Abbott Diabetes Care Inc., établie au 1420 Harbor Bay Parkway, Alameda, CA 94502, États-Unis, est le développeur des produits Libre qui comprennent le site Web LibreView, le système de gestion des données basé sur le cloud associé, les applications mobiles FreeStyle LibreLink, y compris LibreLink, Libre, Libre 2 ou Libre 3 (collectivement, « Application LibreLink »), l’application mobile LibreLinkUp (« Application LibreLinkUp »), ainsi que les capteurs, lecteurs et applications associés de la marque Libre (telles que l’application Libre Watch). Collectivement, l’utilisation de l’un des sites Web de LibreView, de l’application LibreLink, de l’application LibreLinkUp est désignée par le terme « LibreView ».

Les références dans cet Avis de confidentialité aux « sociétés affiliées » ou aux « tiers » désignent les parties tierces énumérées dans la section +Divulgation des informations personnelles.

Veuillez lire attentivement cet avis de confidentialité avant de créer un compte LibreView. Il s’applique à votre utilisation de LibreView et au traitement, au transfert et au stockage de vos informations personnelles par Abbott et les sociétés affiliées. Les références dans le présent Avis de confidentialité aux « informations personnelles » comprennent toutes les informations vous concernant, y compris les informations relatives à votre santé.

LE PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ NE S’APPLIQUE PAS AUX UTILISATEURS DE LIBREVIEW BASÉS AUX ÉTATS-UNIS, À L’EXCEPTION des sections « Avis relatif à la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) pour les utilisateurs particuliers aux États-Unis d’Amérique » et « États-Unis ». Si vous êtes un utilisateur des Produits Libre basé aux États-Unis, veuillez consulter la section +Avis relatif à la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) pour les utilisateurs particuliers aux États-Unis d’Amérique et +États-Unis Consultez la section pour des informations qui vous concernent.

 LE PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ s’applique uniquement aux informations personnelles des utilisateurs LibreView suivants :

• Les personnes qui résident en dehors des États-Unis et qui accèdent à LibreView via les sites Web LibreView.com ou LibreView.ru (ci-après, les « Utilisateurs du site Web LibreView ») ;
• Les personnes résidant en dehors des États-Unis et qui téléchargent l’application LibreLink (y compris celles qui créent un compte LibreView (ci-après, les « Utilisateurs possédant un compte FSL ») et celles qui ne créent pas de compte LibreView (ci-après, les « Utilisateurs ne possédant pas de compte FSL ») ;
• Les personnes résidant en dehors des États-Unis et qui téléchargent l’application LibreLinkUp (ci-après, les « Utilisateurs LLU ») ;
• Les fournisseurs de soins de santé ou les utilisateurs cliniques, y compris ceux des États-Unis, qui se créent un compte d’utilisateur professionnel LibreView et/ou un compte de cabinet, et qui utilisent le site Web/le compte/l’application LibreView à titre professionnel (ci-après, les « Professionnels de santé ») ; et
• Patients résidant en dehors des États-Unis et dont les informations personnelles sont entrées ou téléchargées dans LibreView par un Professionnel de santé et qui ne sont pas un Utilisateur possédant un compte FSL (ci-après, les « Patients »).

Si vous faites partie de plus d’une catégorie d’utilisateurs, veuillez vous assurer de lire les sections du présent Avis de confidentialité qui s’appliquent à chaque catégorie d’utilisateurs qui s’applique.

Le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas au traitement des informations personnelles pour résoudre les problèmes de service à la clientèle liés à LibreView. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services clients en dehors des États-Unis, consultez les politiques de confidentialité correspondant à votre pays de résidence, disponibles à l’adresse suivante https://www.diabetescare.abbott/worldwide-locations.html.

Abbott est un contrôleur des informations personnelles que vous transférez et stockez dans LibreView. Votre professionnel de santé est responsable du traitement de vos informations personnelles dans le but de vous fournir des soins médicaux et nous agissons en son nom en tant que sous-traitant pour vous fournir LibreView. Les termes « responsable » et « sous-traitant » sont utilisés ici sur la base de leur définition dans les lois sur la protection des données de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni et de la Suisse et, le cas échéant, ont une signification équivalente à celle de termes similaires dans les lois sur la protection des données et la vie privée d’autres pays dans lesquels vous résidez.

Si le présent Avis de confidentialité vous concerne, comme décrit à la Section 3, nous pouvons collecter et utiliser les informations personnelles suivantes vous concernant :

• Pour les utilisateurs possédant un compte FSL et les utilisateurs du site Web LibreView :
  • Création du compte : prénom, deuxième prénom, nom de famille, pays de résidence, date de naissance, numéro de téléphone portable, adresse électronique et, dans le cas d’un enfant, adresse électronique du parent/tuteur, nom, date de naissance et pays de résidence.
  • Informations provenant de votre capteur, lecteur ou appareil connecté et concernant l’utilisation que vous en faites, telles que la fréquence à laquelle vous scannez ou utilisez votre capteur, votre utilisation des lecteurs, les objectifs glycémiques, les valeurs glycémiques et cétoniques, l’insuline, les aliments enregistrés, les exercices et commentaires enregistrés, la génération du capteur et les informations sur le démarrage et l’arrêt du capteur (le cas échéant), et si les informations glycémiques ont été consultées par un utilisateur (le cas échéant) ;
  • Les informations fournies par votre professionnel de santé ;
  • D’autres catégories d’informations personnelles peuvent être collectées à partir de vos interactions avec Abbott, y compris, mais sans s’y limiter, les données de l’assistance client et de diagnostic/dépannage.

Lorsque vous créez un compte LibreView, les informations d’inscription de votre compte sont conservées dans une base de données distincte de vos informations de santé. Abbott utilise des mesures techniques et administratives pour garantir la séparation des données. Si vous utilisez la fonctionnalité de partage dans LibreView et envoyez un rapport à votre fournisseur de soins de santé ou à une autre personne, le rapport renseignera vos nom et prénom, vos données des taux de glucose et d’autres informations relatives à votre santé. Lorsque votre fournisseur de soins de santé le demande ou lorsque vous choisissez de partager des rapports de votre compte LibreView avec votre système de dossiers médicaux électroniques, les rapports contiendront vos nom, prénom et données des taux de glucose comme indiqué dans la section +Divulgation des informations personnelles.

• Pour les utilisateurs LLU :
  • Prénom, nom, numéro de téléphone mobile (le cas échéant), adresse e-mail, pays de résidence et date de naissance.
  • Informations sur votre appareil mobile, version de l’application, pays, niveau du système d’exploitation, informations sur la radio et l’opérateur et autres données de dépannage et d’analyse, y compris les numéros de série du capteur et les commentaires en texte libre.

• Pour les utilisateurs possédants et ne possédant pas de compte FSL :
  • Informations sur votre appareil mobile, version de l’application, pays, niveau du système d’exploitation, informations sur la radio et l’opérateur et autres données de dépannage et d’analyse, y compris les numéros de série du capteur et les commentaires en texte libre.
  • Pour certaines applications LibreLink, les appareils Android requièrent des autorisations pour les services de localisation afin de trouver et de se connecter au capteur via la fonctionnalité Bluetooth. Les données de ces services de localisation ne sont pas collectées par l’application LibreLink, ce qui signifie qu’Abbott ne reçoit pas ces données.
  • Pour certaines applications LibreLink, les appareils iOS ont besoin d’autorisations Bluetooth pour trouver le capteur FreeStyle Libre et s’y connecter. Les données de ces services de localisation ne sont pas collectées par l’application LibreLink, ce qui signifie qu’Abbott ne reçoit pas ces données.

• Pour les utilisateurs possédant un compte FSL :
  • Lorsque vous partagez vos informations relatives au dépannage/aux données de diagnostic, les informations sur votre appareil, lecteur et/ou capteur (numéro de série et/ou de modèle de votre appareil, lecteur ou capteur) lorsque vous signalez une anomalie ; les données sur les informations de configuration, les codes d’erreur, les informations relatives à la batterie, les versions logicielles et matérielles, le modèle de téléphone, le système d’exploitation et d’autres informations techniques de diagnostic, et lorsque cela est nécessaire pour diagnostiquer le problème, les valeurs de glucose ou des informations supplémentaires que vous pouvez avoir saisies dans votre lecteur ou appareil, y compris les médicaments, les rappels et les informations de texte libre. Si vous résidez en dehors des États-Unis d’Amérique, vos coordonnées sont conservées séparément des informations relatives au diagnostic et au dépannage du produit.

• Pour les utilisateurs d’applications associées (telles que l’application Libre Watch) :

Si vous installez une application associée telle que l’application Libre Watch, celle-ci sera reliée à votre application Libre. Les données générées à partir de l’application Libre seront disponibles dans l’application associée. L’application associée ne générera aucune donnée indépendante à partir du capteur. L’application associée fournira des données d’analyse telles que la version du système d’exploitation, le type d’appareil et les informations d’utilisation qui seront anonymisées.

• Pour les patients :
  • Prénom et nom, numéro de téléphone, date de naissance et adresse e-mail au moment de la création d’un profil patient par votre fournisseur de soins ;
  • Informations téléchargées depuis votre lecteur vers LibreView par votre fournisseur de soins de santé : fréquence à laquelle vous scannez ou utilisez votre capteur, votre utilisation des lecteurs, cibles de taux de glucose, valeurs de glucose et de cétonémie, insuline enregistrée, aliments enregistrés, exercice enregistré et autres commentaires enregistrés, informations sur votre capteur, telles que la génération du capteur, les informations relatives au démarrage et à l’arrêt du capteur, les données de connexion et de déconnexion du Bluetooth et les informations relatives à la consultation des données glycémiques (le cas échéant) ;
  • En plus des catégories d’informations énumérées ici, d’autres catégories de données à caractère personnel peuvent être recueillies auprès de vous occasionnellement et dans le cadre de certains programmes. Si et lorsque le recueil d’informations est nécessaire, nous vous expliquerons comment ces informations seront recueillies, utilisées et partagées.

• Pour les professionnels de santé :
  • Prénom et nom, adresse e-mail, nom de votre organisme de santé et adresse ; et informations que vous nous fournissez lorsque vous signalez une plainte ou un événement indésirable.

Si vous résidez en dehors des États-Unis, Abbott utilise vos informations personnelles, comme décrit dans la section +Informations personnelles collectées ci-dessus, de la manière suivante :

• Pour les utilisateurs possédant un compte FSL et les utilisateurs du site Web LibreView :
  • pour vous fournir un compte LibreView afin de vous permettre d’accéder à vos données et de les visualiser facilement et rapidement, de stocker, de sauvegarder et d’extraire les valeurs historiques sur votre taux de glucose et de vous assurer l’accès continu aux données sur la manière dont vous gérez vos taux de glucose ;
  • pour sécuriser l’accès à votre compte lorsque nous utilisons l’authentification à deux facteurs pendant le processus d’enregistrement de votre compte LibreView ou lorsque vous vous connectez à votre compte ;
  • pour vous fournir un compte LibreView afin de pouvoir partager vos mesures de glucose stockées dans LibreView avec les personnes avec lesquelles vous êtes connecté(e) au moyen de l’application LibreLinkUp (seulement pour les produits qui disposent de cette fonctionnalité) ;
  • pour vous permettre, si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant, de créer un compte LibreView que l’enfant utilisera, et de gérer son utilisation du compte LibreView ;
  • si vous avez accepté de recevoir des communications marketing, qui peuvent être adaptées en fonction des données téléchargées (notamment l’indication que vous souffrez de diabète de type I ou de type II), ou associées à votre compte LibreView (notamment les scans, alarmes, connexions et événements), y compris de votre société Abbott locale. (consultez la section +Envoi de documents marketing et autres pour plus d’informations) ;
  • pour communiquer avec vous pour en apprendre davantage au sujet de votre utilisation de LibreView et pour vous apprendre et vous aider à utiliser nos produits ;
  • pour nous aider à analyser les performances, améliorer le produit et l’expérience de l’application LibreLink ; et
  • lorsque vous avez accepté, Abbott (ou ses filiales) utilisera les données relatives à votre utilisation de l’application LibreLink, y compris le nombre et la fréquence des scans du capteur, les alarmes, les données de connexion et d’événements, les informations sur les achats dans nos boutiques en ligne FreeStyle Libre, et les informations statistiques sur le nombre d’appels passés à nos services client et les communications informatives/éducatives et liées au marketing qui vous sont envoyées pour :
    • vous partager des informations qui vous concernent. Par exemple, si vous utilisez un lecteur, Abbott (ou ses filiales) peut vous envoyer des informations pertinentes pour l’utilisation d’un lecteur ou vous envoyer des messages sur la façon d’utiliser LibreView plus efficacement ;
    • pour mieux comprendre vos préférences et améliorer nos interactions avec vous et vous fournir du contenu pertinent et des produits et promotions susceptibles de vous intéresser ; et
    • pour obtenir des informations et en savoir plus sur les préférences et les comportements de nos clients, après avoir agrégé, anonymisé ou dépersonnalisé vos informations personnelles.
    • Dans le but de fournir un service client et/ou un diagnostic/dépannage.

• Pour tous les utilisateurs de LibreView :
  • pour mieux comprendre la façon dont vous interagissez avec LibreView et l’usage que vous en faites, y compris ses fonctionnalités et caractéristiques ainsi que la façon de vous contacter, si vous l’avez accepté, pour obtenir plus de renseignements à votre sujet et au sujet de votre usage de LibreView (veuillez aussi consulter les sections +Recherche et +Divulgation des informations personnelles pour obtenir plus de renseignements).

• Pour les utilisateurs LLU : pour vous fournir un compte LibreView afin que vous puissiez visualiser les résultats du taux de glucose du membre de votre famille ou de votre proche.

• Pour les utilisateurs ne possédant pas de compte FSL : pour nous aider à analyser les performances de l’application LibreLink.

• Pour les utilisateurs d’applications associées : pour nous aider à analyser les performances de l’application et à fournir des alertes de service.

• Pour les patients :
  • pour vous fournir un lien pour créer un compte LibreView sur demande de votre fournisseur de soins de santé ; et
  • pour nous aider à résoudre les problèmes techniques et à détecter les problèmes systémiques avec LibreView, y compris si vous vivez aux États-Unis et que vous partagez des données de diagnostic avec nous.

• Pour les professionnels de santé :
  • pour vous fournir un compte d’utilisateur professionnel LibreView ;
  • pour vous donner accès aux informations concernant vos patients hébergés dans LibreView ;
  • pour nous aider à résoudre tout problème technique avec LibreView ;
  • pour comprendre comment vous interagissez avec LibreView et comment vous l’utilisez, y compris ses fonctionnalités et fonctions. Nous pouvons également vous contacter pour obtenir ces informations ; et
  • lorsque vous avez accepté de recevoir des communications marketing (consultez la section +Envoi de documents marketing et autres pour plus d’informations).

Cette section s’applique aux utilisateurs du site Web LibreView, aux utilisateurs possédant ou ne possédant pas de compte FSL et aux patients résidant en dehors des États-Unis, ainsi qu’à tous les professionnels de santé.

Abbott peut utiliser des informations personnelles pour se conformer à diverses exigences légales. Par exemple, en tant que fabricant de dispositifs médicaux, Abbott peut avoir certaines obligations légales de partager des informations personnelles identifiables avec les autorités de réglementation afin de garantir la sécurité et la qualité de ses dispositifs médicaux.

Abbott utilisera ces informations pour répondre aux exigences légales suivantes :

• assurer de façon continue la sécurité d’un dispositif et de toute évolution future ;
• surveiller et améliorer la qualité, la sécurité, l’utilisabilité, les performances et l’efficacité des dispositifs et systèmes médicaux, y compris LibreView, notamment pour la détection de tout problème lié au système ;
• tester et évaluer LibreView afin d’améliorer les caractéristiques et les fonctionnalités du produit, valider les mises à niveau et assurer la sécurité de LibreView ;
• effectuer une analyse plus poussée afin de détecter des problèmes systémiques, et ainsi servir l’intérêt général en matière de santé publique ;
• lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux exigences réglementaires.

Pour plus d’informations sur la loi HIPAA, veuillez consulter les sections +Avis relatif à la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) pour les utilisateurs particuliers aux États-Unis d’Amérique et +États-Unis ci-dessous. Pour plus d’informations sur le RGPD, veuillez consulter la section +Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse ci-après.

Cette section s’applique aux utilisateurs du site Web de LibreView et aux utilisateurs possédant un compte FSL en dehors des États-Unis.

Abbott mène des recherches à des fins limitées en utilisant vos informations personnelles (si vous y avez consenti) après qu’elles ont été dépersonnalisées, pseudonymisées, agrégées et/ou anonymisées. Ces données comprennent les données démographiques limitées, notamment l’année de naissance, le pays de résidence et les données relatives à l’appareil (comme la fréquence et les jours de scans du capteur ou l’usage, la fréquence et l’utilisation des lecteurs, les plages de cibles de taux du glucose, les valeurs de taux de glucose moyen, les données consignées sur l’insuline, les tendances des repas et l’activité physique, et les informations générées par un capteur, notamment les informations sur le démarrage et l’arrêt du capteur, la connexion et la déconnexion du Bluetooth (le cas échéant), les informations indiquant si vous consultez les données du glucose que vous téléchargez dans LibreView). Ces informations peuvent inclure les données reçues de vos appareils ou applications tiers connectés ainsi que de vos réponses aux sondages de recherche. Les données anonymisées ne sont plus soumises aux lois sur le respect de la vie privée et la protection des données.

Les ensembles de données de recherche détenus par Abbott sont protégés par des contrôles de sécurité appropriés et Abbott n’utilisera pas ces ensembles de données pour vous identifier, à moins d’être tenu de le faire en vertu des obligations légales et réglementaires applicables. Si vous supprimez votre compte via les paramètres de LibreView ou via une demande à l’Assistance Clients, les données qui ont déjà été ou sont en cours d’anonymisation, de dépersonnalisation, de pseudonymisation et/ou d’agrégation à des fins de recherche comme décrit dans cette section ne seront pas supprimées.

Les objectifs de recherche pour lesquels Abbott peut utiliser cet ensemble de données sont les suivants :

• pour créer, consulter, conserver, utiliser et partager des informations avec des sociétés affiliées et des chercheurs tiers, des entités ou des professionnels de santé ou des autorités de santé publique, afin de faire progresser la recherche scientifique au moyen d’analyses statistiques et autres ;
• pour évaluer la façon dont LibreView est fourni et utilisé, y compris son efficacité, son rendement ou son incidence sur les utilisateurs (notamment en fonction des données démographiques de l’utilisateur, comme les données géographiques) en s’appuyant sur des données concrètes et des observations ;
• pour rechercher, développer et mettre à l’essai les systèmes et la gestion de soins de santé ; et
• rechercher, développer et mettre à l’essai des dispositifs médicaux, y compris des caractéristiques et fonctionnalités, nouvelles ou actuelles, aux fins de développement de produits, et faire progresser la recherche scientifique au moyen d’analyses statistiques et autres et d’enquêtes.

Pour plus d’informations sur nos projets de recherche scientifique actuels, veuillez cliquer ici.

Cette section s’applique aux utilisateurs possédant un compte FSL, aux utilisateurs ne possédant pas de compte FSL et aux utilisateurs LLU en dehors des États-Unis.

Abbott effectue des recherches sur l’utilisation de l’application mobile à partir de données anonymisées, pseudonymisées, agrégées ou anonymisées à des fins limitées, afin de comprendre les performances qui peuvent être obtenues avec LibreLink et l’application LibreLinkUp ou tout correctif nécessaire.

Si vous résidez dans un pays qui exige qu’Abbott obtienne un consentement avant de pouvoir utiliser un ensemble de données dépersonnalisées, pseudonymisées ou agrégées, il vous sera demandé de donner votre consentement en cliquant sur le bouton d’acceptation.

Cette section s’applique aux personnes résidant en dehors des États-Unis et possédant un compte FSL et aux utilisateurs du site Web LibreView, à l’exception des enfants et des professionnels de santé.

Lorsque vous acceptez de recevoir des communications marketing de notre part, Abbott (ou ses sociétés affiliées) peut utiliser votre profil de compte LibreView (prénom et nom, tranche d’âge, numéro de téléphone, adresse courriel, langue et pays) et d’autres informations que vous nous avez fournies à des fins de marketing, telle que votre adresse. Si vous possédez un compte FSL, Abbott (ou ses sociétés affiliées) peut également utiliser l’heure de votre premier scan du capteur, la fréquence d’utilisation du capteur et les informations sur le glucose, comme indiqué dans les sections intitulées +Utilisation des informations personnelles. Nous procédons ainsi pour vous envoyer des communications marketing adaptées à vos besoins spécifiques.

Abbott (ou ses sociétés affiliées) peut vous envoyer des informations publicitaires et marketing, ou vous demander de participer à des enquêtes sur la gestion du diabète, la prise en charge du diabète ou d’autres produits et services, vous fournir des actualités et des bulletins d’information, ou vous informer des offres spéciales et des promotions à tout moment si (lorsque la loi l’exige) vous avez choisi de recevoir de telles communications ou si nous avons une raison légitime pour vous envoyer ces supports.

Vous aurez la possibilité de vous inscrire pour recevoir ces communications (lorsque la loi l’exige) la première fois que vous nous fournirez vos informations personnelles et que vous vous connecterez à votre compte LibreView. Après votre inscription, vous aurez également la possibilité de vous désinscrire des communications marketing que vous recevez de notre part en cliquant sur le lien de désabonnement ou en nous contactant à l’adresse DiabetesCarePrivacy@abbott.com. Si vous recevez des communications marketing via la messagerie intégrée à l’application, vous pouvez vous désinscrire en envoyant un courriel à DiabetesCarePrivacy@abbott.com.

Ni Abbott ni ses filiales ou entités sous licence n’enverront sciemment des informations publicitaires ou marketing à des enfants.

Lorsque vous renoncez à recevoir des communications marketing sur la gestion de la glycémie, nous pouvons vous envoyer des informations à caractère non commercial, lorsque la loi l’exige, telles que des informations relatives aux mises à jour nécessaires du système et du service ou à des problèmes concernant la sécurité des utilisateurs ou des produits.

Abbott conservera les informations personnelles associées à votre compte LibreView pendant les périodes suivantes (dans chaque cas, comme applicable à chaque utilisateur) :

• Création/Utilisation d’un compte LibreView : pendant une durée de 6 mois à compter de la suppression de votre compte
• Marketing : une fois l’inscription terminée, nous vous enverrons des communications marketing à moins et jusqu’à ce que vous vous désinscriviez ou pendant une période conforme aux exigences légales ;
• Dispositifs médicaux et autres exigences légales : conformément à la loi pendant une période maximale de 10 ans à compter de la dernière date à laquelle le dispositif a été commercialisé par Abbott ou toute autre période de conservation légalement requise ; et
• Recherche (le cas échéant) : pendant une période maximale de dix (10) ans à compter de la date à laquelle le dernier dispositif a été commercialisé par Abbott dans votre pays ou région une fois que les informations ont été dépersonnalisées, pseudonymisées, agrégées ou anonymisées.

Une fois votre compte LibreView supprimé, toutes les informations personnelles seront définitivement et irrévocablement supprimées, sauf si (1) Abbott a l’obligation ou l’autorisation de conserver les informations personnelles ou (2) s’il s’agit d’informations ayant été ou étant en cours d’anonymisation, de dépersonnalisation, de pseudonymisation et/ou d’agrégation aux fins énoncées dans la section +Recherche.

Nous partageons des informations personnelles, et dans chaque cas, lorsque la loi l’exige, seule la quantité minimale d’informations personnelles est partagée aux fins pour lesquelles le tiers est engagé, avec les catégories de tiers suivantes :

Fournisseurs de soins de santé : Si votre fournisseur de soins de santé a créé un compte LibreView, il peut utiliser LibreView pour créer des profils de patients et connecter votre lecteur à son compte LibreView pour visualiser et imprimer un rapport de patient et pour visualiser à distance des rapports de patients et les partager avec d’autres professionnels dans son cabinet. Abbott divulgue ces informations dans le cadre de son contrat avec votre fournisseur de soins de santé et traite ces données en tant que « sous-traitant » pour le compte de votre fournisseur de soins de santé, qui est le « responsable du traitement » de vos informations personnelles dans ce cas.

À la demande de votre fournisseur de soins de santé, Abbott peut également partager vos informations personnelles avec le système de dossiers médicaux électroniques de votre fournisseur de soins de santé (mais uniquement si vous avez accepté ou consenti à un tel partage ou dans les pays où ce partage de données est autorisé par la réglementation en vigueur). Lorsqu’Abbott partage vos informations personnelles, elle peut le faire dans le cadre d’un accord de partage de données avec votre fournisseur de soins de santé.

Si vous avez un compte LibreView, vous avez la possibilité de partager des informations avec des professionnels de santé.Vous pouvez également partager vos informations personnelles avec une personne que vous invitez à utiliser l’application LibreLinkUp. Selon le pays que vous sélectionnez, vous pourriez avoir une capacité limitée à vous connecter à d’autres utilisateurs de LibreView qui choisissent un autre pays de résidence.

Lorsque vous donnez à votre fournisseur de soins de santé l’accès à votre compte LibreView ou lorsque votre fournisseur de soins de santé crée un compte LibreView pour vous, Abbott (par l’intermédiaire de LibreView) traitera vos informations personnelles au nom de votre fournisseur de soins de santé, en tant que « sous-traitant », et votre fournisseur de soins de santé sera le « responsable du traitement » de vos informations personnelles dans de tels cas.

• Abbott Laboratories : Nous partageons les informations personnelles avec notre société mère pour qu’elle nous aide, en tant que sous-traitant, dans le processus de dépersonnalisation, pseudonymisation, agrégation et/ou anonymisation et dans les opérations informatiques nécessaires à la prise en charge de la plateforme de données de diagnostic.

• Prestataires tiers : Nous partageons les informations personnelles avec les prestataires tiers uniquement pour fournir et héberger LibreView, en assurer la maintenance et offrir du soutien à cet égard. Abbott utilise Amazon Web Services (AWS), Microsoft Azure et d’autres fournisseurs de cloud (voir ci-dessous) pour héberger LibreView (consultez la section +Stockage des données pour plus d’informations). Lorsque nous fournissons vos informations personnelles à des prestataires tiers pour nous aider à mettre à votre disposition votre compte LibreView, ceux-ci sont tenus de veiller à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles, et de ne les utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire.

Abbott fait également appel à des fournisseurs tiers pour envoyer des enquêtes et recueillir vos réponses à des fins de recherche et obtiendra, si la loi l’exige, votre consentement pour le faire.

• Filiales locales d’Abbott : Si nous utilisons vos données personnelles pour vous envoyer des communications marketing, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des sociétés affiliées à Abbott avec lesquelles nous commercialisons conjointement un produit ou un service ou menons conjointement un programme ou une activité. Nous pouvons également demander assistance aux sociétés d’Abbott de votre pays pour réaliser le dépannage/diagnostic et résoudre le problème que vous avez signalé.

• Tiers partenaires d’Abbott : Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec des tiers lorsque vous nous avez expressément demandé de le faire, y compris lorsque vous utilisez la fonctionnalité de partage dans LibreView. L’utilisation de la fonctionnalité de partage entraîne le partage de vos informations personnelles à partir de votre appareil, capteur ou lecteur connecté à un tiers, comme vos objectifs de glycémie, vos valeurs de glucose, votre insuline, les aliments enregistrés, les exercices enregistrés et d’autres commentaires enregistrés. Les informations personnelles que vous choisissez de partager avec un partenaire tiers d’Abbott sont régies par la politique de confidentialité de ce partenaire tiers. Vous pouvez choisir d’arrêter de partager des données avec votre compte LibreView à tout moment en désactivant la fonction de partage.

• Autres tierces parties : Nous pourrions partager des informations dépersonnalisées, pseudonymisées, agrégées et/ou anonymisées avec des sociétés affiliées Abbott et d’autres tiers, telles que les autorités réglementaires responsables de la qualité et de la sécurité des dispositifs médicaux, aux fins décrites dans les sections +Recherche et +Réglementation relative aux dispositifs médicaux ci-dessus.

En cas de vente, de fusion ou de transfert d’une ligne de produits ou d’une division, nous pouvons vendre ou céder sous licence vos informations personnelles à un tiers acheteur afin qu’il puisse continuer à vous fournir des informations et des services.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles pour répondre aux demandes d’un organisme de maintien de l’ordre, des autorités réglementaires ou gouvernementales, d’un tribunal ou de tout autre tiers compétent lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est nécessaire et conforme à une exigence réglementaire, à une procédure judiciaire, à une décision de justice, à une demande du gouvernement ou à un processus légal nous concernant, ou pour protéger la sécurité, les droits ou les biens de nos clients, du public, d’Abbott ou des tiers, et pour exercer, appliquer ou défendre les droits légaux d’Abbott, ou lorsque nous jugeons cela nécessaire afin de mener une enquête ou de prendre des mesures préventives ou autres concernant des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations dans lesquelles la sécurité d’une personne est potentiellement menacée, des manquements au présent Avis de confidentialité, ou à tout accord conclu avec vous, ou afin de constituer une preuve dans le cadre d’un litige dans lequel nous sommes impliqués. Vos informations personnelles pourraient être assujetties aux lois étrangères et accessibles aux gouvernements, aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou de réglementation étrangers.

Nous avons mis en place des mécanismes de protection administrative, technique et physique visant à protéger vos informations personnelles contre les accès non autorisés ou illégaux, les pertes accidentelles, la destruction, les dommages, l’utilisation inappropriée, la divulgation et les modifications, notamment en utilisant des technologies de chiffrement. Dans certains pays, une authentification à deux facteurs peut être requise. Les capteurs Libre transmettent les valeurs de glucose en utilisant les technologies NFC (Near Field Communication) et Bluetooth. Abbott limite l’accès aux informations personnelles au personnel dûment autorisé selon le principe du besoin de savoir et traite toutes les informations personnelles comme confidentielles. Comme aucune transmission de données n’est entièrement sécurisée, veuillez faire preuve de prudence lorsque vous renseignez des informations personnelles sur votre compte LibreView.

Vous êtes responsable de la protection contre tout accès non autorisé à votre compte LibreView et à vos appareils. Nous vous recommandons de sécuriser l’accès à LibreView en vous déconnectant, en choisissant un mot de passe robuste pour votre compte LibreView que personne ne connaît et qui ne peut être facilement deviné, en activant des mesures de sécurité sur votre dispositif mobile ou votre ordinateur (comme un mot de passe de déverrouillage), en gardant votre dispositif verrouillé lorsqu’il n’est pas utilisé et en ne communiquant jamais vos identifiants et mots de passe. Abbott n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de divulgation des mots de passe, ou d’activité sur votre compte LibreView de la part d’utilisateurs non autorisés dont la responsabilité vous incombe. Si vous pensez que votre compte a été compromis, veuillez nous en informer dès que possible à l’adresse suivante : DiabetesCarePrivacy@abbott.com.

Abbott utilise Amazon Web Services (AWS), CROC ou Microsoft Azure pour héberger vos comptes LibreView dans le cloud. Les serveurs qui hébergent les comptes LibreView peuvent être situés en Amérique du Nord (États-Unis, Canada), en Europe (Irlande, France, Allemagne), en Russie, aux Émirats arabes unis et dans les pays de la région Asie-Pacifique (Chine, Japon, Corée, Australie, Singapour). Votre pays de résidence vous sera demandé lors de la création d’un compte LibreView. Le pays de résidence que vous sélectionnez déterminera où vos données seront stockées. Par exemple, si vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne (UE), les informations personnelles seront stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne (Irlande, France ou Allemagne). Abbott héberge les comptes LibreView des utilisateurs français chez AWS en France. AWS est une société certifiée par l’agence française de la santé numérique, l’ANS, pour héberger les données de santé. Les informations personnelles que vous renseignez dans votre compte LibreView peuvent être stockées dans un serveur situé en dehors de votre pays de résidence ou en conformité avec les exigences de stockage de données et de confidentialité du pays que vous avez choisi. Lorsque vos informations personnelles sont hébergées dans un pays autre que le pays que vous avez choisi, elles peuvent être soumises aux lois du pays hébergeur, qui ne sont pas nécessairement équivalentes à la législation du pays que vous avez choisi. Si vous vous trompez et sélectionnez un autre pays en tant que pays de résidence, ne terminez pas l’installation, Revenez à la page d’accueil www.libreview.com et cliquez sur « S’inscrire ». Pour plus d’informations sur les emplacements de nos serveurs mondiaux et pour savoir sur quels serveurs vos informations personnelles sont stockées, veuillez consulter https://files.libreview.io/files/globalLogos/pp-image.png.

Si vous avez choisi un pays en dehors des États-Unis d’Amérique comme pays de résidence, nous pouvons occasionnellement avoir besoin d’accéder, de transférer ou de voir vos informations personnelles en dehors de votre pays de résidence pour vous fournir un soutien technique ou un autre soutien à la clientèle lié à l’utilisation de votre compte LibreView et/ou pour soutenir et maintenir LibreView. Les informations personnelles peuvent inclure votre nom et prénom, votre adresse e-mail et, dans certaines circonstances exceptionnelles, vos données de santé, lorsque le problème technique exige que l’équipe d’assistance consulte ces informations. L’accès aux informations personnelles se fait via un réseau sécurisé depuis les États-Unis et ne se produit que dans la mesure où il est nécessaire pour que nous puissions fournir l’assistance technique ou autre nécessaire et/ou assurer la maintenance de LibreView.

Si vous demandez notre assistance et partagez vos données de diagnostic/dépannage, nous pouvons transférer vos données aux États-Unis d’Amérique dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir une assistance technique et pour effectuer une analyse plus large afin de détecter des problèmes systémiques. Lorsque nous transférons vos informations personnelles vers un autre pays, nous nous assurons que tout transfert respecte la législation du pays dans lequel vous vivez.

Lorsque vous invitez une personne à utiliser l’application LibreLinkUp afin qu’elle puisse voir vos valeurs de glucose, nous utilisons un système de messagerie tiers pour envoyer des notifications depuis votre compte LibreView aux personnes qui ont un lien avec vous via LibreLinkUp et les notifications peuvent être transférées via les États-Unis.

Nous transférons des données anonymisées, pseudonymisées, agrégées ou anonymisées aux États-Unis, comme décrit dans la section +Recherche. Nous transférons également des données, anonymisées, pseudonymisées, agrégées ou anonymisées dans la mesure du possible, lorsque cela est requis conformément à la section +Règlementation relative aux dispositifs médicaux ou lorsque cela est permis ou requis conformément à la section +Divulgation des informations personnelles.

SI VOUS RÉSIDEZ HORS DES ÉTATS-UNIS ET QUE VOUS SOUSCRIVEZ À UN COMPTE LIBREVIEW, NOUS VOUS INFORMERONS DE CES TRANSFERTS DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES AUX ÉTATS-UNIS COMME EXPOSÉ DANS LE PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ. LA LÉGISLATION DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE POURRAIT NE PAS OFFRIR UN NIVEAU ÉQUIVALENT DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR RAPPORT AUX LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES OU DE CONFIDENTIALITÉ EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE.

Cette section s’applique aux utilisateurs du site Web LibreView, aux utilisateurs possédant ou ne possédant pas de compte FSL pour les personnes ne résidant pas aux États-Unis.

Chaque utilisateur doit entrer sa date et son pays de naissance pour que nous puissions déterminer si l’utilisateur est un enfant, conformément à la loi en vigueur dans son pays. Si une date de naissance attribuable à un enfant est entrée, l’utilisateur devra entrer l’adresse de e-mail d’un parent ou du tuteur de l’enfant pour créer un compte LibreView. Le parent ou le tuteur doit consentir à ce que l’enfant utilise LibreView. Un compte LibreView sera alors créé pour le parent ou le tuteur, afin d’être utilisé par l’enfant.

À tout moment, un parent ou tuteur peut mettre fin à la collecte des informations personnelles d’un enfant. Il lui suffit de demander à Abbott de supprimer le compte Libreview utilisé par l’enfant en nous envoyant un courriel à DiabetesCarePrivacy@abbott.com. Cette action supprimera le compte utilisé par l’enfant, mais nous conserverons les informations qui auront déjà été anonymisées, agrégées, pseudonymisées ou anonymisées ou qui sont en cours d’anonymisation aux fins énoncées dans la section +Recherche et nous pourrions devoir conserver certaines informations personnelles comme l’exige la loi. Veuillez consulter la section +Conservation des informations personnelles pour plus d’informations.

Vous pouvez corriger vos informations d’inscription via les paramètres LibreView ou via les paramètres définis dans votre application LibreLink ou LibreLinkUp. Nous ne pouvons ni corriger ni modifier les mesures de capteur téléchargées dans votre compte LibreView ni aucune donnée téléchargée à partir d’un lecteur Libre, mais nous vous aiderons à supprimer votre compte LibreView et à en créer un nouveau pour que vous puissiez recharger les informations exactes.

En fonction de votre pays de résidence, vous pourriez avoir les droits suivants : (a) accéder aux informations personnelles que nous détenons sur vous ; (b) demander que nous corrigions des informations personnelles inexactes que nous détenons sur vous ; (c) supprimer certaines des informations personnelles que nous détenons sur vous ; (d) restreindre ou arrêter le traitement des informations personnelles que nous détenons sur vous ; (e) vous opposer au traitement des informations personnelles que nous détenons sur vous ; (f) recevoir des informations personnelles que vous nous avez fournies sur la base de votre consentement dans un format lisible par machine, ou que ces informations personnelles soient transmises à une autre entreprise en utilisant la fonction d’exportation à partir de votre compte LibreView, là où elle est accessible. Veuillez noter qu’Abbott n’a pas l’obligation légale d’adopter ou de maintenir des systèmes techniquement compatibles avec d’autres sociétés. Il se peut qu’Abbott ne soit pas en mesure de transmettre directement vos informations personnelles à une autre société. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité responsable locale de la protection des données si vous n’êtes pas satisfait concernant tout aspect du traitement de vos informations personnelles par Abbott. Veuillez contacter votre autorité locale de protection des données (si vous en avez une) pour le savoir.

Les enfants peuvent aussi avoir le droit d’accéder aux informations personnelles détenues sur eux au moyen de LibreView. Si nous recevons une demande d’accès aux informations personnelles d’un enfant de la part du parent/tuteur de l’enfant, nous pourrions répondre directement au parent/tuteur de l’enfant. Nous chercherons toujours à vérifier l’identité de la personne qui souhaite accéder aux données de l’enfant, que la demande provienne de l’enfant ou d’un parent ou tuteur.

Pour demander à exercer ces droits, veuillez nous contacter selon l’une des méthodes présentées dans la section +Nous contacter.

Si vous souhaitez supprimer votre compte LibreView, vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte LibreView à l’adresse www.libreview.com et en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte.

Abbott peut également supprimer votre compte LibreView au bout de six (6) mois d’inactivité. Nous vous en informerons à l’avance en envoyant un e-mail à l’adresse e-mail associée à votre compte LibreView afin que vous puissiez faire en sorte que votre compte demeure actif et disponible.

Veuillez noter qu’une fois votre compte LibreView supprimé, toutes les informations personnelles seront supprimées de façon permanente et irrévocable, sauf indication contraire dans la section +Conservation des informations personnelles. Vous pouvez donc télécharger et enregistrer toutes les informations requises avant de supprimer votre compte LibreView.

Cette section s’applique aux [utilisateurs possédant un compte FSL]

Si vous avez choisi de partager les informations de compte LibreView avec votre fournisseur de soins de santé ou avec d’autres personnes et que vous supprimez votre compte, ces personnes ne pourront plus voir les résultats de votre taux de glucose.

Cette section s’applique aux [patients]

Vous devez savoir que si votre professionnel de santé a configuré son propre compte LibreView et créé un profil patient pour vous, la suppression de votre compte LibreView n’aura peut-être aucun impact sur le compte ou le profil patient créé par votre professionnel de santé.

Vous trouverez notre politique en matière de cookies à l’adresse suivante :

https://www.abbott.com/content/dam/corp/abbott/en-us/policies/cybersecurity/Abbott-Cookie-Policy-Oct-2024_Final.pdf

Si vous résidez hors des États-Unis et avez des questions, des commentaires ou des plaintes à formuler au sujet de nos pratiques de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits énoncés dans la section +Comment les utilisateurs particuliers peuvent-ils accéder à leurs informations personnelles et les corriger et quels sont vos droits ?, veuillez nous contacter à l’adresse DiabetesCarePrivacy@abbott.com ou nous écrire à :

À l’attention de : Privacy Officer
Abbott Diabetes Care Inc.
2701 Harbor Bay Parkway
Alameda, CA 94502
États-Unis

Vous pouvez également contacter votre entreprise Abbott locale si nous en avons une (dont les détails sont fournis ici) à l’adresse suivante :

Autriche
Abbott Gesellschaft m.b.H.
Perfektastrase 84A, Wien, 1230, Autriche

Belgique et Luxembourg
Abbott
Avenue Einstein 14, Wavre, 1300, Belgique

Chine
雅培贸易(上海)有限公司
地址：中国上海市南京西路388号仙乐斯广场31楼
邮编：200003

Colombie
Abbott Laboratories De Colombia S.A.S NIT. 860.002.134-8
Calle 100 # 9A – 45 Piso 14, Bogota
+57 (601) 6285600
habeasdata@abbott.com

Croatie
Laboratoires Abbott d.o.o. HRK
Koranska 2, Zagreb, Croatie

République tchèque
Abbott Laboratories, s.r.o.
Prague 6, Hadovka Office Park Evropská 2591/33d, Prague 160 00, République tchèque

Danemark
Abbott Laboratories A/S
Arne Jacobsens Allé 13, 2, 2300 København, Danemark

Finlande
Abbott Oy
Karvaamokuja 2 A 00380 Helsinki, Finlande

France
Abbott France
40 48 Rue d’Arcueil, 3 Place Gustave Eiffel, CP 10457, Rungis Cedex, 94593, France

Allemagne
Abbott GmbH
Max-Planck-Ring 2, Wiesbaden, 65205, Allemagne

Grèce
Laboratoires Abbott (Hellas) Société Anonyme
63, Agiou Dimitriou Str. Alimos, Athènes, GR 17456, Grèce

Irlande
Abbott Laboratories, Ireland, Limited
Bloc B, Liffey Valley Office Campus, Quarryvale, Dublin, 22, Irlande

Italie
Abbott S.r.l.
Viale Giorgio Ribotta n.9, 00144 Roma, Italie

Pays-Bas
Abbott B.V.
Wegalaan 9, 2132 JD, Hoofddorp, 2132 JD, Pays-Bas

Norvège
Abbott Norge AS
Rolfsbuktveien 4C, 1364 Fornebu, 0219 Baerum, Norvège

Pologne
Laboratoires Abbott Pologne Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością
ul. Postepu 21B, Warsaw, 02-676, Pologne

Portugal
Abbott Laboratórios, Lda
Estrada Alfragide 67, Alfrapark D, Amadora, 2610-008, Portugal

Slovaquie
Abbott Laboratories Slovakia s.r.o.
Karadžicova 8, city part Ružinov, Bratislava, 821 08, Slovaquie

Slovénie
Laboratoires Abbott družba za farmacijo in diagnostiko d.o.o.
Dolenjska cesta 242c, Ljubljana, 1000, Slovénie

Espagne
Abbott Laboratories, S.A.
Avenida de Burgos 91, Madrid, 28050, Espagne

Suède
Abbott Scandinavia Aktiebolag
Hemvarnsgatan 9, Box 1498, Solna SE, 171 29, Suède

Suisse
Abbott AG
Neuhofstrasse 23, Baar, 6351, Suisse, Europe

Royaume-Uni
Abbott Laboratories Limited
Abbott House, Vanwall Road, Vanwall Business Park, Maidenhead, Berkshire, SL6 4XE, Angleterre

Pour toute question concernant la HIPAA, veuillez nous contacter à l’adresse DiabetesCareHIPAA@abbott.com

Dans toutes les communications, veuillez inclure l’adresse e-mail que vous avez utilisée pour créer votre compte LibreView et présenter en détail votre demande.

Nous pouvons apporter des modifications au présent Avis de confidentialité. Si tel est le cas, vous pourrez en être averti(e) par courriel, via l’application LibreLink ou LibreLinkUp ou la prochaine fois que vous vous connecterez à LibreView. Lorsque vous serez averti(e) en vous connectant à votre compte, vous serez invité(e) à lire et/ou à accepter l’avis mis à jour afin de continuer à utiliser votre compte LibreView.

Sous réserve des droits applicables, nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier le présent Avis de confidentialité sans préavis afin de refléter les progrès technologiques, les réformes du droit et de la réglementation et les bonnes pratiques commerciales dans la mesure où cela ne modifie pas les pratiques de confidentialité telles qu’elles sont exposées dans le présent Avis de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées au présent Avis de confidentialité, vous devez supprimer votre compte LibreView en vous connectant à votre compte via le site www.libreview.com et en utilisant la fonction de suppression de compte. Consultez la section +Suppression d’un compte LibreView par vous ou par Abbott pour plus d’informations.

Certaines fonctions au sein d’Abbott peuvent agir comme une « entité couverte » en vertu de la loi Health Insurance Portability and Accountability Act et de son décret d’application (« loi HIPAA ») et peuvent utiliser et divulguer toutes les informations personnelles du patient, y compris celles concernant la santé, que vous nous fournissez directement ou par le système LibreView dans le but d’améliorer les conseils de traitement pour les patients utilisant la gamme de produits Libre d’Abbott (l’application LibreLink et/ou l’application LibreLinkUp et/ou LibreView) et comme exposé dans notre Avis de pratiques de confidentialité d’Abbott Diabetes Care. Par exemple, Abbott peut partager vos informations personnelles lorsque votre fournisseur de soins de santé demande que LibreView envoie un rapport de vos données de glucose directement à son système de dossier médical électronique.

Pour toute question concernant vos droits HIPAA, veuillez contacter DiabetesCareHIPAA@abbott.com.

Si vous résidez en Californie ou dans un autre État américain, veuillez également consulter la section +Californie et autres États dotés de lois sur la confidentialité de cet avis de confidentialité.

Cette section s’applique aux utilisateurs de produits Libre et aux patients aux États-Unis

Veuillez noter que toute information personnelle, y compris toute information de santé, qui nous est fournie par vous directement via les produits Libre ou par votre professionnel de la santé, ou partagée par vous avec ce dernier via les produits Libre, peut également être protégé par la loi Health Insurance Portability and Accountability Act ou ses règlements d’exécution (l’ensemble étant désigné « HIPAA ») et qu’Abbott peut utiliser et divulguer vos informations personnelles conformément à notre avis de confidentialité d’Abbott Diabetes Care portant sur les pratiques de confidentialité, accessible sur LibreView.

L’article 1798.83 du Code civil de Californie permet aux résidents de l’État de Californie de demander à certaines entreprises avec lesquelles le résident de Californie a établi une relation commerciale une liste de tous les tiers auxquels l’entreprise a divulgué certaines informations personnelles à des fins de marketing direct, au cours de l’année civile précédente. Abbott est tenue de répondre à la demande d’un client une seule fois par année civile. Pour effectuer une telle demande, vous devez envoyer un courrier à Abbott Diabetes Care Inc., Attn: Privacy Officer, 1420 Harbor Bay Parkway, Alameda, CA 94502, États-Unis. Dans votre demande, veuillez confirmer que vous êtes résident(e) de Californie et indiquer votre adresse actuelle en Californie pour la réponse. Veuillez noter que tous les transferts d’informations ne sont pas couverts par le droit à la confidentialité de Californie et que seules les informations concernées seront incluses dans notre réponse.

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir certains droits et certains choix (avec certaines limites et exceptions) concernant notre traitement de vos informations personnelles en dehors de notre entité couverte par l’HIPAA, par exemple si vous donnez votre consentement/autorisation via LibreView. Vous pourrez en savoir plus sur notre recueil et notre utilisation de vos informations personnelles en dehors de notre entité couverte par l’HIPAA et sur les droits spécifiques non HIPAA des personnes concernées en visitant le site Abbott Privacy Policy | Abbott U.S..

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant une violation de la loi sur la protection de la vie privée, l’Australian Privacy Principal (« APP ») ou un code de confidentialité qui s’applique à Abbott, ou si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre avis de confidentialité ou de la façon dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessus et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour étudier la question et vous répondre.

Si, à l’issue de cette procédure, vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse, vous pourrez adresser une plainte au Bureau du Commissaire à l’information. Rendez-vous sur le site http://www.oaic.gov.au/privacy/privacy-complaints pour obtenir les formulaires de réclamation pertinents ou contactez le Bureau du Commissaire à l’information. Nous pourrions transmettre vos informations personnelles aux États-Unis. Votre consentez à cette divulgation et convenez qu’en donnant ce consentement, l’Australian Privacy Principle 8.1 n’est plus applicable et que nous ne sommes pas tenus de prendre les mesures raisonnables pour nous assurer que le destinataire à l’étranger n’enfreint pas les APP qui régissent ces informations.

Cette section s’applique aux utilisateurs possédant un compte FSL, aux utilisateurs ne possédant pas de compte FSL, aux utilisateurs LV, aux patients et aux utilisateurs LLU

Consentement :Pour qu’Abbott soit en mesure de traiter les informations personnelles concernant votre santé, vous devez fournir votre consentement formel à l’utilisation de LibreView. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous connectant à votre compte LibreView à l’adresse www.libreview.com et en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte. Veuillez consulter la section +Conservation des informations personnelles pour plus d’informations.

Fondement juridique pour le traitement de vos informations personnelles : Abbott traite vos informations en se basant sur le fondement juridique suivant, tel qu’il est stipulé dans la  Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD)  :

• Consentement au traitement des informations liées à la santé lorsque vous créez un compte LibreView pour vous aider à gérer votre taux de glucose. Si vous n’y consentez pas, nous ne pouvons pas vous fournir un compte LibreView.
• Votre consentement lorsque vous partagez les données de diagnostic/dépannage (y compris les données de santé) avec nous lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande d’assistance, notamment pour le diagnostic et le dépannage de tout problème de performances. Si vous n’y consentez pas, notre équipe du Service Clients pourrait ne pas être en mesure de résoudre vos problèmes d’assistance.
• Votre consentement lorsque vous partagez vos informations personnelles avec votre fournisseur de soins de santé, y compris lorsque vous choisissez que vos informations personnelles et vos données de santé soient partagées avec les systèmes de dossiers médicaux électroniques de votre fournisseur de soins de santé. Si vous n’y consentez pas, vos données ne seront pas partagées avec votre fournisseur de soins de santé.
• Le consentement lorsque vous partagez vos informations personnelles, y compris des informations relatives à votre santé, avec des tiers lorsque vous utilisez la fonctionnalité de partage de l’application Libre. Si vous n’y consentez pas, vous ne pourrez pas partager vos données à l’aide de cette fonctionnalité.
• Les intérêts commerciaux légitimes d’Abbott et le consentement lorsque nous dépersonnalisons, pseudonymisons, agrégeons ou anonymisons les données pour effectuer des recherches et mieux comprendre votre façon d’interagir et d’utiliser LibreView, y compris sa fonctionnalité et ses caractéristiques.
• Les intérêts légitimes d’Abbott et le consentement à préparer et à envoyer des communications marketing adaptées, basées sur les informations téléchargées (y compris les données de santé) ou associées à votre compte LibreView, provenant de votre société Abbott locale. Vous aurez la possibilité de vous inscrire pour recevoir ces communications. Si vous vous inscrivez, vous pourrez aussi vous désinscrire dans chaque communication marketing reçue de notre part.
• L’intérêt public dans le domaine de la santé publique, y compris lorsque vous recevez un remboursement ou que vous avez un autre droit au financement public qui vous permet d’utiliser les dispositifs médicaux d’Abbott, afin de surveiller et d’améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité des dispositifs et des systèmes médicaux, de cerner des possibilités d’amélioration ou de nouveaux développements et de les mettre en œuvre et, lorsque nous utilisons les données obtenues à partir de votre capteur, dispositif mobile ou utilisation de LibreView, pour nous aider à dépanner ou à améliorer LibreView.
• L’intérêt général en matière de santé publique, et le consentement pour mener des recherches scientifiques lorsque nous dépersonnalisons, pseudonymisons, anonymisons et/ou agrégeons les données dans LibreView. Nous effectuons également des analyses sur des données anonymisées qui ne sont pas soumises aux lois sur la protection des données du Brésil.
• L’intérêt général en matière de santé publique lorsque nous anonymisons, pseudonymisons et/ou agrégeons les données relatives au diagnostic/dépannage que vous partagez avec nous afin d’effectuer une analyse plus poussée pour détecter des problèmes systémiques.
• Dans le cadre des exigences liées à la réglementation, à la qualité et à la sécurité et à la pharmacovigilance des dispositifs médicaux.

Cette section s’applique aux utilisateurs possédant un compte FSL, aux utilisateurs ne possédant pas de compte FSL, aux utilisateurs du site Web LibreView, aux patients et aux utilisateurs LLU

Consentement :Pour qu’Abbott soit en mesure de traiter les informations personnelles concernant votre santé, vous devez fournir votre consentement formel à l’utilisation de LibreView. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous connectant à votre compte LibreView à l’adresse www.libreview.com et en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte. Veuillez consulter la section +Conservation des informations personnelles pour plus d’informations.

Fondement juridique pour le traitement de vos informations personnelles : Abbott traite vos informations en se basant sur le fondement juridique suivant tel qu’il est stipulé dans le RGPD :

• Votre consentement explicite au traitement des informations liées à la santé lorsque vous créez un compte LibreView pour vous aider à gérer votre taux de glucose, ou pour une personne dont vous vous occupez, et/ou pour l’utilisation pour un enfant dont vous êtes le parent ou tuteur (articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD).
• Le consentement explicite lorsque vous partagez des données de diagnostic/dépannage (y compris des données de santé) avec nous lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande d’assistance, notamment pour le diagnostic et le dépannage de tout problème de performances, comme stipulé dans la section +Recherche (articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD).
• Votre consentement explicite lorsque vous partagez vos informations personnelles avec votre professionnel de la santé, y compris lorsque vous décidez de communiquer vos informations personnelles et de santé aux systèmes de dossiers médicaux électroniques de votre professionnel de la santé dans chaque cas via votre compte LibreView.
• Le consentement explicite lorsque vous partagez vos informations personnelles, y compris des données de santé, avec des tiers lorsque vous utilisez la fonctionnalité de partage de l’application Libre (articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD).
• Les intérêts commerciaux légitimes d’Abbott, ou si la loi de l’État membre de l’UE, du Royaume-Uni ou la loi suisse l’exige, le consentement explicite lorsque nous pseudonymisons, regroupons ou anonymisons les données afin de mener la recherche et de mieux comprendre comment vous interagissez avec LibreView et comment vous l’utilisez, y compris ses fonctionnalités et fonctions décrites dans la section +Recherche ci-dessus (article 6(1)(f) ou 6(1)(a) du RGPD).‎
• Les intérêts légitimes d’Abbott ou, lorsque la loi l’exige, le consentement explicite pour préparer et vous envoyer des communications marketing personnalisées, sur la base des données téléchargées (y compris des données de santé, telles que le diabète de type I ou de type II dont vous êtes atteint(e)) ou associées à votre compte LibreView pour que vous receviez des informations pertinentes pour vous, provenant de votre société Abbott locale comme décrit dans la section +Communications marketing et autres de la part d’Abbott ci-dessus. Si vous vous inscrivez dans un premier temps, vous aurez également la possibilité de vous désinscrire de chaque communication commerciale que vous recevez de notre part (articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD).
• Le consentement explicite à utiliser vos informations personnelles pour vous offrir un service personnalisé, mieux vous comprendre et mieux comprendre vos préférences et améliorer nos interactions avec vous, y compris lorsque nous agrégeons, anonymisons, pseudonymisons et/ou dépersonnalisons des données pour obtenir des informations et en apprendre davantage sur les comportements de nos clients, comme expliqué plus en détail dans la section +Utilisation des informations personnelles ci-dessus (articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD).
• Lorsque la législation des États membres de l’UE ou la loi suisse ou britannique applicable l’exige, le consentement explicite lorsque nous vous envoyons des enquêtes dont les résultats peuvent être utilisés à des fins de recherche (articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD).
• Intérêt public dans le domaine de la santé publique lorsque vous recevez un remboursement ou avez droit à un financement public pour l’utilisation des dispositifs médicaux d’Abbott, comme décrit plus en détail dans les sections +Réglementation relative aux dispositifs médicaux ci-dessus (articles 6(1)(c) et 9(2)(i) du RGPD).
• L’intérêt général en matière de santé publique tel que la garantie de normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux, y compris la surveillance et l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité des dispositifs et systèmes médicaux, la correction ou l’amélioration de LibreView, et les exigences légales connexes liées à la surveillance post-commercialisation des dispositifs médicaux, comme décrit plus en détail dans la section +Dispositifs médicaux et autres exigences légales ci-dessus (articles 6(1)(c) et 9(2)(i) du RGPD, si non fondé sur le consentement).‎
• Lorsque cela est nécessaire pour mener des recherches scientifiques sur la base de la législation de l’UE ou de l’État membre ou, lorsque la législation de l’État membre de l’UE ou de la Suisse l’exige, le consentement explicite lorsque nous pseudonymisons et/ou agrégeons des données de santé dans LibreView, comme décrit plus en détail dans la section +Recherche ci-dessus (article 9(2)(a) ou 9(2)(j) du RGPD).
• L’intérêt général en matière de santé publique lorsque nous dépersonnalisons, pseudonymisons et/ou agrégeons les données relatives au diagnostic/dépannage que vous partagez avec nous afin d’effectuer une analyse plus poussée pour détecter des problèmes systémiques, comme décrit plus en détail dans la section +Recherche ci-dessus (articles 6(1)(e) et 9(2)(i) du RGPD).
• Afin de répondre aux exigences liées à la réglementation, à la qualité et à la sécurité et à la pharmacovigilance des dispositifs médicaux, comme décrit plus en détail dans la section +Réglementation relative aux dispositifs médicaux (articles 6(1)(c) et 9(1)(i) du RGPD).
  
  
  • Pour l’Italie uniquement – Lorsqu’une référence aux articles 6 et 9 du RGPD est mentionnée ci-dessus, veuillez vous référer uniquement à l’article 9 du RGPD comme base légale.

Cette section s’applique aux [professionnels de santé]

Abbott traite vos informations personnelles en tant que responsable du traitement en conformité avec les bases juridiques décrites dans le RGPD et énoncées ci-après :

• Si nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous et vous fournir un compte d’utilisateur LibreView, y compris la mise à disposition d’un service à la clientèle, comme décrit plus en détail dans la section +Utilisation des informations personnelles ci-dessus (article 6(1)(b) du RGPD).
• Pour les intérêts commerciaux légitimes d’Abbott, ou lorsque la loi l’exige, lorsque vous consentez à recevoir des communications marketing liées à votre compte LibreView de la part d’Abbott et/ou de ses sociétés affiliées, comme décrit plus en détail dans la section +Communications marketing et autres de la part d’Abbott ci-dessus (article 6(1)(f) du RGPD ou, si la loi l’exige, article 6(1)(a)).
• Intérêt public dans le domaine de la santé publique lorsque vous recevez un remboursement ou avez droit à un financement public pour l’utilisation des dispositifs médicaux d’Abbott, comme décrit plus en détail dans les sections +Réglementation relative aux dispositifs médicaux ci-dessus (article 6(1)(c) du RGPD).
• Intérêt public dans le domaine de la santé publique, par exemple pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux, y compris la surveillance et l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité des dispositifs et des systèmes médicaux, réparer ou améliorer LibreView, et les exigences juridiques connexes liées à la surveillance post-commercialisation des dispositifs médicaux, comme décrit plus en détail dans la section +Réglementation relative aux dispositifs médicaux (article 6(1)(c) du RGPD) ci-dessus.

Cette section s’applique à l’ensemble des utilisateurs

Nous pourrions avoir besoin d’accéder ou de transférer des informations personnelles contenues dans LibreView et, dans certaines circonstances exceptionnelles, des informations liées à la santé, comme expliqué dans +Transferts d’informations personnelles vers l’étranger. Le cas échéant, nous transférons également des données de diagnostic/dépannage (y compris des données relatives à la santé) aux États-Unis, comme décrit plus en détail dans la section +Recherche. De tels transferts à l’étranger ont lieu uniquement lorsqu’ils sont obligatoires et sont traités au cas par cas, conformément à la dérogation prévue à l’article 49(1)(b) du RGPD (ou la disposition équivalente de la loi suisse sur la protection des données, le cas échéant), étant donné qu’ils sont limités aux transferts nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous pour la fourniture d’un compte LibreView.

Nous transférons également des informations personnelles vers les États-Unis pour nous conformer à nos obligations légales, comme décrit plus en détail dans les sections intitulées +Transferts d’informations personnelles vers l’étranger et +Réglementation relative aux dispositifs médicaux. De tels transferts à l’étranger sont effectués conformément à la dérogation prévue à l’article 49(1)(d) du RGPD (ou dans les dispositions respectives de la loi suisse sur la protection des données, le cas échéant), car il est dans l’intérêt général qu’Abbott respecte ses obligations légales.‎

Nonobstant ce qui précède, nous concluons également des clauses contractuelles types approuvées avec les professionnels de santé et pouvons recourir à des mécanismes d’adéquation lorsque cela est pertinent et possible.

Les références au « pays » dans le présent Avis de confidentialité incluent la région.

Consentement : Pour qu’Abbott soit en mesure de traiter les informations personnelles concernant votre santé, vous devez fournir votre consentement formel à l’utilisation de LibreView. Pour les utilisateurs âgés de moins de 14 ans, le consentement doit être donné par leur tuteur. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous connectant à votre compte LibreView à l’adresse www.libreview.com et en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte. Veuillez consulter la section +Conservation des informations personnelles pour plus d’informations.

Nous ne sommes pas légalement tenus d’obtenir le consentement pour recueillir ou utiliser vos données personnelles, y compris les données de santé dans certaines circonstances, si la collecte ou l’utilisation de vos informations personnelles, y compris les données de santé, est :

• liée au respect des obligations imposées par les lois et règlements ;
• directement liée aux questions de sécurité nationale ou de défense nationale ;
• directement liée aux questions de sécurité publique, de santé publique ou à un intérêt général important ;
• directement liée à une enquête criminelle, une poursuite ou un procès, ou à l’exécution d’un jugement, etc. ;
• nécessaire pour sauvegarder les droits et intérêts fondamentaux d’une personne (tels que le droit à la vie et à la propriété), lorsqu’il est impossible d’obtenir son consentement ;
• mise à la disposition du public par vous ou vos tuteurs (pour les enfants de moins de 14 ans) ;
• obtenue à partir de sources publiques légitimes, telles que des reportages légitimes ou des informations gouvernementales ouvertes ; ou
• nécessaire à la signature et à l’exécution du contrat tel que demandé par vous ou vos tuteurs (pour les enfants de moins de 14 ans).

En plus des autres droits dont vous disposez en vertu du présent Avis de confidentialité, vous pouvez bénéficier des droits supplémentaires suivants :

• Le droit de retirer votre consentement - lorsque nous traitons vos informations à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.‎
• Le droit de vous opposer à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé - dans certaines circonstances, vous avez le droit de ne pas vous soumettre à une décision prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé sans intervention humaine.

Nous pouvons ne pas traiter vos demandes si elles sont déraisonnables ou présentées à répétition. Nous ne pourrons pas donner suite à votre demande si :

• votre demande concerne nos obligations en vertu des lois et règlements applicables ;
• votre demande concerne directement les questions de sécurité nationale ou de défense nationale ;
• votre demande concerne directement les questions de sécurité publique, de santé publique ou à un intérêt général important ;
• votre demande concerne directement les enquêtes criminelles, les poursuites, la décision et l’application ;
• suffisamment d’éléments montrent que vous faites la demande de mauvaise foi ou que vous abusez de votre droit ;
• vos informations personnelles, y compris les informations relatives à la santé, sont nécessaires pour sauvegarder les droits et intérêts fondamentaux d’une personne (tels que le droit à la vie et à la propriété), lorsqu’il est impossible d’obtenir son consentement ;
• répondre à votre demande nuirait gravement à vos intérêts légitimes ou à ceux d’autres personnes ou organisations ; ou
• votre demande concerne nos secrets commerciaux.

Les informations relatives à la santé (telles que celles de votre capteur ou lecteur, comme la fréquence à laquelle vous scannez ou utilisez votre capteur, votre utilisation des lecteurs, les objectifs de glucose, les valeurs de glucose, l’insuline, les aliments enregistrés, l’exercice enregistré et d’autres notes enregistrées, la génération du capteur et les informations de démarrage et d’arrêt du capteur, le cas échéant) et les informations à caractère personnel des enfants de moins de 14 ans sont des informations sensibles, qui sont collectées pour fournir un service de gestion de la glycémie via l’application LibreView et les applications mobiles pertinentes. La non fourniture de ces informations peut entraîner votre incapacité à utiliser notre service normalement.‎

Nous avons mis en place un programme de sécurité complet qui respecte à tous les égards la loi applicable et les pratiques de l’industrie pour protéger vos informations à caractère personnel (y compris les informations relatives à la santé).‎ Nous prendrons toutes les mesures commercialement raisonnables pour nous assurer de ne pas collecter d’informations à caractère personnel, y compris des informations relatives à la santé sans rapport avec les objectifs énoncés dans le présent Avis de confidentialité, et ne conserverons vos informations à caractère personnel (y compris les informations relatives à la santé) que pendant la période de conservation susmentionnée ou une période plus longue si les lois applicables l’exigent. Nous mettrons à jour et publierons des informations sur les risques de sécurité et nous procèderons à une évaluation de l’impact sur la sécurité des informations personnelles, conformément aux lois applicables.

En cas d’incident de sécurité lié à vos informations personnelles (y compris les données de santé), vous recevrez de notre part, en temps opportun, conformément aux lois applicables, par courrier électronique ou par tout autre mode de communication disponible, ce qui suit : des informations générales sur l’incident et son impact éventuel, les mesures correctives que nous avons prises et que nous prendrons, des conseils sur les mesures que vous devez prendre pour atténuer les risques et les effets. Entre-temps, nous pouvons signaler un tel incident et les mesures d’atténuation à l’organisme de contrôle si nécessaire.

Comme indiqué dans la section +Divulgation des informations personnelles, nous pouvons partager vos informations personnelles, y compris les données de santé, avec des tiers, lorsque vous nous avez expressément demandé de le faire et/ou lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet.

Avant de partager vos informations personnelles, y compris les données de santé, avec des tiers, nous allons :

(a) vous informer du but du partage des informations personnelles, du type de destinataire des données et des conséquences possibles, et obtenir votre consentement préalable ;

‎(b) en plus du contenu notifié en (a), nous vous informerons du contenu des informations à caractère personnel sensibles concernées ainsi que de l’identité du destinataire des données et de sa capacité en matière de sécurité des données avant de partager des informations à caractère personnel sensibles.‎

Lorsque vous invitez une personne à utiliser l’application LibreLinkUp afin qu’elle puisse voir vos valeurs de glucose, nous utilisons un système de messagerie tiers pour envoyer des notifications depuis votre compte LibreView aux personnes qui ont un lien avec vous via LibreLinkUp et les notifications peuvent être transférées via les États-Unis.

Les informations personnelles, y compris les données de santé, que nous avons générées et recueillies en Chine (à l’exclusion de Hong Kong, Macao et Taïwan) sont stockées en Chine (à l’exclusion de Hong Kong, Macao et Taïwan). Étant donné qu’Abbott opère à l’échelle mondiale, vos informations à caractère personnel peuvent être transférées et consultées par des entités situées en dehors de la Chine (à l’exception de Hong Kong, Macao et Taïwan), ce qui est nécessaire pour que nous procédions à l’anonymisation de vos informations personnelles conformément aux dispositions applicables. lois, ou pour exécuter notre contrat avec vous pour la fourniture d’un compte LibreView et des services pertinents, ou pour se conformer aux obligations légales. Les types d’informations à caractère personnel, y compris les informations relatives à la santé, qui peuvent être partagées ou transférées, comprennent toutes les informations à caractère personnel, y compris les informations relatives à la santé collectées par LibreView ou qui nous sont fournies par vous ou vos tuteurs ; et les destinataires de vos informations à caractère personnel, y compris les informations relatives à la santé, peuvent inclure, mais sans s’y limiter, Abbott Laboratories Trading (Shanghai) Co., Ltd., situé au F31, Ciro’s Plaza, 388 NanJing West Road, Shanghai PR Chine, et notre société mère Abbott Labs située aux États-Unis. Nous adopterons les mesures nécessaires pour nous assurer que les destinataires étrangers peuvent fournir le même niveau de protection à vos informations à caractère personnel que celui requis par les lois chinoises applicables. Si vos informations personnelles sont utilisées à des fins de recherche, elles sont dépersonnalisées, pseudonymisées, agrégées et/ou anonymisées, de sorte que vous ne puissiez pas être identifié par votre nom. Sauf si la suppression est légalement permise ou conforme à la demande de l’utilisateur, Abbott pourrait aussi conserver des informations personnelles, y compris des informations de santé, que vos tuteurs ou vous nous transmettez directement ou par l’intermédiaire de LibreView aux fins d’amélioration des conseils thérapeutiques qui vous sont fournis dans le cadre de votre utilisation des produits Abbott Libre et/ou de l’application LibreLinkUp.

En plus des autres droits dont vous disposez en vertu du présent Avis de confidentialité, vous pouvez avoir les droits supplémentaires suivants en vertu du Régime colombien de protection des données (CDPR), concernant une partie ou la totalité de vos informations personnelles :

• Droit de connaître, mettre à jour et rectifier vos informations personnelles détenues par Abbott ou nos sous-traitants.
• Droit de demander la preuve du consentement donné à Abbott à moins qu’il ne soit expressément exempté comme exigence de traitement, conformément à l’article 10 de la loi 1581 de 2012.
• Droit d’être informé par Abbott ou nos sous-traitants, sur demande, de l’utilisation que nous avons faite de vos informations personnelles.
• Droit de déposer des plaintes auprès de la surintendance de l’industrie et du commerce pour violation des lois applicables.
• Droit de révoquer le consentement ou de demander la suppression de vos informations personnelles lorsqu’il n’y a aucune obligation légale ou contractuelle obligeant le sujet à demeurer dans la base de données.
• Droit d’accéder gratuitement à vos informations personnelles qui ont été traitées.

Vous pouvez poser des questions au sujet de vos informations personnelles stockées dans nos bases de données, conformément aux règles suivantes :

• Nous analyserons la demande pour vérifier votre identité. Si la demande est effectuée par une personne autre que la personne concernée et qu’il n’est pas prouvé qu’elle agit au nom de cette dernière conformément à la législation en vigueur, l’enquête sera rejetée.
• Toutes les demandes seront traitées dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de réception et conformément aux autres modalités prévues à l’article 14 de la loi 1581 de 2012.

Si vous pensez que vos informations personnelles stockées dans les bases de données d’Abbott doivent être mis à jour, corrigés ou supprimés, ou si vous croyez qu’Abbott a violé l’une de ses obligations en tant que responsable du traitement, vous pouvez déposer une réclamation conformément aux règles suivantes :

• Nous analyserons la demande pour vérifier votre identité. Si la plainte est déposée par une personne autre que la personne concernée et qu’il n’est pas prouvé qu’elle agit au nom de cette dernière conformément à la législation en vigueur, la plainte sera rejetée.
• La plainte doit contenir les informations suivantes : (i) l’identification de la personne concernée ; (ii) les coordonnées (adresse physique et/ou électronique et numéros de téléphone de contact) ; (iii) les documents prouvant l’identité de la personne concernée ou sa représentation ; (iv) une description claire et précise des données à caractère personnel en relation avec lesquelles la personne concernée cherche à exercer ses droits ; (v) une description des faits à l’appui de la plainte ; (vi) les documents sur lesquels elle est fondée ; et (vii) la signature et le numéro d’identification.
• La plainte sera traitée dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception et conformément aux autres modalités prévues à l’article 15 de la loi 1581 de 2012.

Nous pouvons également vous demander votre sexe et votre lieu de naissance lorsque cela est applicable.

Collecte d’informations personnelles : Le présent Avis de confidentialité s’applique également aux informations personnelles, y compris les données de santé, transférées ou partagées avec nous par des tiers qui peuvent vous fournir des services, lorsque vous avez expressément demandé à ces tiers de le faire, lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet.

Divulgation des informations personnelles par Abbott : Nous pouvons transférer et/ou partager vos informations à caractère personnel, y compris les données santé, à/avec des tiers susceptibles de vous fournir des services, lorsque vous nous avez expressément demandé de le faire, lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet.

À votre demande ou lorsque vous avez donné votre consentement, nous pouvons transférer et/ou partager vos informations personnelles, y compris vos données de santé, telles que votre nom et prénom, votre numéro de téléphone mobile (le cas échéant), votre date de naissance, votre pays, votre adresse e-mail et les données de santé scannées à partir de votre capteur, lecteur à/avec H2, Inc. (« H2S »), une société de solutions numériques de coaching et de gestion du diabète basée à Taïwan, en Chine et ces informations personnelles seront utilisées pour vous permettre de bénéficier des services liés au diabète de la part de H2S. Vous avez toute liberté d’accepter ou de refuser le transfert ou le partage de ces informations personnelles, mais si vous ne consentez pas, vous ne serez pas en mesure de bénéficier des services de H2S.

En acceptant le présent Avis de confidentialité, vous consentez à ce que nous vous contactions électroniquement lorsque cela est nécessaire pour vous informer de tout événement de sécurité affectant vos informations personnelles. Veuillez consulter la section +Conservation des informations personnelles pour plus d’informations.

Collecte d’informations personnelles : le présent Avis de confidentialité s’applique également aux informations personnelles, y compris les données de santé, transférées ou partagées avec nous par des tiers qui peuvent vous fournir des services, lorsque vous avez expressément demandé à ces tiers de le faire, lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet.

Divulgation des informations personnelles par Abbott : nous pouvons transférer et/ou partager vos informations personnelles, y compris les données de santé, à/avec des tiers susceptibles de vous fournir des services ou de mener des recherches spécifiques, lorsque vous nous avez expressément demandé de le faire ou lorsque vous avez donné votre consentement.

H2 Inc. : À votre demande ou si vous avez donné votre consentement, nous pouvons transférer et/ou partager vos informations personnelles, y compris vos informations liées à la santé scannées par votre capteur, à/avec H2 Inc. (« H2 »), une société basée à Taïwan qui fournit une application pour smartphone appelée « SyncHealth », et lesdites informations personnelles seront utilisées pour vous permettre de recevoir les services liés au diabète de la part de H2. Vous avez toute liberté d’accepter ou de refuser le transfert ou le partage de ces informations personnelles, mais si vous ne consentez pas, vous ne serez pas en mesure de bénéficier des services de H2. Vos informations personnelles transférées à et/ou partagées avec H2 à votre demande ou avec votre consentement seront traitées conformément à la politique de confidentialité de H2.

National Center for Global Health and Medicine/J-DREAMS : Si vous avez donné votre consentement, nous pourrions transférer et/ou partager vos informations personnelles, y compris vos informations liées à la santé comme la valeur de glucose scannée par votre capteur, lecteur et/ou application Libreavec son horodatage et son identifiant qui vous sera attribué par votre fournisseur de soins de santé, à/avec votre fournisseur de soins de santé qui participe au projet de base de données Japan Diabetes compREhensive basé sur le système de dossiers médicaux électroniques avancé (« J-DREAMS ») et le National Center for Global Health and Medicine (« NCGM »), un établissement médical qui mène le projet J-DREAMS. Votre fournisseur de soins de santé peut vous inviter à partager vos informations avec J-DREAMS et vous pouvez donner ou refuser votre consentement au transfert ou au partage de ces informations. Vos informations transférées et/ou partagées avec votre fournisseur de soins de santé et le NCGM aux fins de J-DREAMS seront gérées conformément à l’avis de confidentialité de votre fournisseur de soins de santé et/ou de J-DREAMS.

La section relative à +Recherche ne s’applique pas aux utilisateurs situés en Norvège et Abbott ne conduira pas de recherche avec vos informations personnelles ou des informations relatives à la santé.

Si vous résidez en Russie, vos informations personnelles et données de santé que vous téléchargez dans le compte que vous possédez dans LibreView seront stockées sur des serveurs situés sur le territoire de la Russie.

Les exigences russes de sécurité informatique ci-après s’appliquent :

Nous avons mis en place les mesures de sécurité administratives, matérielles et techniques ci-après pour :

• assurer la sécurité des locaux, où sont placés les équipements des systèmes d’information, et empêcher des tiers de s’introduire dans les locaux ou d’y avoir accès sans surveillance ;
• garantir la sécurité de tous les supports de données personnelles (tels que CD, clés USB ou autres supports portatifs) ;
• prévoir une liste des salariés dont les tâches professionnelles nécessitent l’accès aux données personnelles traitées dans le système d’information ;
• utiliser des outils de sécurité des données, pour lesquels la conformité aux exigences des lois sur la sécurité de l’information de la Fédération de Russie est dûment évaluée et confirmée, lorsque ces outils sont nécessaires pour neutraliser les risques réels ;
• créer une unité fonctionnelle chargée de la sécurité des données personnelles dans le système informatique ou faire assumer cette responsabilité par une division existante ;
• veiller à ce que toutes les modifications des droits d’accès (à l’exception des droits d’accès administrateur qui sont enregistrés/traités manuellement) concernant les données personnelles du système informatique sont automatiquement enregistrées dans le journal des messages électroniques ; et
• rendre le journal des messages électroniques accessible uniquement aux employés ou autres personnes autorisées qui ont besoin de cet accès pour s’acquitter de leurs tâches.

Pour respecter nos obligations contractuelles de mettre LibreView à votre disposition, vos informations personnelles et de santé peuvent être transférées en Pologne.