convenez pas des modifications apportées au présent Avis de confidentialité, vous devriez supprimer votre compte LibreView en vous connectant à votre compte à l’adresse www.libreview.com et en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte. Voir la rubrique +Suppression d'un compte LibreView par vous ou par Abbott pour plus de renseignements.

Certaines fonctions au sein d’Abbott peuvent agir comme une « entité couverte » en vertu de la loi Health Insurance Portability and Accountability Act et de son décret d’application (« loi HIPAA ») et peuvent utiliser et divulguer tous les renseignements personnels du patient, y compris ceux concernant la santé, que vous nous fournissez directement ou par le système LibreView dans le but d’améliorer les conseils de traitement pour les patients utilisant la gamme de produits Libre d'Abbott (l'application LibreLink et/ou l'application LibreLinkUp et/ou LibreView) et comme exposé dans notre Avis de pratiques de confidentialité d'Abbott Diabetes Care. Par exemple, Abbott peut partager vos renseignements personnels lorsque votre professionnel de la santé demande que le système LibreView envoie un rapport sur vos données de glucose directement à son système d'enregistrements médicaux électroniques.

 

Pour toute question concernant vos droits HIPAA, veuillez contacter DiabetesCareHIPAA@abbott.com.

 

Si vous résidez en Californie ou dans un autre État américain, veuillez également consulter la section +Californie et autres États dotés de lois sur la confidentialité de cet Avis de confidentialité.

 

Cette section s'applique aux utilisateurs de produits Libre et aux patients aux États-Unis

Veuillez noter que tout renseignement personnel, y compris tout renseignement de santé, qui nous est fourni par vous directement via les produits Libre ou par votre professionnel de la santé, ou partagé par vous avec ce dernier via les produits Libre, peut également être protégé par la loi Health Insurance Portability and Accountability Act ou ses règlements d’exécution (l'ensemble étant désigné « HIPAA ») et qu'Abbott peut utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à notre Avis de confidentialité d’Abbott Diabetes Care portant sur les pratiques de confidentialité, accessible sur LibreView.

 

La Section1798.83 du Code civil de la Californie permet aux résidents de l’État de la Californie de demander à certaines entreprises avec lesquelles le résident de la Californie a établi une relation d’affaires, une liste de tous les tiers auxquels l’entreprise a, pendant l’année civile précédente, divulgué certaines données permettant d'identifier la personne aux fins de marketing direct. Abbott est tenue de répondre une seule fois à un client pendant toute année civile. Pour présenter une demande, vous devez nous envoyer une lettre à l’adresse suivante: Abbott Diabetes Care Inc., Attention: Privacy Officer, 1420 Harbor Bay Parkway, Alameda, CA 94502, États-Unis. Dans votre demande, veuillez attester du fait que vous êtes un résident de la Californie et fournir votre adresse actuelle en Californie pour recevoir notre réponse. Veuillez noter que les données partagées ne sont pas toutes couvertes par les exigences prévues par les California Privacy Rights et que seules les données partagées qui sont couvertes seront incluses dans notre réponse.

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir certains droits et certains choix (avec certaines limites et exceptions) concernant notre traitement de vos renseignements personnels en dehors de notre entité couverte par l'HIPAA, par exemple si vous donnez votre consentement/autorisation via LibreView. Vous pourrez en savoir plus sur notre recueil et notre utilisation de vos renseignements personnels en dehors de notre entité couverte par l'HIPAA et sur les droits spécifiques non-HIPAA des personnes concernées en visitant le site Abbott Privacy Policy | Abbott U.S.

 

Si vous souhaitez déposer une plainte au sujet d’une violation de la Privacy Act, de l'Australian Privacy Principle (« APP ») ou d’un code de confidentialité qui s’applique à nous, ou si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre Avis de confidentialité ou de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les détails ci-dessus et nous prendrons des mesures raisonnables pour enquêter et vous répondre.

Si, après ce processus, vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pourrez déposer une plainte auprès du Bureau du commissaire à l’information (Office of the Information Commissioner). Pour obtenir les formulaires pertinents au dépôt d’une plainte ou les coordonnées du Bureau du commissaire à l’information, veuillez consulter le site http://www.oaic.gov.au/privacy/privacy-complaints. Nous pourrions transmettre vos renseignements personnels aux États-Unis. Votre consentez à cette divulgation et convenez qu’en donnant ce consentement, l’Australian Privacy Principle 8.1 n’est plus applicable et que nous ne sommes pas tenus de prendre les mesures raisonnables pour nous assurer que le destinataire à l’étranger n’enfreint pas les APP qui régissent ces renseignements.

Cette section s’applique aux utilisateurs de compte FSL, aux utilisateurs sans compte FSL, aux utilisateurs LV, aux patients et aux utilisateurs LLU

 

Consentement : Pour qu’Abbott soit en mesure de traiter les renseignements personnels concernant votre santé, vous devez lui fournir votre consentement affirmatif à l’utilisation de LibreView. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous connectant à votre compte LibreView à l’adresse www.libreview.com et en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte. Voir +Conservation des renseignements personnels pour plus de renseignements.

 

Fondement juridique pour le traitement de vos renseignements personnels : Abbott traite vos renseignements en se basant sur le fondement juridique suivant, tel qu’il est stipulé dans la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD) :

 

• Consentement au traitement des renseignements liés à la santé lorsque vous créez un compte LibreView pour vous aider à gérer votre taux de glucose. Si vous n’y consentez pas, nous ne pouvons pas vous fournir un compte LibreView.
• Votre consentement explicite lorsque vous partagez avec nous des données relatives au diagnostic/dépannage (y compris des données de santé), si nécessaire, pour que nous puissions répondre à votre demande d’assistance, par exemple, diagnostics et dépannage en cas de problème de performance. Si vous ne consentez pas, notre équipe de service clientèle peut ne pas être en mesure de résoudre votre problème d’assistance.
• Le consentement lorsque vous communiquez vos renseignements personnels à votre professionnel de la santé, y compris lorsque vous choisissez que vos renseignements personnels et de santé soient transférés aux systèmes d'enregistrements médicaux électroniques de votre professionnel de la santé. Si vous ne consentez pas, vos données ne seront pas partagées avec votre professionnel de la santé.
• Le consentement lorsque vous partagez vos renseignements personnels, y compris vos données de santé, avec des tiers en utilisant la fonctionnalité de partage de l’application Libre. Si vous ne consentez pas, vous ne pourrez pas partager vos données en utilisant cette fonctionnalité.
• Les intérêts commerciaux légitimes d’Abbott et le consentement lorsque nous dépersonnalisons, pseudonymisons, agrégeons ou anonymisons les données pour effectuer des recherches et mieux comprendre votre façon d’interagir et d’utiliser le système LibreView, y compris ses fonctionnalités et caractéristiques.
• Les intérêts légitimes d’Abbott et le consentement à la préparation et à l'envoi de renseignements commerciaux personnalisés, basés sur les renseignements téléchargés (y compris les renseignements liés à la santé) ou liés à votre compte LibreView, par votre société Abbott locale. Vous aurez la possibilité de vous inscrire pour recevoir ces communications. Si vous vous inscrivez, vous pourrez aussi vous désinscrire dans chaque communication à caractère commercial reçue de notre part.
• L’intérêt public dans le domaine de la santé publique, y compris lorsque vous recevez un remboursement ou que vous avez un autre droit au financement public qui vous permet d’utiliser les dispositifs médicaux d’Abbott, afin de surveiller et d’améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité des dispositifs et des systèmes médicaux, de cerner des possibilités d’amélioration ou de nouveaux développements et de les mettre en œuvre et, lorsque nous utilisons les données obtenues à partir de votre capteur, de votre dispositif mobile ou via votre utilisation du système LibreView, pour nous aider à dépanner ou à améliorer LibreView.
• L’intérêt public dans le domaine de la santé publique et le consentement pour mener des recherches scientifiques lorsque nous dépersonnalisons, pseudonymisons, anonymisons ou agrégeons les renseignements dans LibreView. Nous menons également des recherches sur les données anonymisées qui ne sont pas soumises aux lois brésiliennes sur la protection des données.
• L’intérêt public dans le domaine de la santé publique lorsque nous anonymisons, pseudonymisons ou agrégeons les données relatives au diagnostic/dépannage que vous partagez avec nous afin d’effectuer une analyse plus vaste pour détecter les problèmes systémiques.
• Les exigences prévues par la loi liées à la réglementation, à la qualité et à la sécurité ainsi qu’à la surveillance après-vente des instruments médicaux.

Cette section s’applique aux utilisateurs de compte FSL, aux utilisateurs sans compte FSL, aux utilisateurs du site Web LibreView, aux patients et aux utilisateurs LLU

 

Consentement : Pour qu’Abbott soit en mesure de traiter les renseignements personnels concernant votre santé, vous devez lui fournir votre consentement formel à l’utilisation de LibreView. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous connectant à votre compte LibreView à l’adresse www.libreview.com et en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte. Voir +Conservation des renseignements personnels pour plus de renseignements.

 

Fondement juridique pour le traitement de vos renseignements personnels: Abbott traite vos renseignements en se basant sur le fondement juridique suivant tel qu’il est stipulé dans le RGPD :

 

• Votre consentement explicite au traitement des renseignements liés à la santé lorsque vous créez un compte LibreView pour vous aider à gérer votre taux de glucose, ou pour une personne dont vous vous occupez, et/ou pour l’utilisation pour un enfant dont vous êtes le parent ou tuteur (article 6, paragraphe 1, point a) et 9, paragraphe 2, point a) du RGPD).
• Votre consentement explicite lorsque vous partagez avec nous des données relatives au diagnostic/dépannage (y compris des données de santé), si nécessaire, pour que nous puissions répondre à votre demande d’assistance, par exemple diagnostics et dépannage en cas de problème de performance, comme décrit plus en détail dans la section intitulée +Recherche (articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD).
• Votre consentement explicite lorsque vous partagez vos renseignements personnels avec votre professionnel de la santé, y compris lorsque vous décidez de communiquer vos renseignements personnels et de santé aux systèmes de dossiers médicaux électroniques de votre professionnel de la santé dans chaque cas via votre compte LibreView.
• Votre consentement explicite lorsque vous partagez vos renseignements personnels, y compris des renseignements de santé, avec des tiers lorsque vous utilisez la fonctionnalité de partage dans l’application Libre, (articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD).
• Les intérêts commerciaux légitimes d’Abbott, ou si la loi de l’État membre de l’UE, du Royaume-Uni ou de Suisse l’exige, le consentement explicite lorsque nous pseudonymisons, agrégeons ou anonymisons les données afin de mener la recherche et de mieux comprendre comment vous interagissez avec LibreView et comment vous l’utilisez, y compris ses fonctionnalités et fonctions décrites dans la section intitulée +Recherche ci-dessus (articles 6(1)(f) ou 6(1)(a) du RGPD).
• Les intérêts légitimes d’Abbott ou, si la loi l’exige, le consentement explicite à la préparation et à l'envoi de renseignements commerciaux adaptés, basés sur les données téléchargées (y compris les renseignements de santé, indiquant par exemple si vous êtes atteint de diabète de type I ou de type II) ou liées à votre compte LibreView pour vous assurer que vous recevrez les renseignements vous concernant, de la part de votre société Abbott locale, comme décrit dans la section ci-dessus intitulée +Communications commerciales et autres de la part d’Abbott. Si vous vous inscrivez, vous pourrez aussi vous désinscrire dans chaque communication à caractère commercial reçue de notre part (articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD).
• Votre consentement explicite à utiliser vos renseignements personnels pour vous offrir un service personnalisé, mieux vous comprendre ainsi que vos préférences et améliorer nos interactions avec vous, y compris lorsque nous agrégeons, anonymisons, pseudonymisons et/ou dépersonnalisons des données pour obtenir des renseignements et en savoir davantage sur les comportements de nos clients, comme expliqué plus en détail dans la section ci-dessus intitulée +Utilisation des renseignements personnels (articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD).
• Lorsque la loi applicable de l’État membre de l’UE, de la Suisse ou du Royaume-Uni l’exige, le consentement explicite lorsque nous vous envoyons des sondages dont le résultat peut être utilisé à des fins de recherche (articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD).
• Intérêt public dans le domaine de la santé publique lorsque vous recevez un remboursement ou avez droit à un financement public pour l’utilisation des dispositifs médicaux d’Abbott, comme décrit plus en détail dans les sections ci-dessus intitulées +Réglementations sur les dispositifs médicaux (articles 6(1)(c) et 9(2)(i) du RGPD).
• Intérêt public dans le domaine de la santé publique, par exemple pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux, y compris la surveillance et l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité des dispositifs et des systèmes médicaux, réparer ou améliorer LibreView, et les exigences juridiques connexes liées à la surveillance post-commercialisation des dispositifs médicaux, comme décrit plus en détail dans la section ci-dessus intitulée +Dispositifs médicaux et autres exigences légales (articles 6(1)(c) et 9(2)(i) du RGPD si ce n’est pas basé sur le consentement).
• Lorsque cela est nécessaire pour mener des recherches scientifiques sur la base de la législation de l’UE ou d’un État membre ou de la législation suisse applicable ou un consentement explicite lorsque nous pseudonymisons et/ou agrégeons des données relatives à la santé dans LibreView, comme décrit plus en détail dans la section intitulée +Recherche ci-dessus (articles 9(2)(a) ou 9(2)(j) du RGPD).
• L’intérêt public dans le domaine de la santé publique lorsque nous anonymisons, pseudonymisons ou agrégeons les données relatives au diagnostic/dépannage que vous partagez avec nous afin d’effectuer une analyse plus large pour détecter les problèmes systémiques comme décrit plus en détail dans la section ci-dessus +Recherche (articles 6(1)(e) et 9(2)(i) du RGPD).
• Afin de répondre aux exigences liées à la réglementation, à la qualité et à la sécurité et à la pharmacovigilance des dispositifs médicaux, comme décrit plus en détail dans la section intitulée +Réglementation sur les dispositifs médicaux (articles 6(1)(c) et 9(1)(i) du RGPD).
  
  
  • Pour l’Italie uniquement – Lorsqu’une base légale de l’article 6 et l’article 9 du RGPD est mentionnée ci-dessus, veuillez vous référer uniquement aux références à l’article 9 du RGPD pour la base légale.

 

Cette section s’applique aux professionnels de la santé

 

Abbott traite les renseignements personnels à titre de contrôleur, en se basant sur le fondement juridique suivant tel qu’il est stipulé dans le RGPD :

• Si nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous et vous fournir un compte d’utilisateur LibreView, y compris la mise à disposition d’un service à la clientèle, comme décrit plus en détail dans +Utilisation des renseignements personnels ci-dessus (article 6(1)(b) du RGPD);
• Pour les intérêts commerciaux légitimes d’Abbott, ou lorsque la loi l’exige, lorsque vous consentez à recevoir des renseignements commerciaux liés à votre compte LibreView de la part d’Abbott et/ou de ses sociétés affiliées, comme décrit plus en détail dans la section intitulée +Communications commerciales et autres de la part d’Abbott ci-dessus (article 6(1)(f) du RGPD ou, si la loi l’exige, article 6(1)(a)).
• Intérêt public dans le domaine de la santé publique lorsque vous recevez un remboursement ou avez droit à un financement public pour l’utilisation des dispositifs médicaux d’Abbott, comme décrit plus en détail dans les sections ci-dessus intitulées +Réglementations sur les dispositifs médicaux (article 6(1)(c) du RGPD).
• Intérêt public dans le domaine de la santé publique, par exemple pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux, y compris la surveillance et l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité des dispositifs et des systèmes médicaux, réparer ou améliorer LibreView, et les exigences juridiques connexes liées à la surveillance post-commercialisation des dispositifs médicaux, comme décrit plus en détail dans la section intitulée +Réglementation sur les dispositifs médicaux (article 6(1)(c) du RGPD) ci-dessus.

Cette section s’applique à tous les utilisateurs

Nous pourrions avoir besoin d’accéder ou de transférer des renseignements personnels contenus dans LibreView et, dans certaines circonstances exceptionnelles, des renseignements liés à la santé, comme expliqué dans +Transferts transfrontaliers de renseignements personnels. Le cas échéant, nous transférons également des données de diagnostic/dépannage (y compris des données relatives à la santé) aux États-Unis, comme décrit plus en détail dans la section +Recherche. Ces transferts transfrontaliers ne sont effectués qu’en cas de nécessité et au cas par cas et sont conformes à la dérogation prévue à l’article 49, paragraphe 1, point (b) du RGPD (ou à la disposition correspondante de la loi suisse sur la protection des données, le cas échéant) puisque les transferts sont limités à ceux qui nous sont nécessaires pour exécuter notre contrat avec vous pour la fourniture d’un compte d’utilisateur individuel LibreView.

Nous transférons également des renseignements personnels aux États-Unis pour nous conformer à nos obligations légales, comme décrit plus en détail dans les sections +Transferts transfrontaliers de renseignements personnels et +Réglementation sur les dispositifs médicaux. Ces transferts transfrontaliers sont effectués conformément à la dérogation prévue à l’article 49, paragraphe 1, point (d) du RGPD (ou aux dispositions respectives de la loi suisse sur la protection des données, le cas échéant) car il est dans l’intérêt public qu’Abbott se conforme à ses obligations légales.

Nonobstant ce qui précède, nous concluons également des clauses contractuelles types approuvées avec les professionnels de la santé et pouvons recourir à des mécanismes d'adéquation lorsque cela est pertinent et disponible.

 

Les références au « pays » dans le présent Avis de confidentialité incluent la région.

Consentement : Pour qu’Abbott soit en mesure de traiter les renseignements personnels concernant votre santé, vous devez lui fournir votre consentement explicite à l’utilisation de LibreView. Pour les utilisateurs âgés de moins de 14 ans, le consentement doit être donné par leur tuteur. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous connectant à votre compte LibreView à l’adresse www.libreview.com et en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte. Consultez la section +Conservation des renseignements personnels pour de plus amples détails.

Nous ne sommes pas légalement tenus d’obtenir le consentement pour recueillir ou utiliser vos renseignements personnels, y compris les renseignements de santé dans certaines circonstances, si la collecte ou l’utilisation de vos renseignements personnels, y compris les renseignements de santé, sont :

• liées au respect d'obligations imposées par les lois et règlements;
• directement liées à des questions de sécurité nationale ou de défense nationale;
• directement liées à des questions de sécurité publique, de santé publique ou à un intérêt général important;
• directement liées à une enquête criminelle, une poursuite ou un procès, ou à l’exécution d’un jugement, etc.;
• nécessaires pour sauvegarder les droits et intérêts fondamentaux d’une personne (tels que le droit à la vie et à la propriété), lorsqu’il est impossible d’obtenir son consentement;
• mises à la disposition du public par vous ou vos tuteurs (pour les enfants de moins de 14 ans);
• obtenues à partir de sources publiques légitimes, telles que des reportages légitimes ou l’information gouvernementale ouverte; ou
• nécessaires pour signer et exécuter le contrat que vous ou vos tuteurs (pour les enfants de moins de 14 ans) avez demandé.

 

En plus des autres droits dont vous disposez en vertu du présent Avis de confidentialité, vous pouvez bénéficier des droits supplémentaires suivants :

• Le droit de retirer votre consentement : lorsque nous traitons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Le droit de vous opposer à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé : dans certaines circonstances, vous avez le droit de ne pas vous soumettre à une décision prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé sans intervention humaine.

Nous pouvons ne pas traiter vos demandes si elles sont déraisonnables ou présentées à répétition. Nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre demande si :

• votre demande concerne nos obligations en vertu des lois et règlements applicables;
• votre demande concerne directement les questions de sécurité nationale ou de défense nationale;
• votre demande concerne directement les questions de sécurité publique, de santé publique ou à un intérêt général important;
• votre demande concerne directement les enquêtes criminelles, les poursuites, la décision et l’application;
• suffisamment d’éléments montrent que vous faites la demande de mauvaise foi ou que vous abusez de votre droit;
• vos renseignements personnels, y compris vos données médicales sont nécessaires pour sauvegarder les droits et intérêts fondamentaux d’une personne (tels que le droit à la vie et à la propriété), lorsqu’il est impossible d’obtenir son consentement;
• répondre à votre demande nuirait gravement à vos intérêts légitimes ou à ceux d’autres personnes ou organisations; ou
• votre demande concerne nos secrets commerciaux.

 

Les renseignements relatifs à la santé (tels que ceux de votre capteur ou lecteur, comme la fréquence à laquelle vous scannez ou utilisez votre capteur, votre utilisation des lecteurs, les objectifs de glucose, les valeurs du glucose, l’insuline, les aliments enregistrés, l’exercice enregistré et d’autres commentaires enregistrés, la génération du capteur et les renseignements de démarrage et d’arrêt du capteur (le cas échéant) et les renseignements personnels des enfants de moins de 14 ans sont des renseignements sensibles, qui sont collectés pour fournir un service de gestion du glucose par le biais de notre système LibreView et les applications mobiles pertinentes. Votre incapacité à fournir ces renseignements peut entraîner votre incapacité à utiliser notre service normalement.‎

Nous avons mis en place un programme de sécurité complet qui respecte à tous les égards la loi applicable et les pratiques de l’industrie pour protéger vos renseignements personnels (y compris les renseignements relatifs à la santé).‎ Nous prendrons toutes les mesures commercialement raisonnables pour nous assurer de ne pas collecter de renseignements personnels, y compris des renseignements relatifs à la santé sans rapport avec les objectifs énoncés dans le présent Avis de confidentialité, et ne conserverons vos renseignements personnels (y compris les renseignements relatifs à la santé) que pendant la période de conservation indiquée ci-dessous ou une période plus longue comme requis par les lois applicables. Nous mettrons à jour et publierons des renseignements sur les risques de sécurité et nous procèderons à une évaluation de l’impact sur la sécurité des renseignements personnels, conformément aux lois applicables.

En cas d’incident de sécurité lié à vos renseignements personnels (y compris les données de santé), vous recevrez de nous, en temps opportun, conformément aux lois applicables, par courriel ou par tout autre mode de communication disponible, ce qui suit : des renseignements généraux sur l’incident et ses répercussions possibles, les mesures correctives que nous avons prises et que nous prendrons, les mesures pour atténuer les risques et corriger les répercussions. Entre-temps, nous pouvons signaler un tel incident et les mesures d’atténuation à l’organisme de contrôle si nécessaire.

Comme indiqué dans la section +Divulgation des renseignements personnels, nous pouvons partager vos renseignements personnels, y compris les données médicales avec des tiers, lorsque vous nous avez expressément demandé de le faire, ou donné votre consentement ou lorsque cela est autorisé par le droit applicable.

Avant de partager vos renseignements personnels, y compris les données de santé avec des tiers, nous allons:

(a)vous informer de l’objectif du partage des renseignements personnels, du type de destinataire des données et des conséquences possibles, et obtenir votre consentement préalable;

‎(b) en plus du contenu notifié en (a), nous vous informerons du contenu des renseignements personnels sensibles concernés ainsi que de l’identité du destinataire des données et de sa capacité en matière de sécurité des données avant de partager des renseignements personnels sensibles.‎

Lorsque vous invitez une personne à utiliser l’application LibreLinkUp afin qu’elle puisse voir vos valeurs du glucose, nous utilisons un système de messagerie tiers pour envoyer des notifications depuis votre compte LibreView aux personnes qui ont un lien avec vous via LibreLinkUp et les notifications peuvent être transférées via les États-Unis.

Les renseignements personnels, y compris les renseignements de santé, que nous avons générés et recueillis en Chine (à l’exclusion de Hong Kong, Macao et Taïwan) sont entreposés en Chine (à l’exclusion de Hong Kong, Macao et Taïwan). Dans la mesure où Abbott opère à l’échelle mondiale, vos renseignements personnels peuvent être transférés et consultés par des entités situées en dehors de la Chine (à l’exception de Hong Kong, Macao et Taïwan), ce qui est nécessaire pour que nous procédions à l’anonymisation de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, ou pour exécuter notre contrat avec vous pour la fourniture d’un compte LibreView et des services pertinents, ou pour nous conformer aux obligations légales. Les types de renseignements personnels, y compris les données de santé, qui peuvent être partagés ou transférés, incluent tous les renseignements personnels, y compris les données de santé, recueillis par le système de gestion des données LibreView ou communiqués par vous ou vos tuteurs; et les destinataires de vos renseignements personnels, y compris vos données de santé, incluent, mais sans s’y limiter, Abbott Laboratories Trading (Shanghai) Co., Ltd., situé au F31, Ciro’s Plaza, 388 NanJing West Road, Shanghai, R.P. de Chine, et notre société mère Abbott Labs située aux États-Unis. Nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que les destinataires à l’étranger puissent fournir le même niveau de protection à vos renseignements personnels que celui exigé par les lois chinoises applicables. Si vos renseignements personnels sont utilisés à des fins de recherche, ils sont désidentifiés, pseudonymisés, agrégés ou anonymisés, de manière à ne pas vous identifier par votre nom. Sauf si la suppression est légalement permise ou conforme à la demande de l’utilisateur, Abbott pourrait aussi conserver des renseignements personnels, y compris des renseignements de santé, que vos tuteurs ou vous nous transmettez directement ou par l’intermédiaire de LibreView aux fins d’amélioration des conseils thérapeutiques qui vous sont fournis dans le cadre de votre utilisation des produits Abbott Libre et/ou de l'application LibreLinkUp.

 

En plus des autres droits dont vous disposez en vertu du présent Avis de confidentialité, vous pouvez avoir les droits supplémentaires suivants en vertu du Régime colombien de protection des données (CDPR), concernant une partie ou la totalité de vos renseignements personnels :

• Droit de connaître, mettre à jour et rectifier vos renseignements personnels détenus par Abbott ou nos sous-traitants.
• Droit de demander la preuve du consentement donné à Abbott à moins qu’il ne soit expressément exempté comme exigence de traitement, conformément à l’article 10 de la loi 1581 de 2012.
• Droit d'être informé par Abbott ou nos sous-traitants, sur demande, de l'utilisation que nous avons faite de vos renseignements personnels.
• Droit de déposer des plaintes auprès de la surintendance de l’industrie et du commerce pour violation des lois applicables.
• Droit de révoquer le consentement ou de demander la suppression de vos renseignements personnels lorsqu’il n’y a aucune obligation légale ou contractuelle obligeant le sujet à demeurer dans la base de données.
• Droit d'accéder gratuitement à vos renseignements personnels qui ont été traités.

 

Vous pouvez poser des questions au sujet de vos renseignements personnels entreposés dans nos bases de données, conformément aux règles suivantes :

• Nous analyserons la demande pour vérifier votre identité. Si la demande est effectuée par une personne autre que la personne concernée et qu’il n’est pas prouvé qu’elle agit au nom de cette dernière conformément à la législation en vigueur, l’enquête sera rejetée.
• Toutes les demandes seront traitées dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de réception et conformément aux autres modalités prévues à l’article 14 de la loi 1581 de 2012.

 

Si vous pensez que vos renseignements personnels entreposés dans les bases de données d'Abbott doivent être mis à jour, corrigés ou supprimés, ou si vous croyez qu'Abbott a violé l'une de ses obligations en tant que responsable du traitement, vous pouvez déposer une réclamation conformément aux règles suivantes :

• Nous analyserons la demande pour vérifier votre identité. Si la plainte est déposée par une personne autre que la personne concernée et qu’il n’est pas prouvé qu’elle agit au nom de cette dernière conformément à la législation en vigueur, la plainte sera rejetée.
• La plainte doit contenir les renseignements suivants : (i) l’identification de la personne concernée; (ii) les coordonnées (adresse physique et/ou électronique et numéros de téléphone de contact); (iii) les documents prouvant l’identité de la personne concernée ou sa représentation; (iv) une description claire et précise des données à caractère personnel en relation avec lesquelles la personne concernée cherche à exercer ses droits; (v) une description des faits à l’appui de la plainte; (vi) les documents sur lesquels elle est fondée; et (vii) la signature et le numéro d’identification.
• La plainte sera traitée dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception et conformément aux autres modalités prévues à l’article 15 de la loi 1581 de 2012.

 

Nous pouvons également vous demander votre sexe et votre lieu de naissance lorsque cela est applicable.

Collecte des renseignements personnels: Le présent Avis de confidentialité s’applique également aux renseignements personnels, y compris les renseignements liés à la santé, qui nous sont transférés ou qui sont partagés avec nous et susceptibles de vous fournir des services, lorsque vous nous avez expressément demandé à ces tiers de le faire, ou avez donné votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet.

Divulgation de renseignements personnels par nous :‎ Nous pouvons transférer et/ou partager vos renseignements personnels, y compris des renseignements relatifs à la santé, à/avec des tiers susceptibles de vous fournir des services, lorsque vous nous avez expressément demandé de le faire, ou fourni votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet.

À votre demande ou lorsque vous avez donné votre consentement, nous pouvons transférer ou partager vos renseignements personnels, y compris vos renseignements de santé tels que votre nom complet, votre numéro de téléphone cellulaire (le cas échéant), votre date de naissance, votre pays, votre adresse courriel et les renseignements de santé scannés à partir de votre capteur, lecteur avec H2, Inc. («H2S»), une société de coaching digital et de solutions de gestion du diabète basée à Taïwan et ces renseignements personnels seront utilisés pour vous permettre de bénéficier de services liés au diabète de H2S. Ce consentement libre vous permet d’accepter ou de refuser le transfert ou le partage de ces renseignements personnels, mais, si vous n’y consentez pas, vous ne pourrez pas recevoir de services de H2S.

En acceptant le présent Avis de confidentialité, vous consentez à ce que nous vous contactions par voie électronique lorsque cela est nécessaire pour vous informer de tout événement de sécurité affectant vos renseignements personnels. Consultez la section +Conservation des renseignements personnels pour de plus amples détails.

Collecte des renseignements personnels: Le présent Avis de confidentialité s’applique également aux renseignements personnels, y compris les données de santé, transférées ou partagées avec nous par des tiers qui peuvent vous fournir des services, lorsque vous avez expressément demandé à ces tiers de le faire, ou donné votre consentement, ou lorsqu’autorisé par la loi applicable.

Divulgation de renseignements personnels par nous : nous pouvons transférer et/ou partager vos renseignements personnels, y compris des renseignements relatifs à la santé, à/avec des tiers susceptibles de vous fournir des services ou de mener des recherches spécifiques, lorsque vous nous l’avez expressément demandé, ou avez donné votre consentement.

H2 Inc. : à votre demande ou si vous avez donné votre consentement, nous pouvons transférer et/ou partager vos renseignements personnels, y compris vos renseignements relatifs à la santé scannés par votre capteur, à/avec H2 Inc. (« H2 »), une société basée à Taïwan qui fournit une application pour téléphone intelligent appelée « SyncHealth », et lesdits renseignements personnels seront utilisés pour vous permettre de recevoir les services liés au diabète de la part de H2. Ce consentement libre vous permet d’accepter ou de refuser le transfert ou le partage de ces renseignements personnels, mais, si vous n’y consentez pas, vous ne pourrez pas recevoir de services de H2. Vos renseignements personnels qui sont transférés ou communiqués à H2 comme suite à votre demande ou à votre consentement seront traités conformément à la politique de confidentialité de H2.

National Center for Global Health and Medicine/J-DREAMS : si vous avez donné votre consentement, nous pourrions transférer et/ou partager vos renseignements personnels, y compris vos renseignements relatifs à la santé comme la valeur du glucose scannée par votre capteur, lecteur et/ou application Libre avec son horodatage et son identifiant qui vous sera attribué par votre professionnel de la santé, à/avec votre professionnel de la santé qui participe au projet de base de données Japan Diabetes compREhensive basé sur le système d'enregistrements médicaux électroniques avancé (« J-DREAMS ») et le National Center for Global Health and Medicine (« NCGM »), un établissement médical qui dirige le projet J-DREAMS. Votre fournisseur de soins de santé peut vous inviter à partager vos renseignements avec J-DREAMS et vous pouvez donner ou refuser votre consentement au transfert ou au partage de ces renseignements. Vos renseignements transférés et/ou partagés avec votre fournisseur de soins de santé et le NCGM aux fins de J-DREAMS seront gérés conformément à la politique de confidentialité de votre fournisseur de soins de santé et/ou de J-DREAMS.

La section relative à +Recherche ne s’applique pas aux utilisateurs résidant en Norvège et Abbott ne conduira pas de recherche avec vos renseignements personnels ou données de santé.

Si vous résidez en Russie, les renseignements personnels et de santé que vous téléchargez dans LibreView seront entreposés sur des serveurs situés sur le territoire russe.

 

Les exigences russes en matière de sécurité informatique ci-après s’appliquent :

 

Nous avons mis en œuvre les mesures de protection administratives, physiques et techniques suivantes pour :

• assurer la sécurité des locaux, où sont placés les équipements des systèmes d’information, et empêcher des tiers de s’introduire dans les locaux ou d’y avoir accès sans surveillance;
• garantir la sécurité de tous les supports de données personnelles (tels que CD, clés USB ou autres supports portatifs);
• prévoir une liste des salariés dont les tâches professionnelles nécessitent l’accès aux données personnelles traitées dans le système d’information;
• utiliser des outils de sécurité des données, pour lesquels la conformité aux exigences des lois sur la sécurité de l’information de la Fédération de Russie est dûment évaluée et confirmée, lorsque ces outils sont nécessaires pour neutraliser les risques réels;
• créer une unité fonctionnelle chargée de la sécurité des données personnelles dans le système informatique ou faire assumer cette responsabilité par une division existante;
• veiller à ce que toutes les modifications des droits d’accès (à l’exception des droits d’accès administrateur qui sont enregistrés / traités manuellement) concernant les données personnelles du système informatique sont automatiquement enregistrées dans le journal des messages électroniques; et
• rendre le journal des messages électroniques accessible uniquement aux employés ou autres personnes autorisées qui ont besoin de cet accès pour s’acquitter de leurs tâches.

 

Pour respecter nos obligations contractuelles de mettre LibreView à votre disposition, vos renseignements personnels et de santé peuvent être transférés en Pologne.