AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DU LOGICIEL DE DIAGNOSTIC DU LECTEUR FREESTYLE LIBRE
Date d’entrée en vigueur : FÉV 2020
Abbott reconnaît l’importance de la protection des données et de leur confidentialité et s’engage à protéger vos informations personnelles, y compris vos informations de santé. Le présent Avis de confidentialité décrit comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles lorsque vous nous fournissez des informations relatives au diagnostic/dépannage du produit à partir de votre lecteur et capteur FreeStyle Libre. Vous pouvez fournir ces informations à travers l’application logicielle de diagnostic du lecteur FreeStyle Libre sur votre ordinateur (« LRD »).
Abbott Diabetes Care, Inc.. 1420 Harbor Bay Parkway Alameda, CA 94502 États-Unis d’Amérique est responsable de l’utilisation de vos informations personnelles.
En Europe, nous sommes responsables du traitement des informations personnelles que vous fournissez. Nous avons nommé des représentants locaux dans l’UE. Nos représentants locaux sont indiqués ci-dessous dans la section +« Représentants du Règlement général d’Abbott Diabetes Care sur la protection des données de l’Union européenne ».
EN ACCEPTANT LE PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS RECONNAISSEZ EXPLICITEMENT QUE VOTRE USAGE DE L’APPLICATION LRD SE FONDE SUR VOTRE ACCEPTATION DE CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ, ET QUE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, Y COMPRIS LES DONNÉES DE SANTÉ SONT TRAITÉS ET TRANSFÉRÉS DE LA FAÇON DÉCRITE DANS CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ.
LORSQUE LA LOI DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE L’EXIGE, LE FAIT DE CLIQUER SUR « ACCEPTER » SIGNIFIE QUE VOUS CONSENTEZ AU TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, Y COMPRIS LES DONNÉES DE SANTÉ.
VOUS ACCORDEZ VOTRE CONSENTEMENT LIBREMENT ET VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N’ÊTES PAS SOUMIS(E) À UNE OBLIGATION LÉGALE DE FOURNIR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À ABBOTT.
Quelles informations personnelles recueillons-nous ?
Lorsque vous nous contactez pour nous signaler un défaut, nous recueillons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre pays et votre adresse de courriel. Pour plus d’informations, veuillez lire notre Avis de confidentialité concernant le service clientèle à l’adresse https://www.diabetescare.abbott/customer-privacy.html. Si vous vivez en dehors des États-Unis d’Amérique, nous ne combinons pas vos coordonnées avec les informations relatives au diagnostic/dépannage du produit que vous avez fournies. Nous conserverons ces catégories de données de façon distincte. Si vous vivez au sein des États-Unis d’Amérique, la FDA exige que nous conservions vos coordonnées avec les informations relatives au diagnostic/dépannage.
Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?
Nous devons également conserver vos coordonnées afin de vous communiquer les mesures que vous pouvez prendre pour régler le problème que vous avez signalé. Pour en savoir plus sur la manière dont nos équipes du service clientèle traitent vos informations personnelles, veuillez lire notre Avis de confidentialité concernant le service clientèle. Il est disponible à l’adresse https://www.diabetescare.abbott/customer-privacy.html
Comment stockons-nous vos informations personnelles ?
Nos équipes du service clientèle fourniront une première assistance lorsque vous signalerez un défaut. Vos coordonnées seront conservées par nos équipes du service clientèle sur des serveurs sécurisés. Pour plus d’informations, veuillez visiter l’adresse https://www.diabetescare.abbott/customer-privacy.html
Vos données relatives au diagnostic/dépannage, y compris des informations concernant la santé, seront transférées vers les États-Unis d’Amérique dans la mesure où elles nous sont utiles pour vous fournir une assistance technique, ainsi que pour effectuer une analyse plus large afin de détecter les problèmes systémiques.
Lorsque nous transférons vos informations personnelles vers un autre pays, nous nous assurons que tout transfert respecte la législation du pays dans lequel vous vivez. Par exemple, lorsque cela est nécessaire, nous mettons en place des accords contractuels qui permettent de contrôler précisément la façon dont vos informations personnelles peuvent être transférées.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Nous conservons vos coordonnées tant que votre ticket de service clientèle reste en vigueur. Après avoir résolu ou fermé votre ticket de service clientèle, nous conservons vos coordonnées et les informations relatives au défaut pour une durée maximale de 2 ans après votre signalement du défaut ou de 10 ans après la fin de fabrication du produit.
Comment partageons-nous vos informations personnelles ?
Nous partageons vos informations personnelles avec les sociétés suivantes :
Abbott Laboratories : à titre de sous-traitant préposé au traitement des données, notre société mère nous apporte son aide dans les opérations informatiques pour soutenir la plateforme dédiée aux données relatives au diagnostic, et nous fournit de l’assistance concernant le processus d’analyse des données, et tout particulièrement les processus visant à dépersonnaliser, à pseudonymiser, à agréger et/ou à anonymiser les informations.
Fournisseurs tiers : nous partageons vos coordonnées avec des fournisseurs tiers qui nous aident à fournir un service clientèle, tel que défini dans notre Avis de confidentialité du service clientèle à l’adresse https://www.diabetescare.abbott/customer-privacy.html. Lorsque nous transmettons vos renseignements personnels aux prestataires tiers, ils doivent les maintenir confidentiels et sécurisés et ne les utiliser que dans la mesure minimale nécessaire.
Filiales locales d’Abbott : lorsque nous demandons l’assistance de sociétés Abbott de votre région pour traiter le défaut que vous avez signalé, nous partageons avec eux le minimum d’informations personnelles vous concernant dont elles ont besoin.
Lorsque la loi ou les organismes de réglementation l’exige(nt) : nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels pour fournir des informations sur les problèmes de sécurité avec les produits et appareils médicaux, afin de répondre à des demandes de données autorisées des autorités gouvernementales et réglementaires, dans des situations relevant de la sécurité nationale ou plus généralement quand la loi l’exige. Nous pouvons également divulguer des informations que nous recueillons auprès de vous lorsque nous pensons qu’il est nécessaire d’enquêter sur des activités illégales, une suspicion de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité d’une personne, des violations du présent Avis de confidentialité, pour les prévenir ou pour agir contre de telles activités, ou à titre de preuve dans les procédures judiciaires dans lesquelles nous sommes impliqués, lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Vos renseignements personnels pourraient être assujettis aux lois étrangères et accessibles aux gouvernements, aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou de réglementation étrangers.
Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?
Nous avons mis en place des mécanismes de protection administrative, technique et physique visant à protéger vos renseignements personnels, y compris les données de santé, contre les accès non autorisés ou illégaux, les pertes accidentelles, la destruction, les dommages, l’utilisation inappropriée, la divulgation et les modifications, notamment en utilisant des technologies de chiffrement. Nous limitons l’accès aux informations personnelles à nos employés et nos fournisseurs en cas de nécessité.
Quels sont vos droits ?
Selon votre lieu de résidence, les droits suivants peuvent vous être octroyés : (a) accéder aux informations personnelles que nous détenons sur vous ; (b) nous demander de corriger les informations personnelles inexactes que nous détenons sur vous ; (c) supprimer les informations personnelles que nous détenons sur vous ; (d) limiter le traitement des informations personnelles que nous détenons sur vous ; (e) vous opposer au traitement des informations personnelles que nous détenons sur vous ; et/ou (f) recevoir les informations personnelles que vous nous avez fournies conformément à votre consentement, dans un format structuré et lisible sur la plupart des ordinateurs.
Veuillez nous informer si vous souhaitez exercer l’un de ces droits en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.
Vous avez le droit de contacter votre organisme local de réglementation de la confidentialité si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité votre demande de confidentialité.
Comment pouvez-vous nous contacter si vous avez une question de confidentialité ?
Si vous avez des questions, commentaires ou plaintes au sujet de nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter en cliquant sur le lien « Nous contacter » sur l’un de nos sites Internet, ou par e-mail à l’adresse DiabetesCarePrivacy@Abbott.com.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité responsable locale de la protection des données si vous n’êtes pas satisfait(e) concernant tout aspect du traitement de vos renseignements personnels effectué par Abbott. Les coordonnées de notre délégué à la protection des données pour l’Union européenne, ainsi que d’autres coordonnées utiles, sont disponibles à l’adresse www.EU-DPO.abbott.com.
Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :
Attn: Privacy Officer
Abbott Diabetes Care Inc.
1420 Harbor Bay Parkway
Alameda, CA 94502
États-Unis d’Amérique
Mettrons-nous à jour le présent Avis de confidentialité ?
Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité de temps en temps. Nous mettrons à jour la date d’entrée en vigueur en haut du document afin que vous sachiez si nous l’avons mise à jour. Nous conserverons toujours la version la plus récente du présent Avis de confidentialité à l’adresse https://www.diabetescare.abbott/customer-diagnostics-privacy-notice.html
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PAYS
+Argentine
L’Agence publique d’accès aux informations, en sa qualité d’organisme de surveillance instauré par la loi n° 25.326, a compétence sur toutes les accusations et plaintes déposées par les personnes dont les droits n’ont pas été respectés en vertu de la réglementation sur la protection des informations personnelles en vigueur.
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant une violation de la loi sur la protection de la vie privée, l’Australian Privacy Principal (« APP ») ou un code de confidentialité qui s’applique à Abbott, ou si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre Avis de confidentialité ou de la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour étudier la question et vous répondre.
Si, à l’issue de cette procédure, vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse, vous pourrez adresser une plainte au Bureau du Commissaire à l’information. Voir le site http://www.oaic.gov.au/privacy/privacy-complaints, pour obtenir les formulaires de plainte pertinents, ou contacter le Bureau du Commissaire à l’information. Il est peu probable que nous transmettions vos renseignements personnels à l’étranger, sauf dans la mesure où la Loi de 1988 sur la protection des renseignements personnels (Commonwealth) le permet, à moins d’un avis écrit contraire. Nous pourrions transmettre vos renseignements personnels aux États-Unis. Votre consentez à cette divulgation et convenez qu’en donnant ce consentement, l’Australian Privacy Principle 8.1 n’est plus applicable et que nous ne sommes pas tenus de prendre les mesures raisonnables pour nous assurer que le destinataire à l’étranger n’enfreint pas les APP qui régissent ces renseignements.
L’article 1798.83 du Code civil de Californie permet aux résidents de l’État de Californie de demander à certaines entreprises avec lesquelles le résident de Californie a établi une relation commerciale une liste de tous les tiers auxquels l’entreprise a divulgué certaines informations personnelles à des fins de marketing direct, au cours de l’année civile précédente. Abbott est tenue de répondre à la demande d’un client une seule fois par année civile. Pour effectuer une telle demande vous devez envoyer un courrier à Abbott Diabetes Care Inc., Attn: Privacy Officer, 1420 Harbor Bay Parkway, Alameda, CA 94502, États-Unis. Dans votre demande, veuillez confirmer que vous êtes résident(e) de Californie et indiquer votre adresse actuelle en Californie pour la réponse. Veuillez noter que tous les transferts d’informations ne sont pas couverts par le droit à la confidentialité de Californie et que seules les informations concernées seront incluses dans notre réponse.
Si vous avez des questions concernant la conformité d’Abbott avec la loi sur la protection des données personnelles des consommateurs résidant en Californie (California Consumer Privacy Act ou CCPA) et vos droits en vertu de cette loi, veuillez visiter la page https://www.abbott.com/privacy-policy.html.
+Espace économique européen et Suisse
Consentement : pour qu’Abbott soit en mesure de traiter les renseignements personnels concernant votre santé, vous devez lui fournir votre consentement affirmatif à l’utilisation des données relatives au diagnostic/dépannage. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant (consulter la section +« Comment pouvez-vous nous contacter si vous avez une question de confidentialité ? »).
Fondement juridique pour le traitement de vos renseignements personnels : Abbott traite vos renseignements en se basant sur le fondement juridique suivant tel qu’il est stipulé dans le RGPD :
1. Le consentement au traitement des informations concernant la santé lorsque vous partagez vos données relatives au diagnostic/dépannage pour appuyer votre demande.
2. Le consentement au traitement des informations concernant la santé lorsque vous contactez l’assistance technique pour tout service ou produit de la gamme FreeStyle, lorsque vos informations concernant la santé sont nécessaires pour que nous répondions à vos questions ou demandes d’assistance ou de dépannage, ou pour régler des problèmes de performance ou lorsque qu’il est nécessaire de partager vos informations avec des sous-traitants tiers avec lesquels nous collaborons pour résoudre un problème de service.
3. Votre consentement à traiter les données liées à la santé lorsque vous partagez avec nous des données relatives au diagnostic/dépannage par l’intermédiaire de l’application LRD, si nécessaire, pour que nous puissions accéder à votre demande d’assistance (p. ex., diagnostics et dépannage en cas de problèmes de performances).
4. L’intérêt public dans le domaine de la santé publique lorsque nous anonymisons, pseudonymisons et/ou agrégeons les données relatives au diagnostic/dépannage que vous partagez avec nous afin d’effectuer une analyse pour détecter les problèmes systémiques plus larges.
5. Dans le cadre des exigences liées à la réglementation, à la qualité et à la sécurité et à la pharmacovigilance des dispositifs médicaux.
Délégué à la protection des données : les coordonnées de notre délégué européen à la protection des données, ainsi que d’autres informations utiles sont disponibles à l’adresse www.EU-DPO.abbott.com.
Vos droits : si vous souhaitez exercer vos droits et nous contacter par e-mail, veuillez libeller clairement l’objet de votre message (par exemple, en indiquant « Demande de correction », « Demande d’accès » ou autre selon le cas, dans l’objet de l’e-mail). Nous ferons de notre mieux pour répondre à toutes les demandes raisonnables dans les meilleurs délais ou, à tout le moins, dans le respect de la réglementation en vigueur. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité responsable locale de la protection des données si vous n’êtes pas satisfait(e) concernant tout aspect du traitement de vos renseignements personnels effectué par Abbott.
Abbott a désigné les représentants locaux suivants au sein de l’UE :
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Pays |
Nom du représentant |
Adresse du représentant |
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Autriche |
Abbott Gesellschaft m.b.H. |
Perfektastraße 84A 1230 Vienne, Austria |
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Belgique Luxembourg |
Abbott S.A. |
Einstein 14, 1300 Wavre, Belgium |
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République tchèque Croatie |
Abbott Laboratories, s.r.o. |
Prague 6 Hadovka Office Park Evropská 2591/33d, Prague 160 00, Czech Republic |
|
Danemark |
Abbott A/S |
Emdrupvej 28 C DK – 2100 Copenhague, Denmark |
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Finlande |
Abbott OY |
Pihatorma 1AFIN 02240 ESPOO, Finland |
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France |
Abbott France S.A.S |
Bâtiment Florence, 3 Place Gustave Eiffel, Rungis 94518, France |
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Allemagne |
Abbott GmbH & Co. KG |
Max-Planck-Ring 2, 65205 Wiesbaden, Deutschland |
|
Grèce |
Abbott Laboratories (Hellas) A.B.E.E.E. |
Vouliagmesis Ave 512, 174 56 Alimos, Greece |
|
Hongrie |
Abbott Laboratories (Hungary) Health Products and Medical Equipment Trading and Servicing Limited Liability Company |
1095 Budapest, Lechner Odon fasor 7, Budapest 1106, Hungary |
|
Irlande |
Abbott Laboratories, Ireland, Limited |
4051 Kingswood Drive, City West Business Campus, Dublin 24, Ireland |
|
Italie |
Abbott S.R.L. |
Via Amsterdam 125, 00144 Rome, Italia |
|
Pays-Bas |
Abbott B.V. |
Wegalaan 9, 2132 JD Hoofddorp, Nederland |
|
Pologne |
Abbott Laboratories Poland Sp z.o.o. |
ul. Postepu 21 b, 02-676, Varsovie, Poland |
|
Portugal |
Abbott Laboratorios, Limitada |
da Alfragide 67, Alfrapark D, Amadora 2610-008, Portugal |
|
Roumanie |
Abbott Laboraboratories SA |
Abbott Diabetes Care, Romania, Bucuresti 014459, sector 1, Floreasca Business Park, Calea Floreasca 169 A, Corp B, Romania |
|
Slovaquie |
Abbott Laboratories Slovakia s.r.o. |
Karadzicova 10, 821 08 Bratislava 2, Slovenska republika |
|
Espagne |
Abbott Laboratories, S.A. |
Costa Brava 13, 28034 Madrid, Spain |
|
Suède |
Abbott Scandinavia AB |
Hemvarnsgatan 9, 171 54 Solna, Sweden |
|
Royaume-Uni |
Abbott Laboratories Ltd. |
Abbott House, Vanwall Business Park, Vanwall Road, Maidenhead, Berkshire SL6 4XE, United Kingdom |
+Chili, Colombie et Arabie Saoudite
Abbott a besoin de votre consentement pour traiter vos informations personnelles de manière générale. En acceptant les conditions du présent Avis de confidentialité, vous êtes réputé(e) avoir donné votre consentement au traitement de vos informations personnelles comme indiqué dans les présentes. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant (consulter la section +« Comment pouvez-vous nous contacter si vous avez une question de confidentialité ? »).
Votre représentant local est Abbott France (Diabétologie), S.A.S., Bâtiment Florence, 3 Place Gustave Eiffel, Rungis 94518, France.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation de l’information concernant le traitement de vos informations personnelles, en écrivant à : The Information Regulator, SALU Building, 316 Thabo Sehume Street, PRETORIA, Ms Mmamoroke Mphelo, Afrique du Sud, Tél. : 012 406 4818, Fax : 086 500 3351, inforeg@justice.gov.za